Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
28 febvrier 1585
En la cause de Mre Francois Colin, de Pontarlier, notaire, appellé d’une part et Pierre de Lyon, dudit Pontarlier, escuyer, appellant d’aultre parte, de la sentence rendue le dix septieme jour de decembre l’an mil cinq cens octante par messire Hyerosme Colin, docteur es drois, lieutentant ou baillage d’Aval, siege de Pontarlier.
La court dit qu’il a esté bien jugé etc …
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