FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2453

15 novembre 1590

En la cause pendante en la cour souveraine du parlement de Dole entre mre Benigne Musy procueur d’office es seignurie de Mortault pour le prieur et seigneur d’illec appellé d’une part, Anthoine et Nycolas Bobilliere freres enffans de feu Grand Vuillemin Bobilliere dessus le Fourg au Vaulx dudit Mortault appellans d’aultre part de la sentencer rendue le derrier jour du mois de septembre de l’an mil cinq cens octante neuf par Messire Estienne Couthenet docteur es drois lieutenant au siege de Pontarlier  confirmatie ce celle rendue le quart jour du  mois de may l’an mil cinq cens octant neufz par mre Jacques Petit lieutenant du chastelain de Vennes en la justice dudit Mortault/

La cour par arrest dit qu’il a esté  mal appellé par lesdits appellans les condamnant à l’amande deur frivole appel.

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