Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2453
15 novembre 1590
En la cause pendante en la cour souveraine du parlement de Dole entre mre Benigne Musy procueur d’office es seignurie de Mortault pour le prieur et seigneur d’illec appellé d’une part, Anthoine et Nycolas Bobilliere freres enffans de feu Grand Vuillemin Bobilliere dessus le Fourg au Vaulx dudit Mortault appellans d’aultre part de la sentencer rendue le derrier jour du mois de septembre de l’an mil cinq cens octante neuf par Messire Estienne Couthenet docteur es drois lieutenant au siege de Pontarlier confirmatie ce celle rendue le quart jour du mois de may l’an mil cinq cens octant neufz par mre Jacques Petit lieutenant du chastelain de Vennes en la justice dudit Mortault/
La cour par arrest dit qu’il a esté mal appellé par lesdits appellans les condamnant à l’amande deur frivole appel.
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