Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
1599
En la cause de mre Anthoine Verdot, procureur en la seigneurie de Vennes pour leurs altesses … appellé originel impetrant en matiere d’oultraiges blasphemes homicides crimes et delicts d’une part et Anthoine Regnaud dit de la Combe, du Russey, appellant, originel deffendeur, prisonnier detenu à Ornans d’aultre part, ladite appellation emise le vingt troisieme de decembre derrier de la trop longue detention dudit prisonnier …
Premier d’avoir le deffendeur beu en taverne en la maison de Anthoine Cuenin y ayant payé son escot mesme le quinziem de janvier l’an mil cinq cens nonante neuf.
La cour dit qu’il a esté appellé sans griefz par ledit appellant le condamnant à l’amande de son frivol appel …
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