Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
1587
En la cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere d’outraiges baptures aggressions faictes en rue publicque et poursuivies en presence du lieutenant au siege de Pontarlier contre la persponne de Claude Query dit le Clerc nobostant la garde de sa majesté injures crimes et delictz d’une part Jehan Vuillet dudit Pontarlier et Claude Vuillet son filz et chascun d’eux deffendeurts d’aultre part.
Pour par ledit Jehan Vuillet le sambedy aqppres le jour de feste st Simphoriain derrier.
Veu le proces dudit procureur general deffences descharges contredictz et reproches desdits deffendeurs preuves sur icelles et aultres pieces par eulx exhibees, la cour par arrest condamne lesdits deffendeurs pour les outraiges et baptures par eulx faictes à la personne dudit Claude Query nobostant la garde de sa majesté aux amendes assavoir ledit Jehan Vuiullet de cinquante livres et ledit Claude son filz de vingt et cinq livres et pour les actes [mot illisible] commis par ledit Jehan Vuillet à l’endroit desdits Petit Nicolas Jacquet, Estienne Jacquet, Pierre Jacquet, Nicolas Clerc et Anthoine Cuerdane condamne icelluy Jehan Vuillet ses faulcetez considerees en une aultre amende de cent libvres le tout au proffit de sa majesté et aux mises de justice selon qu’elles seront taxees etc…
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