Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
13 avril 1585
En deux causes joinctes, l’une entre Guillame Franchet, de Pontarlier, escuyer, massire Jacques Franchet docteur es drois, Jehan, Claude, Denis et Nicolas Franchet, freres appellez d’une part et maitre Claudot Berard, dudit Pontarlier, notaire, appellant de la sentence rendue le quart jour du mois de décembre mil cinq cens septante huict par messire Jehan Chappuis docteur es drois, lieutenant au siege de Salins et l’aultre entre ledi Guillame Franchet appellé et ledit Berard appellant d’aultre part de l’execution de ladite sentence faicte par ledit lieutenant le tier jour de janvier mil cinq cens septante neufz.
La cour declaire ledit appllant non recepvable etc…
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