Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
Juillet 1585
En la cause de mre Nicolas Vernerey procureur en la justice et seigneurie de Passavant appellé d’une part et Estienne Philippe, de Domprel, detenu prisonnier en la conciergerie appelant d’aultre part de la sentence rendue le vingt huitieme d’apvril derrier par messire Francois Ramasson lieutenant au siege de Baume par laquelle il a condamné ledit appellant à servir de foursaire perpetuellement aux galleres de sa majesté pour les larrecins blasphemes et assistance donné à commettre sacrileges en l’eglise du Mont de Villers amplement contenuz en ladite sentence.
La court dit qu’il a esté bien jugé etc …
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