Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
8 juin 1585
En trois causes joinctes, la premiere entre les habitans de Sombacourt et le bourg ou Vaulx d’Usie appellans d’une sentence provisionale rendue au siege de Pontarlier d’une part et les proudhommes eschevins et habitans de la Chappelle d’Uhin appellez, la seconde ente lesdits de la Chappelle appellans et originelz deffenseurs et lesdits de Sombacourt et le Bourg appellez et originelz adjoinctez avec le procureur fiscal au bailliage d’Aval d’une sentencen deffinitive et la la tierce entre lesdits de Sombacour et le Bourg sulians et lesdits de la Chappelle d’Uhin deffendeurs d’autlre part.
Veus les requeste remonstrances et pieces exhibees allapart d’illustrissime et reverendissime seigneur messire Anthoine cardinal de Grandvelle abbé de l’abbaye de Montbenoit ensembe celles fournies de la part desdits de Sombacourt et le Bourg, la court a receu et receoit ledit seigneur illustrissime cardinal entrevenant esdites cause en l’estat qu’elles sont avec lesditz de la Chappelle d’Uhin pour la conservation de ses drois declairant que les pieces et proces desdits de la Chapelle luy vauldront et serviront comme si elles avoient esté fournies en son propre nom.
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