Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
20 décembre 1586
En la cause des manans et habitans du chastel d’Ornans et le procureur general ayant prins en main pour ledit procureur fiscal au bailliaige de Dole, appellez d’une part et Jehan et Gaspard de Grospain, escuyers, appellans d’aultre part de la sentence rendue le unzieme jour de janvier l’annee mil cinq cens soixante et cinq par fut messire Jehan de Maranches lors lieutenant audit bailliage et siege de Dole.Veuz les proces des parties la court par arrest dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant etc…
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