Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
Juillet 1585
En la cause de Mre Jehan Petit Jehan, d’Adam, notaire, procureur d’office en la justice et seigneurie de la Grace Dieu pour les reverends et venerables abbé et religieux de l’eglise et monastere notre Dame de la Grace Dieu et n ladite qualité apppelles d’une part et Nycolas et Victor Gardot, d’Ayssey, freres, detenuz prisonniers en la conciergerie appellant d’aultre part de la sentence rendue le treizieme du present mois de juillet par messire Francois Ramasson lieutenant au siet de Baulme par laquelle il condamné lesdits appellants de servir de forsaire aux galeres de sa majesté le temps et terme à sscavoir ledit Nycolas de dix ans et ledit Victo cinq ans pour les larrecins et actes contenus et rapportez en le premiere sentence rendue contre lesdits appellants par le juge en la justice de ladite Grace Dieu.
La cour ordonne que la sentence ira avant etc …
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