Publié le 16 janvier 2025
ADD.2B420
20 juillet 1553
Cause au sujet de la demande de confirmation de la lettre de grâce de l’empereur pour Henry et Anthoine Fromaigeot, frères de Brevans pour l’occision de Jehan Cheval Musy, du Barboux, fils de Guillaume Cheval, d’une part, et Antoine Cheval dit Musy frère de la victime, d’autre part.
Les frères Fromaigeot paieront une amende de 50 livres et rembourseront audit Antoine Cheval les frais de chirurgiens et de médicaments ainsi que les fraise de l’enterrement.
Publié le 17 janvier 2025
Quarts arrêts du 7 septembre 1553
ADD.2B420
Fol° 204
Procès en appel de Anthoine Benoit dit Vaichey, Jehan Lanchy, Anthoine Vonin dit Guidare, Anthoine Lanchy, Estienne Vonin, Estienne Maillard, Claude fils de Claude Bonnard, Jaquot Lanchy, Pierre Fevre dit Courtot, Amyot Vonin, Pierre Vonin, Jehan Petit, Jehan Vuillemin dit Boz, Claude Vuillequez, Jehan Juredey, Jehan Fevre, Claude Richardot, Jehan Richardot et Vincent Vonin, tous de « Villersrechief » (Villers-Chief).
Ils avaient été condamnés le 1er septembre 1551 à diverses amendes, les plus élevées de 6 livres pour les deux premiers cités.
L’appel est perdu et la sentence confirmée.
—
S’agit-il de tous les chefs de famille du village, ou d’une bande de jeunes gens, l’acte ne le dit pas. L’intérêt est d’avoir une liste de patronymes du village à une époque où les documents sont rares.
Publié le 18 janvier 2025
2B2421
Fol° 5
Appel de Pierre Mercier dit Gonssans, de Passonfontaine, détenu prisonnier « es prisons de l’empereur » de la sentence du 4 juin dernier passée par messire Estienne Martel, d’Ornans, châtelain en la seigneurie de Cicon le condamnant à être pendu « es fourches de ladite seigneurie » au lieu de Nods par l’exécuteur de la haute justice « tellement que mort s’ensuyve ».
La cour confirme la sentence et condamne l’accusé à l’amende de son appellation et aux dépens.
La sentence est prononcée à Pierre Mercier le 9 février 1554 par Jehan Poutier, de Vercel, clerc juré au greffe de la cour en présence de Claude de Groson, écuyer, seigneur de Chevigney, honorables hommes Nicolas Perrette, Jehan Mignot dudit Vuillafans et plusieurs autres.
Publié le 20 janvier 2025
ADD
2B2421
Fol° 6
Lundi 20 janvier 1554
Il s’agit ici d’un appel fait par différents membres de la famille Sebille au sujet de la vente par décret de leurs biens l’année précédente.
Dans une vente par décret, c’est-à-dire une vente sur saisie judiciaire des biens d’un individu donné, les créanciers sont classés par ordre de priorités de leurs créances, ce sont les collocations.
Ces actes sont très intéressants car ils font souvent référence à des contrats anciens depuis perdus dont un résumé est souvent donné. Pour ce qui est des registres des ventes par décret de cette époque ils sont hélas perdus pour les trois bailliages concernant le Haut-Doubs : Baume, Ornans et Pontarlier.
À noter que des Vernier, de Bolandoz, cités ici, sont issus les Vernier installés à Ornans, en particulier ce Vernier qui aurait dressé une carte remarquable de la Franche-Comté que l’on trouve à la Bibliothèque de Besançon. Enfin, lui ou son gende Jean MaurisTissot ? (cf l’ouvrage sur les Tissot, par F. Lassus et moi-même).
Publié le 20 janvier 2025
ADD
2B2421
Jehan Vernier, de Bolandoz, suppliant
Contre
Denys et Clément Gonzel, d’Ornans, frères, Jehannette Melin veuve du sieur Jehan Daresche, Léonard et Pierre Saulcet, Pierre Sebille le vieux et Pierre Sebille le jeune, de Déservillers demeurant à Pin ?, chacun d’eux défendeurs.
La cour confirme la collocation sur les biens desdits Sebille nobostant leur appel.
Cette collocation avait été établie le 8 août 1553 par le lieutenant du Bailly de Dole le 8 août 1553.
Publié le mardi 21 janvier 2025
ADD, 2B2421
Fol° 17
27 mars avant Pâques 1554
La cause qui suite est double, d’une part un procès faisant apparaître tous les membres de la famille Lalemand (Lallemand) et précisant leurs statuts éventuels, d’autre part un procès pour injures où l’aîné de la famille est demandeur, ces deux causes jointes ayant pour défenseur la même personne, le procureur Baletet.
Ce qui est intéressant ici c’est surtout de voir apparaître dans son ensemble cette famille Lalemand.
L’orthographe retenue par la postérité est Lallemand, et si d’après le nobiliaire de Lurion, cette famille fait remonter son ascendance à Rodolphe Lallemand, chevalier, mort en 1287, la « savonnette à vilains » est manifestement passée par là, puisque Jean Lallemand dont il est question ci-dessous, avait commencé sa carrière comme clerc chez un huissier audiencier du Parlement de Dole, nommé Anneton ; devenu Secrétaire de Charles-Quint, il fut créé baron de Bouclans et de Lavigny ? (Le résumé suivant donne Longepierre).
C’est sans doute à un titre de docteur en droit qu’il dût sa noblesse.
Il serait intéressant de savoir si son épouse citée ici, nommée Anne de Haneton, était apparentée à l’huissier Anneton nommé par de Lurion.
On voit ici un bel exemple d’ascension sociale comme on en vit tant au XVIe siècle, en quelques générations.
Publié le mercredi 22 janvier 2024
ADD, 2B2421
Fol° 62
27 mars avant Pâques 1554
Les procès entre ecclésiastiques sont courants, les bénéfices des cures et des prieurés étaient d’un bon rapport. En étaient pourvus des personnages importants, qui cumulaient souvent divers bénéfices. À Poligny les Chevalier tenaient le haut du pavé, et c’est d’ailleurs un Chevalier prénommé François-Félix qui au XVIIIème siècle écrira la première histoire de Poligny, ouvrage recherché par les bibliophiles.
Les prêtres qui étaient nommés pour desservir l’église étaient souvent réduit à la portion congrue.
Pierre Sauget, faisait partie d’une famille patricienne, de Pontarlier, et peut-être contestait-il la nomination de Chevalier ? En l’absence d’autres actes difficile de conclure.
—
Publié le 22 janvier 2025
Procès entre :
Messire Claude Chevalier, de Poligny, prêtre curé de l’église paroissiale Saint-Martin, de Passonfontaine, originel opposant en matière de nouvelleté, d’une part, et Messire Pierre Saulget, de Pontarlier, prêtre, appelant et originel impétrant, de la provision rendue le 18 avrils après Pâques 1553 par messire Heribalde Heberling, docteur est droits, lieutenant général du bailliage de Dole.
La cour juge qu’il a été mal appelé, et renvoie les parties aux journées du ressort d’Ornans pour le principal.
Publié le jeudi 23 janvier
ADD, 2B2421
Fol° 101
1554
On verra dans cet acte qu’en tant que seigneurs, les gens d’église, n’avaient pas plus de retenue dans la justice que les seigneurs laïcs.
On trouve le patronyme Vieille à Gilley, en pays sauget, de toute ancienneté, et la famille Vieille donna de nombreux notables à la seigneurie de Montbenoît.
On notera l’admirable litote par lequel se termine la décision des juges de Dole
—-
Claude Girardier dit Corbet est prisonnier à Montbenoît, et il fait appel de l’appointement rendu par le juge du lieu le 3 avril 1554 par lequel il a été jugé de lui appliquer la question contre Denys Vieille procureur du révérendissime évêque d’Arras en ses terres et seigneurie de Montbenoît
La cour juge qu’il a été bien appointé, condamne Girardier à l’amende de son appel et aux dépens,
« et yra avant et sortir son effect ledit appoinctement ».
Publié le vendredi 24 janvier
ADD, 2B2421
Fol° 105
1554
Un procès jugé en première instance le 10 avril après Pâques 1554 est en appel à Dole. Il permet de faire connaissance avec toute une famille patricienne de Pontarlier, les.
Hugues Saulget, de Pontarlier, tant en son nom que comme procureur de messire Pierre Saulget, prêtre, messire Henry Saulget, docteur es droits, Claude, Jehan François, Nycolas Saulget, ses frères et « liticonsors » font appel contre Henry Colin, seigneur d’Arçon, de l’appointement rendu par messire Pierre du Tartre, docteur es droits, lieutenant général au bailliage d’Aval.
