Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
20 décembre 1586
En la cause de mre Thiebault Colard de Neupvier, procureur en la justice et seigneurie de Chastillon soubz Maiches appelléz d’une paqrt et Huguenin Henryot, de St Ypolite, appellant d’aultre part, de la sentence redue le tiers jour d’octobre mil cinq cens octante trois par messire Francois Ramasson lieutenant au siege de Baulme confirmative de celle precedamment rendue par messire Jacques Clement docteur es drois bailly dudit Chastillon qui avoit aussi confirmé la sentence aparavant rendue par mre Pierre Chenier lieutenant en la justice et chastellain de Chastillon.
La court dit qu’il a esté bien jugé etc…
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