Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2450
19 décembre 1587
En la cause de Guyod et Guillaume Fallot, de la Grange lez Belvoye, appellez et originelz impetrans d’une part et Jantot Boissard, du Friolet, appellant et originel opposant d’aultre part, de la sentence rendue le vingt neufieme jour de decembre l’an mil cinq cens octante six par messire Francois Ramasson docteur es drois lieutenant ou baillage d’Amont, siege de Baulme.
La court par arrest dit qu’il a est bien jugé par ledit lieutennat mal et sans griefz appellez par lesdits appelans etc…
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