Publié le lundi 27 janvier
Famille Lornot, du Bélieu
Quand une veuve se remarie, des difficultés arrivent souvent entre la veuve et la famille de son premier mari. C’est le cas ici au Bélieu avec la veuve d’un membre de la famille Lornot dont le berceau semble être « sous Réaumont », au pied du château de ce nom.
L’acte qui suit permet de faire le connaissance avec toute une fratrie Lornot.
Les archives du château d’Arlay, dans le Jura, contiennent une collection considérable de documents concernant la seigneurie de Réaumont, ancienne possession des Princes d’Orange.
Pour mémoire, il est bon de rappeler que ces archives si importantes pour l’histoire du Haut-Doubs avaient été déposées aux Archives du Doubs à la Révolution. Cinquante ans plus tard, un préfet « bien pensant » a cru bon de les rendre aux héritiers des Princes d’Orange …
Les archives d’Arlay, dont l’inventaire est aux Archives du Doubs sont indispensables aux historiens, qui y ont accès de manière très sélective par la médiation des Archives du Jura (j’attends toujours la réponse à ma demande faite il y a quatre ou cinq ans), elles seraient aussi passionnantes pour les généalogistes qui pourraient reconstituer la plupart des familles du secteur.
Il serait intéressant de confronter le document qui suit avec ce que l’on pourrait trouver à Arlay sur les Lornot.
Pour mémoire, les Bersot ou Berceot (anciennement Barsot) sont originaires de Laval (Laval-le-Prieuré actuellement).
Mardi 28 janvier
Procès avec les Caffod, de Jougne
Procédure intéressante pour qui s’intéresse à la famille Caffod, de Jougne. Cette famille a donné de nombreux hommes de loi à la seigneurie de Jougne, et l’un de ses membres fut anobli. Après la Guerre de Dix Ans, le dernier représentant de cette famille fit une demande en réhabilitation de noblesse, il avait en effet dérogé et perdu son titre de noblesse, ayant dû pour subsister vivre du « trafic de marchandises ».
On peut penser que Jehan Caffod, premier cité dans la procédure qui suit est le beau-frère de Gilbert Cousin, l’illustre auteur de la première histoire de la Franche-Comté parue en 1552, et qui au passage de sa description de Jougne dit qu’il a deux sœurs à Jougne, dont l’une mariée à Jean Caffoz, gouverneur du lieu.
La procédure évoquée ici n’a que peu d’intérêt en elle-même, il s’agit d’une vente par décret dont on ne connaît pas les détails.
Ce qui intéressant c’est que grâce à elle on peut reconstituer la famille Caffod au milieu du XVIe siècle.
ADD. 2B2422
20 décembre 1555
Cause de Jehan Caffoz, de Jougne, tant en son nom que comme fils et héritier de feu Etienne Caffoz et pour et en nom et comme curateur de Jehan Caffoz et tuteur et légitime administrateur des corps et biens de Adriain Caffoz, frères, ses neveux, et Hugues Caffoz aussi son neveu et frères desdits Jehan et Adrien Caffoz, aussi cohéritiers dudit Etienne Caffoz par représentation de feu Antoine Caffoz leur père, fils dudit Etienne, et en ce nom impétrant par décret, « comme entrant en la presente cause eu lieu dudit feu Estienne Caffoz à son vivant comme ayeul et légitime administrateur aux corps et biens desdits Hugues, Jehan et Adriain Caffoz, impétrants audit décret avec ledit Jehan Caffoz sondit fils lors émancipé d’icelui, défendeurs en matière d’évocation, d’une part ; et Claude Nycol dit Buclard, de « Sombaulcourt au Vaulx d’Usier », codéfendeur, demoiselle Etiennette Couthenet, de Pontarlier, messire Hugues Couthenet, de Pontarlier, messire Hugues Colin, dudit lieu, Loys Louvrier, de La Planée, Guillaume Barrillet, receveur dudit Usier, Pierre Bonsoipteur le vieux de « Moustier Haulte Pierre », Etienne Lancrenon, de Sombacour, coopposants audit décret, Guillaume Nycol dit Buclard, défendeur principal avec ledit Claude Franche, et Jehanne Bonsoipteur veuve de feu Claude Nycol Buclard, aussi opposante et impétrante en ladite matière.
La cour ordonne que les parties viendront procéder en matière principale au tiers rôle.
Mercredi 29 janvier 2025
Une procédure très intéressante sur les rapports entre le seigneur de Belvoir et les habitants du bourg de Belvoir.
Quelques termes intéressants :
Conil, c’est le lapin à rapprocher de l’espagnol « conejo ».
Bourroz, de quel volaille s’agit-il ? Merci à qui a une idée.
Mr Paul Delsalle dans son lexique pour l’étude de la FC à l’époque des Habsbourg écrit : bourrotte, sorte de canard dans la région de Baume-les-Dames. Mais qu’est-ce qu’une sorte de canard ?
28 mars avant Pâques 1555 (donc 1556 nouveau style)
2B2422
Caude de Claude de Cusance, baron et seigneur de Cusance opposant « en nouvelleté » contre les bourgeois manants et habitants de Belvoir impétrants d’autre part.
La cour « maintient en garde » ledit opposant précisément et définitivement en la possession et jouissance du droit, autorité et faculté et « tenir et nourrir connys, faire garenne et dresser clappier pertuys » en une place tant en bois que plain appelée « Soubz les loyes, joignant au chastel dudit Belvoir selon qu’elle se comporte et extend dois la porte de la ville dudit Belvoir devers Censey ».
Et confirme aussi en ladite place « copper et plessir le bois y estant toutes et quantes fois que on luy semblera ».
Confirme aux impétrants le droit et faculté d’y « faire paistre et pasturer leurs bestes et y copper et prendre bois pour leur usage ».
La cour maintient aux impétrants le droit de par leur quatre échevins jurés « tauxer et evaluer tous les vins qui se vendent en destail audit lieu en tous temps et saison de l’année ».
Le seigneur de Belvoir est maintenu dans son droit de connaître et décider par ses officiers des « delictz et mesuz » quie s’y commettront et de percevoir à son profit les amendes.
La cour maintient les impétrants en la possession et jouissance des deux fontaines appelée communément les « fontaines des affectemens » sises sur les communaux de Belvoir, l’une sous un pré appartenant auxdits impétrants appelé le « prel Oudot » pour y laver leurs herbages, buches « drappeaulx » et autres choses nécessaires.
L’autre fontaine proche de la précédente sous un petit verger appartenant à Girard Bordon, dudit Belvoir, écuyer. Les impétrants auront le droit d’entrer en « ung noz et auge de bois y construit » et entretenu par les impétrants pour y abreuver leur bestail « groz et menuz ». en tous temps et saisons. Aucune des parties n’aura le droit de tenir auprès des fontaines « canes, canards, oyes et bourroz ».
Tous les édifices et « bournez » fais et construits « esdites fontaines » par les opposants seront « levez et ostez ».
Finalement la cour maintient et garde comme devant lesdites parties et chacune d’eslles aux « accensissemens » par elles respectivement faiz des terrauxl et foussels de ladite ville de Belvoir ».
Publié le eudi 30 janvier 2025
2B2422
28 mars avant Pâque 1555
Procès entre messire Girard de Rye, seigneur de Balançon, Vuillafans le vieux et dame Loyse de Longvy sa femme et compagne, dame desdits lieux, sont impétrants « en matière de nouvelleté contre Pierre Mugnier, de Vuillafans, opposant.
La cour maintient et garde précisément et définitivement le droit et faculté de pouvoir contraindre et faire contraindre ledit opposant de garder de jour la porte du « chastel vieux.
Publié le vendredi 31 janvier 2025
2B2422
28 mars avant Pâque 1555
Cause de Georges, Claude et Pierre Cheval, du Barboux, héritiers de feu Henry Cheval suppliants d’une part et Guillaume Chalon et Jehan Chalon, frères et que l’on dit être héritiers de feu Georges Chalon, de la Bosse, défendeurs.
La cour ajourne les Chalon, pour qu’ils répondent s’ils sont héritiers et pour quelle part dudit feu Georges Chalon.
Référence est faite à la sentence rendue au bailliage de Dole le 2 janvier 1536.
Publié le lundi 3 février 2025
Un procès qui permet de faire connaissance avec deux familles nobles du plateau de Pierrefontaine, celle d’Henry Fouquelet à Pierrefontaine et les Grenot, de Guyans-Vennes, tous écuyers. Ces deux familles sont absentes des armoriaux comtois et semblent inconnues des historiens.
Henry Fouquelet, disparu dans la première moitié du XVIe siècle est le dernier de sa lignée, ce qui explique que ses biens soient passés aux Grenot, dont les derniers membres disparaîtront eux aussi dans les décennies suivantes.
