Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
Juillet 1585
En la cause du procureur general impetrant et demandant en matiere de transgression d’edictz de sa majesté concernant la distraction de grains hors ce peys et conté de Bougoigne, crimes et delictz d’une part et Guillame Mre Estienne et Anthoine Nicholez d’Orchamps en Vennes deffendeurs d’aultre part.
Pour nobostant … edictez de sa majesté publiez en cedit peis avoir par ledit Mre Estienne le vingt sixieme de nobembre derrier faicte charger sur un sien chariot audit lieu d’Orchamps six sacs plains de bled à l’intention de le conduire et rendre au lieu des Brenets seigneurie de Valangin peys de Suysse et de fait à l’assistance duidt Nicholez avoir conduis lesdits six sacs de bled sur ledit chariot attelé de trois chevaulx jusqu’au villaige de Chalesson proche le passage de la riviere du Doux sise et situee sur les limittes de cedit peys … le tout fus arresté soubz la main de sa majesté par Pierre fut Hanry Choppart dudit Chalesson.
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