Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
1608
En la cause de Guillaume et François Cuche, de Morestant ou Vaulx de Mortau appellans d’une part et Guillaume Moyse du Nid du Fol oudit Vaulx appellé d’aultre part, d’une sentence rendue par Estienne Couthenet, docteur es drois, lieutenant au siege de Pontarlier le vingt deuxième decembre mil six cens et sept.La court par arrest dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal et sans griefez appellé par lesdits appellans les condamnant à l’amande de leur frivol appel etc …
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