ADD
2B2422
23 mai 1556
Cause de Hugonette dite Goney, fille de feu Vuillemin Maire, de Grandfontaine, demeurant à Pierrefontaine, veuve de feu Etienne Perregault d’Epenouse appelée et originellement impétrante et Jaquot Petitcuenot de Domprel (écrit Domprey, de qui donne une idée de la prononciation de l’époque), Henry et Guillame Grenot, de Guyans en Vennes, écuyers, se disant héritiers testamentaires de feu Henry Fouquelet, à son vivant aussi écuyer, demeurant à Pierrefontaine, appelants et originellement défendeurs d’autre part de la sentence rendue par messire Claude Sonnet, docteur es droits, lieutenant général au bailliage d’Amont le 28 juin 1552.
La cour déclare qu’il a été bien appelé et mal jugé par ledit lieutenant lui réservant ses actions à l’encontre de Jehan Maire dit Cordier héritier dudit Vuilemin Maire.
Publié le mardi 4 février
ADD
2B2422
23 mai 1556
Procès concernant la famille de Laviron, seigneurs de Trévillers en partie contre les habitants de Trévillers.
Les actes du Bailliage de Baume de 1554 n’ont pas été conservés, on ne connaît donc pas les détails de l’affaire, qui reste intéressante.
—
Cause de Jehan de Laviron, écuyer, seigneur d’Adrisans, Trévillers en partie, fils et héritier de demoiselle Jehanne De Trévillers, et comme ayant droit de Brocard de Cortelary, écuyer, suppliant d’une part
Et
Les habitants de Courtefontaine, défendeurs d’autre part, au sujet de l’appel du 30 mars 1554 de la sentence rendue à Baume le 21 du même mois.
L’appel des habitants est rejeté.
Publié le mercredi 5 février
ADD
2B2422
23 mai 1556
Procédure permettant de reconstituer une branche de la famille « de Gilley ».
Cette famille dont « de Lurion » dit qu’elle tire son nom du village du même nom, vit un de ses membres Nicolas de Gilley être nommé baron de Franquemont par Charles Quint.
La seigneurie de Franquemont est importante pour l’histoire du Haut-Doubs, le château était situé rive droite du Doubs, et en dépendait en particulier Goumois actuellement partagé entre Suisse et France.
—-
Cause de Jehan de Gilley, écuyer et au nom de Jehan de Giley le jeune et Claude de Gilley, aussi écuyers, ses frères, demoiselles Marguerite et Chrétienne de Gilley, ses sœurs, appelées, d’une part
Et
Claude Brenet, de Salins appelant d’autre part, de la sentence rendue mar messire Estienne Le Clerc et Jehan Courvoisier conseillers de la dite Cour le 24 mars passé.
La cour rejette l’appel et dit qu’il a été bien jugé.
Publié le jeudi 6 février 2025
Quarts et derriers arrêts le 7 septembre 1556
Procédure intéressante qui montre qu’il ne suffisait pas que l’empereur accordât des lettres de légitimation pour relever un enfant naturel de sa bâtardise, il fallait encore faire entériner ces lettres de légitimation par le Parlement.
On peut penser que les enfants légitimes n’étaient pas très heureux de partager l’héritage paternel, c’est sans doute ce qui fait l’objet de cette cause.
La famille Nelaton fait partie des familles marquantes de Quingey au XVIème siècle, avec de nombreux notables et des alliances avec des familles titrées de la région.
ADD
2B2422
7 septembre 1556
Cause de Thomas Nelaton, de Quingey, notaire public, fils naturel de fut Maître Estienne Nelaton l’aîné, impétrant de lettres patentes en preuve de légitimation par lui obtenues de sa Majesté l’empereur
Et
Pierrette Nelaton femme de François Prevost, dudit lieu de Quingey et Anthoine Nelaton femme de Claude Marchant, se Saint-Vit défenderesses d’autre part.
La cour ordonne enquête.
Publié le vendredi 7 février 2025
Acte permettant de reconstituer une famille Vittot, de Chaux-lès-Passavant au milieu du seizième siècle. On devine que le procès se fait avec la famille de la mère disparue, au sujet peut-être des deniers dotaux, une question de succession de toute manière.
ADD
2B2422
7 septembre 1556
Cause de Jehan Vittot, de Chaux, près de Passavant, père et légitime administrateur des corps et biens de Jehan, Jehanne, Barbe, Claude et Pierrette Vittot, ses enfants de Claude Cornoillet, leur mère, d’une part
Et
Nycolas et Jehan Cornoillet frères, défendeurs.
La cour ordonne une enquête, et la cour commet à cet effet messire Charles Grandjean, docteur es droits, conseiller en la Cour avec pour scribe le greffier d’icelle.
Publié le lundi 10 février 2025
Un acte très intéressant dans la mesure où d’une part il met en jeu une des familles les plus importantes de la Franche-Montagne, les « de la Palud » et leur héritier Fernand de Lannoy, qui figure parmi les familles marquantes de la Franche-Comté au seizième siècle, et qui fut par ailleurs l’auteur d’une des premières cartes géographiques de la province.
Acte très intéressant aussi pour l’étude des familles de Grand’Combe, puisqu’il permet de reconstituer deux des familles principales du village de Grand’Combes-des-Bois à cette époque, les Girard et les Carteron.
ADD
2B2422
1556
Transcrit en français moderne pour une lecture plus facile.
Claude de dame Claude de Rye, comtesse de Varax, veuve de feu messire Jehan de la Palud, en son vivant comte dudit Varax, de Villersexel, Châtelneuf, et Françoise de la Palud fille dudit feu sieur comte, femme de dom Fernand de Lannois, comte de la Roche, et de l’autorité à elle nécessaire, héritières dudit feu comte de Varax et dames propriétaires dudit Châtelneuf, suppliantes et impétrantes …, en matière de relief, d’une part ;
Et
Jehantot Girard fils de feu Huguenin Girard,
Jehan Girard dit Boillon fils de feu Claude Girard fils dudit Huguenin Girard,
Girard frère dudit Jehan Girard, communs en biens,
Pierre Quarteron fils de feu Perrin Quarteron,
Jacques Quarteron frère dudit Pierre,
Pierre et Estiennette, Anthoine et Claude Quarteron, frères et sœurs, enfants de feu Claude Quarteron fils de feu Perrin Quarteron et tous communs en biens avec ledit Pierre Quarteron,
Jehan Quarteron fils dudit fut Perrin Quarteron,
Vuillemin Quarteron aussi fils dudit Perrin Quarteron,
Huguenin et Jehan Quarteron fils de fut Girard Quarteron, tous de la Grand’Combe,
Jehan, Claude et Hugues Girard, de Salins, frères, enfants et héritiers de feu Jehan Girard, à son vivant dudit Salins, jadis neveu de feu Huguenin Girard de ladite Combe, et chacun d’eux, tant conjointement que « divisement », défendeurs d’autre part.
La cour demande une enquête.
Messire Henry Colin, docteur es droits, premier conseillier en la cour, est commis à cet effet.
Publié le mardi 11 février 2025
Acte concernant la famille de Neuchâtel, une des principales familles de Franche-Comté et faisant apparaître nombre de patronymes des villages dépendant de la seigneurie.
ADD
2B2423
1556
Cause de messire Joachim de Longwy, dit de Rye, chevalier de l’ordre de sa Majesté, seigneur dudit Rye et Gevrey, tant en son nom que comme père et légitime administrateur des corps et biens de demoiselle Françoise de Rye, sa fille, dame de Neuchâtel et en cette qualité impétrante en matière de décret, d’une part.
Maîtres Guillaume et Jehan Duval, dudit Neuchâtel, défendeurs et opposants,
Claude Delacroix, capitaine dudit Neuchâtel,
Jehan de Vayvre et Jehannette Daniel ? sa femme,
Anthoine Vannieres,
Les prieurs et confrères de la confrérie Saints Antoine et Eloy fondée en l’église Saint-Jean l’Evangéliste de Besançon,
Les vénérables doyen et chanoines du chapitre de l’église métropolitaine de Besançon,
Messire Guillaume Bercin
Maître Thomas Gardot, licencié es droits,
Jehan Jacquinot.
Nycolas Genin, d’Etalans, tuteur et administrateur des corps et biens de Estienne fils de Claude Genin, dudit lieu, procréé du corps de feue Henriette Baillot, fille de feu Jehan Baillot, d’Ecot,
Anne Baillot femme dudit Nycolas Genin d’autorité nécessaire, tant en leurs noms que pour et en nom d’Etiennette Baillot, veuve de feu Claude Jehannon, d’Ecot,
Les doyens et chanoines du chapitre de l’église Saint-Maimboeuf, de Montbéliard ;
Jehan Aulbriot, de L’Isle et Anthoine Prudent, sa femme,
Nycolas de Vayvre au nom et qualité que procède,
Les confrères de la confrérie faite en l’église paroissial Notre-Dame de Goux lès Neuchâtel,
Thiebault Jaquet alias Darrey et Guillaume Jaquet alias Darrey et Guillaume Jaquet et comme procureur de Guillaume de Méligny, écuyer, seigneur de Dampierre et de Beutal.
