FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2452

14 avril 1590

En la cause de Pierre Ponssot dit Bourdon, de Vercel, appellé d’une part et Mre Jacques Devillers procureur d’office audit Vercel appellant d’aultre part de la sentence rendue le treizieme jour du mois de mars l’an mil cinq cens octante quattre par messire Jeahn Richard docteur es drois lors lieutenant au siege d’Ornans.

La cour dit qu’il a esté bien jugé et mal appellé etc…

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