FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2449

9 avril 1587

En la cause de Thiebault Cranney, de Valonnes appellé d’une part et Guillaume Clerc, de Belvoir, notaire, appellant d’aultre part, de la sentence rendue le vingt cinquieme de febvrier mil cinq cens octante six par messire François Ramasson lieutenant au siege de Baulme.

La court dit qu’il a esté bien jugé etc.

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