La cour ordonne enquête et commet messire Nycolas Chappuy, docteur es droits, conseiller en la cour.
Publié le ercredi 12 février 2025
Seconds arrêts de la souveraine cour
10 Avril avant Pâques 1556
Cause permettant de faire connaissance avec la famille « de Leugney ».
ADD
2B2423 fol° 63
10 avril avant Pâques 1556 (1557 nouveau style)
François de Leugney, écuyer, tant en son nom que comme ayant droit de frères Jehan et Adrien de Leugney, chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, ses frères, et de dame Anthoine de Leugney, religieuse de Battant, et demoiselle Ysabeaul de Leugney femme de Claude Chevalier, écuyer, ses sœurs et demoiselle Françoise de Leugney, conjointe et commune en cette partie avec ledit François pour la sixième partie, suppliants d’une part ;
Pierre Pierrard, de Passavant défendeur, Estienne Fromont demeurant à Fourbanne, Claude Fevre femme Denys Fromont, Perrenette Fevre femme Denys Bandoulier, de Domprel et Bernarde femme de Claude Menestrier, de Baume, tant en leurs noms que de Jehan Fevre reçu garant dudit Pierrard, d’autre part.
La cour ordonne une enquête.
Cause du procureur général
Contre
Guillaume Jaquot, de Grandfontaine, près Orchamps-Vennes,
Prisonnier et faisant appel de la sentence rendue le 8 du présent mois d’avril par messire Jehan Mathieu, docteur es droits, lieutenant local du bailly de Dole au siège d’illec, par laquelle il a condamné ledit appelant « à estre batu et fustigué de verges par l’exécuteur de la haulte justice de la conciergerie des prisons dudit Dole, tournant à l’entour des pilliers des hales jusques à la porte d’icelle tirant à la ruelle prez la maison de messire Symon d’Orchamps, docteur es droits et au surplus l’a banny du pays pour le temps et terme de dix ans ».
La cour dit qu’il a été bien jugé et donne six jours au condamné pour quitte la province.
L’arrêt est prononcé au défendeur à la conciergeriete en présence de plusieurs témoins.
Publié le jeudi 13 février 2025
ADD
2B2423 fol° 63
1556
Procès où l’on voit deux habitants des environs du Russey condamnés au bannissement
—
ADD.2B2419 fol°53
20 décembre 1556
Le procureur contre Jean François et Loys Malarmey et Pierre Loupvet, du Russey, d’une part
Et Guillaume Chalon, de la Bosse, Hugues Guyot, du Luhier, notaire, détenus prisonniers dans les prisons de Dole appelant d’une sentence rendue le 28 avril dernier par laquelle Guillaume Chalon avait été condamné à 50 livres d’amende et Guyot à 30 livres, et bannis 8 ans « à peine de la hart ».
La cour dit qu’il a été bien jugé, les appelants sont condamnés à l’amende et la sentence prendra effet de sortir de ce pays d’ici huit jours.
Publié le vendredi 14 février 2025
Procès permettant de faire connaissance avec la famille d’Orsans au milieu du XVIème siècle. Cette famille de noblesse immémoriale s’éteignit au début du XVIIIème siècle.
Les d’Orsans étaient aussi seigneurs de Roset (Roset-Fluans), et l’on découvre dans ce procès plusieurs familles de ce village.
2B2423
20 décembre 1556
Anthoine d’Orsans, écuyer, seigneur dudit lieu, Roset et demoiselle Marie d’Orsans, veuve de feu Jehan d’Orsans à son vivant coseigneur dudit lieu, mère tutrice et légitime administratrice des corps et biens de Claude d’Orsans, aussi écuyer, demoiselles Helaine, Ysabel et Elizabeth d’Orsans, frère et sœurs enfants et héritiers universels dudit feu Jehan
Contre
Aymé Pourcheresse, dudit Roset, Jaques Pourcheresse, Symon Pourcheresse, de Roset, que l’on dit être héritiers de feu Mathelin Pourcheresse, Pierre, Anthoine et Estienne Pourcheresse, enfants que l’on dit être héritiers de feu Pierre Pourcheresse, Noël, Louys et Oudot Pourcheresse dudit Roset, enfants que l’on dit êrte héritiers de feu Andrey Pourcheresse, Jaques Bontemps, Symon Bontemps, Jehan Bontemps l’aînée, Jehan Bontemps le jeune, Renebert Bontemps et Guillaume Bontemps, de Senans, Pierre, Huguenin et François Vallefroy, Jacques, Claude et Anthoine Valefroy enfants et héritiers de feu Jehan Valefroy, Anathoile, Marguerite et Louyse Valefroy, dudit Senans, enfants que l’on dit être héritiers de feu Nycolas Valefroy, Pierre, Richard et Jaques Bontemps dudit Senans, d’autre part.
La cour ordonne une enquête et nomme messire Guillaume de Saint-Moris, docteurs es droits pour mener cette enquête.
Publié le lundi 17 février 2025
Tiers arrets le samedi 5 juin 1557
Procès en appel d’une sentence prononcée par le châtelain de Maîche. On y découvre le nom du procureur de Maîche en 1557 en attendant de découvrir les attendus du jugement dans un autre volume des actes du Parlement de Dole.
2B2423
5 juin 1557
Jehan Burniquel procureur du lieu de Maîche, Pierre Guyon, Pierre Barnard appelés d’une part
Et
Anthoine Jehan Monnot, de Bonnétage appelant d’autre part, de la sentence rendue par Messire Claude Sonnet, docteur es droits, lieutenant général du Bailliage d’Amont le 17 avril après Pâques 1554.
La cour met à néant l’appellation ensemble la sentence sans amende et dépens.
La cour missionne Guillaume de Saint-Moris, docteur es droits pour mener une nouvelle enquête.
Publié le mardi 18 février 2025
Une affaire à Belvoir dont on aimera découvrir les détails, mettant en cause les autorités locales, juge et procureur, et un bourgeois de Belvoir dont la feue femme fut poursuivie en justice audit Belvoir.
2B2423
7 septembre 1557 (quarts arrêts de la cour du parlement de Dole)
Cause du procureur général impétrant et demandeur « en matière d’attemptaux, indeues entreprises et delictz », Girard Froissard, bourgeois de Belvoir, Claude Jaque, ses filles, adjoints avec le procureur ;
Contre
Etienne Bouvart, de Randevillers, procureur en la justice de Belvoir et Hugues de la Houssière, écuyer, juge et châtelain en ladite justice de Belvoir.
La cour ordonne aux défendeurs de restituer tous les meubles « par iceulx deffendeurs ou leur certain commandement prins et emportez des meix et maison dudit Girard Froissard à luy appartenant et ce deans quinze jours prouchains ».
Les défendeurs joindront à leurs pièces déjà exhibées toute la procédure faite contre la feue femme dudit Girard en ladite justice de Belvoir … afin de dire droit audites parties.
Publié le mercredi 19 février 2025
Procès entre la prestigieuse famille « de Rye » et les « Lallemand » au sujet de la possession de la seigneurie de Bouclans.
Pour mémoire Ferdinand de Rye fut archevêque de Besançon pendant près de cinquante ans et était gouverneur de la province jusqu’à sa mort en 1636, année tragique pour la Franche-Comté durant la Guerre de Dix ans. Ferdinand de Rye participa en personne à la défense de la ville de Dole assiégée par les Français.
Claude François de Rye est remis en possession de la seigneurie de Bouclans acquise en 1522 par Jean Lallemand, futur secrétaire de Charles Quint.
Cet arrêt contredit la notice publiée dans le dictionnaire des communes du Doubs qui dit que la seigneurie de Bouclans resta plus d’un siècle entre les mains de la famille Lallemand avant d’être acquise en 1660 par la famille Mareschal !
2B2424
Lundi 20 décembre 1557 (premiers arrêts de la cour du parlement de Dole)
Messire Marc de Rye, chevalier, seigneur de …, tant en son nom que comme père et légitime administrateur des corps et biens de Claude François de Rye, suppliant et impétrant d’une part ;
Et
Messire Jehan Lalemand, aussi chevalier, seigneur de Bouclans, Vaites, défendeur d’autre part.
La cour par arrêt restitue en entier ledit Claude François de Rye en la seigneurie dudit Bouclans, et remet ledit Claude François de Rye comme fils et héritier universel de la feue dame Jehanne de Longvy et tel droit et action que ladite feue dame Jeheanne de Longvy, sa mère, « compétait » au jour et et heure du trépas de feue dame Anne de Neuschastel, sa mère, en ladite seigneurie de Bouclans.
Claude François de Rye devra payer au seigneur de Bouclans 500 écus d’or en remboursement.
Il est tenu compte des réparations faite par Jehan Lalement tant aux édifices, maisons, fours, étangs et autres.
