Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
1587
En la cause de Jacques Peclet, de Granges dessoubz appellé d’une part et Philibert Vuillamme de Pontarlier appelant de la sentencer rendue le quart jour de may derrier par messire Estienne Cothenet lieutenant au siege de Pontarlier.
La cour met à neant l’appellation dudit appellant sans amande ny despens et declairant ladite sentence nulle faisant droite sur les pieces desdites parties, condamne ledit appelant payer et deliver audit appellé a somme de deux cens frans pour tous dommages interests et despens par luy pretenduz ordonnant aussi au procureur fiscal dudit Pontarlier veoir les pieces dudit appellé et sur ce faire son debvoir etc…
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