Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
Juillet 1585
En la cause de Huguenin Cupillardet de Pontarlier appellé d’une part et Claude Bachaux fils Claude Bachaus d’Usier, appellant et originel deffendeurs d’aultre part de la sentence rendue le vingt septieme jour du mois d’aoost l’an mil cinq cens septante six par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenat au siege de Pontarlier.
La court met à neant l’appellation etc …
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur la Franche-Comté fondée en 1999 !!!