Il devra être payé les sommes dues aux curés et recteurs de l’église de Bouclans pour l’anniversaire de feu messire Fernand de Neuchâtel, jadis seigneur dudit Bouclans, soit cent sols estevenants par an.
Publié le jeudi 20 février
Procès entre les seigneurs de Saint-Hippolyte et la Roche contre deux de leurs sujets de Trévillers. Cet acte a surtout l’intérêt de nous apprendre qui était procureur en 1557.
2B2424
Lundi 20 décembre 1557
Claude Folpois, de Saint-Hippolyte, notaire, procureur es terres et seigneuries dudit Saint-Hippolyte et comté de la Roche pour dame Claude de Rye, comtesse et dame desdits lieux, suppliant en matière de désertion d’appel, d’une part ;
Et
Jehan Vaulchard, de Trévillers et Nycolas Vaulchard le vieil dudit lieu, défendeurs.
Les défendeurs sont déchus de leur appellation et condamnés à l’amende et renvoyé pour la cause principale devant le juge de Saint-Hippolyte.
Publié le vendredi 21 février 2025
Procès opposant deux familles importantes de Vercel, les Mallarmey et les Pouthier, et faisant apparaître un certain nombre de familles du lieu.
Pour Vercel, tout acte est important, tant les archives sont rares, détruites par les nombreux incendies qui ravagèrent le bourg.
2B2424
Lundi 20 décembre 1557
Symon Malarmey fils et héritiers de feu Anthoine Malarmey, de Vercel, appelant, d’une part ;
Et
Guillaume, Claude et Vuillemin Pouthier, frères, enfants et héritiers de feu Mre Henry Pouthier, à son vivant dudit Vercel et en son lieu, maître Estienne Barnard, secrétaire de sa Majesté et greffier en ladite cour, les curé et chapelains dudit Vercel, Claude Fleuriot, Hugues Pouthier, messire Humbert de Peloux, chevalier, seigneur dudit Vercel, Claude de Scey, écuyer, seigneur de Maillot, Claude Flory, Richard Malarmey, Jehan Darc, Pierre Gauldot et Estiennette Malarmey sa femme, Jehan et Louys Saulgert et Anne Malarmey veuve de feu François Ramel, appelés d’autre part.
Au sujet de l’appointement rendu par messire Annet Alier, docteur es droits, naguère lieutenant particulier du bailli de Dole, au siège d’Ornans, le 26 janvier 1551.
La cour dit qu’il a été bien appointé, et condamne l’appelant aux amendes de ses appellations et aux dépens supportés par lesdits Pouthier.
Publié le lundi 24 février 2025
Procès contre un habitant de Vellerot-lès-Belvoir.
Vellerot-les-Belvoir dépend en partie de la seigneurie de Neuchâtel, ce qui explique l’action du procureur de Belvoir contre un des sujets de la seigneurie.
Le scribe orthographie mal le patronyme d’Etienne Gallezot, qui est vraisemblablement cet Etienne Gallezot marié à Bonne Charrière plus lointain ancêtre de tous les Gallezot du secteur.
2B2424
10 mars 1557
En la cause de Sébastien Gupillotte, procureur en la seigneurie de Neuchâtel, appelé et originel demandeur, d’une part ;
Estienne Gazelot, de Vellerot-lès Belvoir, appelant, originel défendeur.
L’appelant est débouté de son appel et condamné aux dépens.
Publié le mardi 25 février 2025
Arrêt concernant l’interdiction des armes en Franche-Comté
Seconds arrêts
Samedi 2 avril avant Pâques 1557 (1558 ns)
ADD
2B2424
Un arrêt d’ordre général qui concerne toute la Franche-Comté et qui montre que les fusillades défrayant la chronique en Franche-Comté les derniers mois n’ont rien de nouveau !
La cour souveraine du Parlement de Dole ayant congneu les inconveniens, meurtres et frequens homicides qui se font journellement de traictz d’arquebouses et pistoletz, pour à ce obvier à l’advenir, a interdit et deffendu, interdit et deffend à tous de quelque estat et qualité qu’ilz soient, de tirer ny delacher contre personne, quelle quelle soit, aucun coup des dites arquebouses ou pistoletz, à peine d’en estre punys et chastiez jusques à la mort inclusivement, soit que le coup ayt actainct ou non celuy contre lequel il aura esté delaiché. Cy mande ladite court aux bailliz d’Amont, d’Aval, Dole, leurs lieutenantz et chacun d’eulx respectivement faire publier ce que dessus par tous les sieges et ressorts de leurs baillages à fin que personne n’en pretende cause d’ignorance.
Publié le mercredi 26 février 2025
Seconds arrêts
Samedi 2 avril avant Pâques 1557 (1558 ns)
ADD
2B2424
Procès dont on ignore les détails au sujet d’un meix litigieux, et qui à l’intérêt de nous faire découvrir quelques habitants de Charmoille et Ebey.
A noter qu’il n’est pas courant qu’un habitant d’un village qu’il n’a pas quitté porte le nom de son village. C’est peut-être pourquoi le patronyme Charmoille deviendra par la suite Charmoillaux.
Cause de Adriain et François Grosgirard, de Charmoille, appelés et originels défendeurs, contre Perrin Charmoille, Jehan Charmoille et Pierrre Hugot, d’Ebey, appelants et originels suppliants, de la sentence rendue le 9 décembre 1555 par messire Lucas Davadan, docteur es droits, lieutenant local au siège de Baume.
La cour « met à néant l’appellation » et condamne les appelants à l’amende et aux dépens.
Elle condamne les défendeurs de se désister au profit des originels demandeurs des meix, vergers et « traiges » contenteieux et les laisser en jouir et en user à l’avenir « comme de leur propre chose.
La cour condamne de plus les défendeurs à rendre et restituer aux demandeurs les fruits etc.
Publié le jeudi 27 février 2025
Seconds arrêts
Samedi 2 avril avant Pâques 1557 (1558 ns)
ADD
2B2424
Procès entre deux habitants dont les patronymes sont parmi les plus emblématiques de Loray. On voit que si généralement la Cour de Dole confirme les jugements, il arrive qu’elle donne raison aux appelants.
Cause de Pierre fils Jehan Bienestru, de Loray, appelant, d’une part ;
Henry Monnier, dudit Loray et Reverende Dame Elisabeth de Morimont, abbesse de Baume, appelée d’autre part, de la sentence rendue par messire Heribald Heberling, docteur es droits, naguère lieutenant général au baillage de Dole, le 14 décembre 1552.
La cour dit qu’il a été bien appelé par ledit appelant et mal jugé par le lieutenant, adjuge provision audit appelant de la possession et jouissance des pièces de terre « consinees et declarees en ses escripts pour en jouyr ».
Henry Monnier est condamné à rendre et restituer tous les fruits et levées qu’il a eus procédé desdites pièces de terre.
Publié le vendredi 28 février 2025
Seconds arrêts
Samedi 2 avril avant Pâques 1557 (1558 ns)
Archives départementales du Doubs
2B2424
Jehan de Cuves, écuyer, seigneur de Valoreilles, comme mari et procureur légitime de demoiselle Anne Le Moyne, sa femme, et Catherin Mairot, seigneur de Valay et comme mari et procureur de demoiselle Jehanne Le Moyne, sa femme, d’une part.
Demoiselle Anthoine Marmier, veuve de feu messire Jehan Le Moyne, de son vivant docteur es droits, conseillier et premier avocat fiscal en ladite cour et messire Loys Barnard, docteur es droits, seigneur de Choisey en partie, défendeurs, d’autre part.
La Cour condamne les défendeurs à rendre et restituer aux suppliants les lettres, saines et entières de la rente de quarante deux francs dont est question et leur payer l’intérêt, réservant aux défendeurs leurs actions à l’encontre de Estienne Vurry, écuyer, auquel ils ont baillé lesdites lettres.
La cour condamne ledit seigneur de Valoreille de communiquer aux défendeurs les rentes communes entre lesdites parties des censes et tailles à elles appartenant au lieu de Villey mentionné en leurs écrits.
Publié le lundi 3 mars 2025
Procès contre un membre de la famille Vernerey, de Passonfontaine. Famille de notables dont une branche, les Vernerey la Route, fut anoblie. Les Vernerey donnèrent de nombreux juristes, et en particulier plusieurs générations de notaires à Servin.
Archives Départementales du Doubs
2B2424
2 avril 1558
Cause du procureur général impétrant et demandeur en matière de délit, d’une part.
Anthoine Vernerey, de Passonfontaine, clerc, détenu prisonnier à Dole, « es prisons de sa Majesté », d’autre part.
Le 21 mars dernier, étant en la grande rue de Poligny à l’heure où l’on célébrait la grand-messe, Anthoine Vernerey est accusé d’avoir « aggredit » avec un pistolet chargé Guy Forneret, demeurant à Poligny, aussi clerc, l’avoir chassé avec le pistolet jusque dans le porche de la maison de messire Jehan Chapuis, docteur es droits et avoir déchargé le pistolet, d’où plusieurs « pertuis » dans la seconde porte du porche.
La cas a été commis avant l’édit dernièrement publié (arrêt du 2 avril 1558, voir sur ce site à la date du mardi 25 février).
L’accusé est libéré sous caution (payée par Jehan Saulget) de 300 livres le 16 mai 1558.
Publié le mardi 4 mars 2025
Archives départementales du Doubs
2B2424
Tiers arrêts du 28 mai 1558
On voit par l’arrêt qui suit que la lèpre sévissait encore dans le Haut-Doubs au milieu du XVIème siècle.
Cause de Jehan Clemence, du Russey, et Jehanne, sa femme, appelés.
Jehan Mercier dit Hugueniot, du Russey, « destenu en maladie de lepre », appelant, de la sentence rendue 23 juillet dernier par messire Barnard de la Fontaine, docteur es droits, lieutenant particulier du bailli de Dole au siège d’Ornans .
La cour met à néant l’appellation, « ensemble la sentence » et par nouveau jugement ordonne au procureur fiscal au bailliage de Dole d’appeler les parents dudit appelant pour le faire pourvoir d’un curateur dans les quinze jours qui comparaitra devant la cour pour le représenter etc.
Publié le mercredi 5 mars
Cause mettant en scène deux habitants du Barboux, et qui a pour intérêt de nous donner le nom du sergent du lieu.
ADD
2B2424
7 septembre 1558
Cause du procureur général ayant pris en main pour le procureur fiscal au bailliage de Dole, appelé, et Claude Racine, du Barboux, adjoint avec ledit procureur fiscal et à présent aussi appelé, d’une part.
Jehan Roy, du Barboux, sergent, appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Guillaume Mercier, lieutenant général audit bailliage, le 23 août 1557, par laquelle ledit appelant a été condamné à une amende de 15 livres au profit de sa Majesté sur lesquelles seraient pris quatre livres pour le procureur fiscal pour ses peines.
La cour dit qu’il a été bien jugé et mal appelé, et l’appelant est condamné à l’amende de son appellation.
Publié le jeudi 6 mars 2025
L’intérêt de cet arrêt est surtout de nous faire découvrir les différentes branches Lièvremont du Val d’Usier.
ADD
2B2424
7 septembre 1558
Cause de Guillaume Liepvremont, femme de Nycolas Vuicteney, de Chaffois, d’une part.
Jehan et Anthoine Liepvremont, frères, enfants et héritiers de de Claude Lievremont, Claude, Anathoille, Françoise et Claude Lievremont, frères et sœur, enfants de feu Estienne Lievremont, Valentine Banet veuve de feu Jehan Lievremont mère tutrice aux corps et biens de Jehan et Crestin Lievremont et Pierre Lievremont enfants et héritiers de feu Jehan Lievremont, du village de l’Egle au « « Vaux d’Usier, d’autre part.
La cour par arrêt déclare ladite impétrante non recevable.
Publié le vendredi 7 mars
Procès qui permette de reconstituer une famille Monnier, de Loray, en son entier. Ceux qui s’intéressent aux Monnier, de Loray, une des familles les plus importantes du lieu, pourront lire le livre de raison d’un membre de la famille publié dans Barbizier, le bulletin de Folklore comtois, il y a une quinzaine d’années.
Archives départementales du Doubs
2B2424
7 septembre 1558
Cause de Symonne veuve de feu Henry Monnier, Pierre, Jehan, Claude, Léonard, Guillaume, Catherine, Charlotte, Barbet et Guillemette Monnier, tous de Loray, frères et sœurs, enfants dudit fut Henry Monnier, d’une part.
Denys Barnard, de Flangebouche, demeurant à Loray, appelant, d’autre part, de la sentence rendue le vendredi dernier jour d’avril 1557 par messire Guillaume Mercier, docteur es droits, lieutenant général du bailli de Dole.
La cour par arrêt dit qu’il a été bien jugé et condamne ledit appelant à l’amende et aux dépens.
Publié le lundi 10 mars 2025
Un voleur sur les grands chemins pendu à Pontarlier
2B2425
3 février 1558
Cause du procureur général originel demandeur
Contre
Mathieu Gonnot, du Thoillon lès Pontarlier, prisonnier « es prisons » de sa Majesté, appelant de la sentence rendue le 17 septembre dernier par messire Pierre Mercier, docteur es droits, lieutenant général du bailli d’Aval, par laquelle il condamne ledit appelant à être pendu et étranglé au gibet étant en la place appellée Sus le Mont, près de la ville de Pontarlier et ordonne que les « manteaul, collet et pourpoint » que ledit appelant avait en sa puissance et par lui achetés audit Pontarlier des deniers par lui détroussés à un marchand en certain bois et broussaille sur les grands chemins seraient rendus audit marchand.
La cour dit qu’il a été bien jugé et condamne l’appelant à l’amende … et la sentence sortira effet et sera exécutée au gibet sur le Tartre de ce lieu.
Publié le mardi 11 mars 2025
Procès concernant les Faivre-Jolicard, de Sancey
2B2425
13 février 1558
Procès dont on ne connaît pas les détails mais qui permet de connaître toute la famille Faivre-dit-Jolicard
Cause de Charles, Estienne et Jehan Fevre dit Jolicard, de Grand Sancey, enfants et héritiers de feu Claude Fevre dit Jolicard, à son vivant du lieu, Beatrix Fevre fille dudit feu Claude Fevre, femme de Jehan Bertrand, de Lille, tant en leurs noms tant en leurs noms comme étant entrés en ladite cause au lieu de feu messire Guillaume Fevre, jadis leur frère duquel ils sont héritiers, Jehanne Fevre veuve de feu Pierre de Villers, de Laviron, fille de feu Estevenin Fevre, Estienne et Pierrot Richardot héritiers de feue Claude Fevre, leur mère jadis fille dudit feu Estevenin Fevre, d’une part.
Anthoine Fevre, de Vellerot, tant en son nom que comme héritier de feue Catherine Fevre, jadis sa sœur, appelant d’autre part.
Publié le mercredi 12 mars 2025
2B2425
1558
Procès entre deux familles bourgeoises de la vallée de la Loue.
Jehanne de Remerupt, veuve de feu Jehan Roussel, de son vivant d’Ornans, héritière universelle seule et pour le tout de furent Henry et Claude de Remerupt, ses frères, impétrante par commandement d’une part.
François Prevost, de Quingey, père et légitime administrateur de Denys et Claude Prevost ses fils héritiers testamentaires de fut Jehan Nelaton dit Coutheret, demoiselle Pierrotte Nelaton femme dudit François Prevost, usufruitière des biens délaissés par ledit fut Jehan Nelaton son père, d’autre part.
La cour ordonne une enquête.
Publié le jeudi 13 mars 2025
2B2425
13 avril 1559
Cause de Adrien Bartard, du Petit Crosey et des manants et habitants dudit lieu, appelés d’une part.
Jehan Bonug ? se disant procureur de la justice de Cusance, et Jehantot Jacotet, de Lomont, appelant d’autre part.
La Cour dit qu’il a été bien appelé et mal sentencé par le lieutenant général d’Amont.
La cause est renvoyée devant les juges de la seigneurie de Cusance aux secondes journées qui y seront tenues.
Publié le vendredi 14 mars 2025
2B2425
13 mai 1559
Procès faisant apparaître une famille Bassenne, de Sancey-le-Grand, où l’on voit que les surnoms complétant les patronymes pouvaient apparaître au sein d’une même famille.
Apparaît aussi ici une famille noble Glannet, inconnue des nobiliaires comtois !
Cause de Jehan Bassenne dit Boucher et Thevenin Bassenne de Grand Sancey, frères, tant en leur nom que de Jehan Bassenne dit Joniard, leur frère, appelants d’une part.
Claude Glannet, écuyer, tant en son nom que de Denise, Jehanne, Philiberte et Jehannette Glannet ses soeurs enfants et héritiers de feu Anthoine Glannet, leur père, appelé d’autre part de la sentence du 7 mai 1555.
L’appellation est mise à néant.
Exécution sera faite sur la somme de huit vingt francs reçue par Jehan Bassenne jadis leur père.
Publié le lundi 17 mars 2025
Procès mettant en cause deux familles importantes alliées à de nombreuses familles comtoises
2B2425
13 mai 1559
Claude de la Fertey, demeurant à Pagney, écuyer, tant en son nom que comme héritier testamentaire universel seul et pour le tout de feu messire Hugues de la Fertey, à son vivant docteur es droits, son frère, reçu en ladite cause en son nom, d’une part.
François et Jehan de Vauldrey, frères, enfants et héritiers de furent Loys de Vauldrez, leur père, et demoiselle Antoinette de Vauldrez, leur ayeule, d’autre part
La cour condamne les défendeurs à rendre et payer audit suppliant la somme de trois cent soixante quatorze francs sept gros, pour le prix du vendage des chevances et seigneuries de Percey, Goux et Vilette et le droit de réachat d’icelle, autrefois fait à feu messire Guy de Lafertey, par lesdits furent Loys et Anthoine de Vauldrey et aussi payer les intérêts supportés par ledit suppliant.
Publié le mardi 18 mars 2025
Procès utile à l’histoire des villages de Villerschief et Epenouse dont il nous donne les noms des échevins de l’époque.
2B2425
13 mai 1559
Cause de Claude Brenot, de Villerschief, coprudhomme et échevin « d’illec », tant en son nom que de Lazare Richardot, son consort et pour et au nom de tous les autres habitants dudi Villerschief, appelants, d’une part.
Jehan Lyme, de Vercel, Huguenin Lymme, prudhomme et échevin de la ville et communauté d’Epenouse, et Vuillemin Dubois audit nom […] appelés d’autre part, de la sentence rendue le 7 mars 1554 par messire Heribald Heberling, docteur es droits, lors lieutenant général du bailli de Dole.La cour dit qu’il a été bien jugé et mal appelé etc.
Publié le 19 mars 2025
Publié mercredi 19 mars 2025
Il est nécessaire de collecter tous les bribes de procédures, même ceux qui comme celui qui suit semblent sans grand intérêt, du fait de la disparition de l’essentiel des archives de Vercel, du fait des multiples incendies qui ont ravagé la ville au cours des siècles.
2B2425
13 mai 1559
Cause de Estienne Fourneret, de Vercel, appelé, d’une part.
Symon Fluryot et Claude Flury, tuteur de Pierre Fluriot (sic), héritiers de feu Vuillemin Fluryot, appelants, d’autre part, de la sentence rendue par messire Annet Alier, docteur est droits, lieutenant local du bailli de Dole au siège d’Ornans le 15 septembre 1557.
La cour dit qu’il a été bien jugé …
Publié le jeudi 20 mars 2025
Où l’on voit, un probable voleur, originaire de la région de Dole, se voir questionné très rudement par les juges de la seigneurie de Saint-Hippolyte.
2B2425
4 septembre 1559
Cause de Nycolas Vessaux, de Froidevaux, procureur « es terre et seigneurie de Roiche et St Hippolyte pour la dame comtesse de Varax, dam d’illec, appelée et originel demandeur d’une part ».
Pierre Beray ? de Labergement les Dole, défendeur originel et présentement appelant de la sentence rendue par Thomas Michotey, de Belvoir, lieutenant du bailli dudit Saint-Hippolyte, le 12 d’août dernier, confirmation d’icelle par Loys Escarrot, lieutenant de la châtellenerie dudit Saint-Hippolyte, rendue le dernier jour de juillet précédent, ordonnant que ledit appelant, prisonnier « es prisons » de Saint-Hippolyte serait « appliqué » à la question.La cour dit qu’il a été bien jugé.
Publié le vendredi 21 mars 2025
Procès faisant apparaître une famille Tissot de Pontarlier, dans une vraisemblable question de succession.
2B2425
7 septembre 1559
En trois causes appellatoires jointes ensemble sans préjudice des amendes :
La première entre ledit procureur général de sa Majesté ayant pris les faits en main pour le procureur fiscal du baillage d’Aval, appelé, d’une part et Catherine et Jehanne Tissot tant en leurs noms que de Claude, Jehanne et Bastienne et Claudine Tissot, leurs frère et sœurs, enfants de feu Anthoine Tissot, de Pontarlier, appelants d’autre part de l’appointement rendu le 17 avril 1553 par feu messire Pierre du Tartre, de son vivant docteur es droits, et lieutenant général du bailli d’Aval.
La seconde entre le procureur général appelé d’une part et François Tissot, tant en son nom que de demoiselle Catherine Franchet sa mère, appelant d’autre part d’un autre appointement rendu par Henry Colin, écuyer, seigneur d’Arçon, lieutenant local audit siège de Pontalrier le 19 janvier 1554.
La tierce entre ledit procureur et lesdites Catherine et Jehanne Tissot, appelante d’un autre appointement rendu par ledit feu lieutenant général le 18 juin 1555.
La cour met à néant les appellations et ordonne que lesdites Catherine et Jehanne Tissot justifient dans les deux mois …[ suite peu claire en rapport avec la mort de Anthoine Tissot].
Publié le lundi 24 mars 2025
2B2425
7 septembre 1559
Cause concernant une famille de Clerval en procès avec une famille de Montbéliard. (Clerval avait des liens étroits avec Montbéliard, puisque Clerval appartenait au souverains de Montbéliard que l’on retrouvera dans la publication de demain mardi 25 mars).
Cause de Claude Perrot veuve de fut Jacques Clement, à son vivant de « Clervaulx sur le Doubz » (Clerval, par opposition à Clervauxl en Montagne, cad Clairvaux-les-Lac) appelée.
Pierre Maignien fils de fut Jehan Maignien à vivant tabellion et bourgeois de Montbéliard, en son nom et Pierre Maignien alias Sachet, cotutteur de Anthoine et Marguerite Maignien et Nicolas Berdot aussit tuteur desdits enfants, appelant, d’autre part, d’un arrêt fait en mai dernier par messire Claude de ? secrétaire de sa Majesté.
Vues les pièces la cour dit qu’il a été bien procédé et mal appelé etc.
Publié le mardi 25 mars
2B2425
7 septembre 1559
Cause de François Petitcuenot, procureur en la seigneurie de Passavant pour illustre prince Christophe duc de Wurtemberg etc, appelé d’une part.
Jehan Richard le vieux et Jehan Richard le jeune dit Michiel, Anthoine Amyot, de Salans les Passavant appelés d’autre part, de l’appointement rendu par messire Lucas Damadan, docteur es droits, lieutanant local au ressort de Baume, le 10 juin 1553.
La cour par arrêt dit qu’il a été bien appointé et mal appelé etc.
Publié le mercredi 26 mars 2025
2B2425
7 septembre 1559
Cause de Claude relicte de fut Claude Bulle, Nicolas, Aymé et Jehan Bulle, enfants et héritiers de fut Claude Bulle, appelés, d’une part.
Claude Berard le jeune de Pontarlier, appelant, d’autre part, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier, docteur es droits, lieutenant général au bailiage d’Aval le 20 septembre 1558.
La cour déclare les appelants non recevables etc.
Publié le jeudi 27 mars
2B2425
7 septembre 1559
En la cause de Estiennette Chauvin veuve de fut Anthoine Regnauld, Anthoine, Pierre, Guillaume, Vincent et François Regnauld, frères, enfants et héritiers de fut Anthoine Regnauld, de la « Grand Ville au Vaulx de Morteau » (Morteau), suppliants contre Jacques Amyot alias Fol, dudit lieu défendeur.
La cour condamne par arrêt le défendeur à se désister et départir au profit des suppliaants de la pièce de pré etc et les en laisser et profiter, jouir à l’avenir comme leur propre bien en retenant d’eux par leur défendeur la somme de cinquante francs, sort principal du vendage de ladite pièce de pré avec tous frais raisonnables.
Publié le vendredi 28 mars
2B2425
7 septembre 1559
Cause de messire Quentin Roussel, d’Ornans, docteur es droits, impétrant en matière de désertion d’appel, d’une part.
Estienne fils et héritier de feu François Perrin, du Narbier, défendeur d’autre part.
Pour par le défendeur faire « apparoir relief … » de l’appellation émise le 24 septembre 1549 de l’exécution de la sentence de décret et délivrance des biens faite ledit jour par messire Annet Allier, docteur es droits, lieutenant local au siège d’Ornans.
La cour par arrêt déclare ladite appellation « desserte » pour moins que suffisamment « poursuye », condamnant le défendeur à l’amende et aux dépens.
La cause ira en avant etc.
Publié le lundi 30 mars 2025
Procès permettant de reconstituer une famille Dubois, de Villers-Chief.
2B2425
7 septembre 1559
Claude Malarmey, bourgeois de Vercel, notaire, appelé, d’une part.
Vuillemin du Bois, de Villerrechief (Villers-Chief), tant en son nom comme pour et en nom de Jehan, Huguenin et Estienne du Bois, frères, enfants de fut Jehan du Bois, appelant d’autre part, de la sentence rendue le 24 décembre 1549 par messire Annet Alyer, docteur es droits, lieutenant local du bailly de Dole au siège d’Ornans.
La cour met à néant l’appellation ensemble ladite sentence sans amende et despens et par «nouvel jugement » condamne ledit appelant à se désister et départir au profit dudit appelé originel impétrant de la moitié de la pièce de pré « ou Laicherot » confinée au quart article de ses écritures principales et à rendre et restituer les fruits … perçus « doit liticontestation ».
Publié le mardi 1 avril 2025
Procès permettant de faire connaissance avec nombre d’habitants du Barboux.
A noter que le Barboux était partagée entre deux seigneuries, le Barboux de Vent dépendant de la seigneurie de Vennes, et le Barboux de Bise, de celle de Réaumont. Ici il s’agit vraisemblablement de sujets de Réaumont, dont le « chef-lieu » était précisément le Bizot.
ADD. 2B2426
14 décembre 1559
Claude Dart, du Bizot, laboureur tant en son nom que de Georges, Perrot, Claude, Guillaume et Anne Dart, ses frères et sœur, enfants et héritiers de feu Pierre Dart, lui vivant du Bizot, appelant d’une part.
Jehan Perrin, du Narbier, Henry fils Guillaume Petit, Pierre Cheval, Pierrot Nycod tuteur de Jehan, Claudot et Claudotte enfants de feu Vincent Nycod, Jacques et Pierre Perrin, Georges Jehanin Gaulme, François et Claude Maillot, Jehan Roussel Dart, Georges, Pierre, Jehan, Guillaume, Jaquot et Jehan Guillemin le jeune, frères, enfants et héritiers de feu Jehan Guillemin, Jehan Petit, de Barboux, et chacun d’eux appelés, d’autre part.
La cour déclare qu’il a été mal appelé et la cause ira avant …
Publié mercredi 2 avril 2025
ADD. 2B2426
20 décembre 1559
Procès au sujet de pièces de terres entre deux des principales familles de Loray, les Monnier et les Binétruy.
Pierre fils de fut Jehan Binestru, à son vivant de Loray, impétrant en nouvelleté, d’une part.
Pierre, Jehan, Guillaume, Claude et Léonard Monnier, de Loray, frères, enfants et héritiers de feu Henry Monnier, leur père, opposants et révérende dame, Dame Elisabeth de Morimont abbesse de Baume, opposante d’autre part.La cour maintient en garde définitivement les impétrants en la possession et jouissance des pièces de terre confinées et déclarées en ses écritures déchargeant la caution par lui prêtée et condamne les opposants aux dépens raisonnables etc.
Publié jeudi 3 avril 2025
Procès montrant la complexité des relations entre seigneurs d’un même village, ici Vuillafans
ADD. 2B2426
20 décembre 1559
Maître François Maillot, procureur établi en la seigneurie de Vuillafans le vieux , au lieu de maître Jehan Maillot, naguère procureur en icelle appelé et originel défendeur en matière d’évocation d’une part.
Claude Gay, de Vuillafans, procureur établi en la seigneurie de Vuillafans le neuf pour Jehan de Baufremont, baron et seigneur de Sombarnon, Vuillafans le neuf en partie, appelé.
La cour faisant liticontestation ordonne qu’enquête sera faite dans les six semaines prochaines.
Publié le vendredi 4 avril 2025
Procès concernant Goux-les-Usiers
ADD. 2B2426
23 février 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)
Claude Boussault, de Goux, « ou Vaulx d’Usyé », appelant d’une part.
Maître Hugues Colin, procureur fiscal au bailliage d’Aval et Jehan Perrenet dit Girod, dudit Goux, appelé, d’autre part.
La cour déclare l’appellation « deserte pour moins que souffisamment … » condamnant à l’amende …
La cause ira en avant et sortira son effet et les parties sont renvoyées en matière principale devant le bailli d’Aval ou son lieutenant.
Publié le vendredi 4 avril 2025
Procès concernant Goux-les-Usiers
ADD. 2B2426
23 février 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)
Claude Boussault, de Goux, « ou Vaulx d’Usyé », appelant d’une part.
Maître Hugues Colin, procureur fiscal au bailliage d’Aval et Jehan Perrenet dit Girod, dudit Goux, appelé, d’autre part.
La cour déclare l’appellation « deserte pour moins que souffisamment … » condamnant à l’amende …
La cause ira en avant et sortira son effet et les parties sont renvoyées en matière principale devant le bailli d’Aval ou son lieutenant.
Publié le lundi 7 avril 2025
ADD. 2B2426
23 février 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)
Jehan Sansespee, de Damprichard, notaire, appellé, d’une part,
Et Magdeleine Sansespee femme de Richard Bryot dit Pochelles, dudit lieu appellante d’autre part de la sentence rendue par messire Claude Sonnet, docteur es droits lieutenant général au Bailliage d’Amont le 29 octobre 1558.
La cour dit qu’il a été bien jugé par ledit lieutenant et mal appelé …
Publié le mardi 8 avril 2025
Procès contre deux habitants de Mouthier-Hautepierre
ADD. 2B2426
23 février 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)
Cause de Jehan Guyon et Henry Petit dit de Barboux, de Mouthier-Hautepierre appellés et originels impétrants d’une part.
Claude Franchet, de Pontarlier tant en son nom que se disant ayant droit de Mathieu Lescot dudit lieu appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier le 11 août 1558.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
Publié le vendredi 11 avril 2025
ADD. 2B2426
1 juin 1560
Les habitants de Cour lès Baume suppliants
Contre les habitants de Baume défendeurs.
La cour par arrêt interdit aux parties respectivement d’essarter et faire aucun dégat es bois et communaux déclarés aux tiers quart cinq six et septième article des écritures.Déclarant que les essarts fait par les habitants de Cour depuis le second jour de mois d’avril avant Pâques 1546 demeureront dorénavant sans labeur et culture pour l’avenir afin de les laisser venir et croitre en nature de bois et en tel état qu’ils étaient au temps de l’essartement.
Publié le lundi 14 avril 2025
Procès à Grandfontaine-sur-Creuse au sujet de trois pièces de terre
2B2427
16 mai 1562
Cause de Estienne Bueney dit Lambert et Jehan Billerey dit Lambert, de Grandfontaine les Domprel, originels impétrants d’une part
Et
Parreney veuve de fut Claude Billerey, de Grandfontaine.
La cour condamne la défenderesse à se départir de trois pièces de terre et de pré et du droit de réachat du clos mentionné aux écritures au profit des impétrants et restituer les fruits perçus en recevant la somme de deux cents francs monnaie et un franc pour les vins de rachat desdites trois pièces.
Publié le mardi 15 avril 2025
Un épisode de la lutte entre le Val de Morteau et les seigneurs de Vennes, « gardiens » du Prieuré et seigneurie de Morteau de puis le Moyen-âge
2B2427
16 mai 1562
Caude de Fernand de Lannoy, comte de la Roche, de Vennes, Châtelneuf, impétrant en gagement d’une part ;
Les manants et habitants de Morteau opposants, Constant de Marenche jadis receveur général de Bourgogne, les veuves hérities de fut Jehan ? à son vivant aussi receveur général de Bourgogne et les vénérables religieux du prieuré de Morteau.
La cour déclare la rente de deux cent deniers estevenants due annuellement et perpétuellement à sadite Majesté par les habitants de Morteau au jour de fête Saint-André être des dépendances et appartenances de la seigneurie de Vennes, savoir cent livres pour les pâturages et « boscheaiges » dudit Vennes et autres cent livres pour la garde dudit Morteau, fait mainlevée audit impétrant de la consignation faite par les habitants de ladite somme de deux cent livres le 15 du mois de février 1556 déclarant que doit le terme et pour l’avenir ledit impétrant jouira de ladite rente etc.
Publié le mercredi 16 avril 2025
Procès concernant les Dornier, d’Arçon, autrefois appelés Donier
2B2427
16 mai 1562
Cause de Jehan et Claude Donier les jeunes, d’Arçon, appelés.
Vuillemin Donier, dudit Arçon, tant en son nom que d’Etienne son fils et de Pierre et Michel Donier, apppelants d’une sentence rendue par messire Pierre Mercier lieutenant général au bailliage d’Aval le 26 septembre 1561.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
Publié le jeudi 17 avril 2025
2B2427
16 mai 1562
Claude de Saint-Moris, écuyer, de Vuillafans, fils et héritier universel de fut demoiselle Françoise Crestenard, sa mère, impétrant en gagement d’une part ;
Demoiselle Jehanne de Lods fille et héritière de fut Quentin de Lods, à son vivant de Lods, écuyer, opposante d’autre part.
La cour ordonne qu’enquêtes soient faites etc.
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Publié le vendredi 18 avril 2025
2B2427
16 mai 1562
Huguenin Guillemin, de Landresse, appelé d’une part ;
Perrenot Pahin, dudit Landresse appelant et originel défendeur d’autre part, de la sentence rendue le dernier jour de février 1561 par messire Claude Sonnet, docteur es droits lieutenant général du bailliage d’Amont.
La cour déclare qu’il a été bien jugé etc.
Vous pouvez venir discuter de généalogie et d’histoire sur la Franche-Comté dans le groupe de discussion RACINES FRANC-COMTOISES, fondé en 1999 !
Christian Monneret