Publié le mardi 8 juillet 2025
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Loise Burnel femme de Symon Billerey, de Vercel, appelée. D’une part.
François Richardot, de Domprel, appellant d’autre part de la sentence rendue le 11 mai 1562 par le lieutenant du bailliage d’Amont au siège de Baume.
La cour dit qu’il a été bien appelé et mal jugé ;
Main levée des deniers par elle consignés et du proffit en provenant « doit » le jour du consignement.
Publié le lundi 7 juillet 2025
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Sur la requête par écrit présentée à la Cour souveraine du Parlement de Dole de la part de Jehan Faulche, de Morteau, Pierre, Hugues, Marc et Estienne Faulche ses enfants de lui émancipés …
Insinuation du traité de donation faite par ledit Jehan Faulche à ses enfants le 14 juin dernier.
Donation faite par devant Guillaume Franchet, de Pontarlier, tabellion général de sa Majesté de noble homme Jehan Faulche fait donation à ses enfants etc, du consentement d’honorable homme Estienne Faulche leur curateur de tous ses biens meubles et immeubles, en conservant l’usufruit, de la succession de son frère noble Hugues Fauche, de son vivant aussi de Morteau.
Maison que « soulait appartenir à fut Guillaume Faulche, père du donateur ».
Note : Sont cités dans ce texte de plusieurs pages au Meix Lidoz, à Montlebon : Claude Rougnon, Pierre Py, Jehan Sire dit de la Fontaine, Jannot Sire dit des Roy, Anthoine Vermot fils de fut Pierre Vermot, Jehan fils de feu Guillaume Vermot, Jacob Febvre dit Bailley et ses enfants des Gorres, Pierre Belin.
Témoins de la donation : Honne homme maître Blaise Grandguillaume, Adriain Roussel, dudit Morteau, Anthoine Bergier, de Vercel et Blaise Faulche demeurant à « Grey ».
Publié le vendredi 4 juillet 2025
2B2430
Tiers arrêts
Samedi 17 mai 1567
Les habitants des grand et petit Laviron appelants et originels opposants d’une part.
Les manants et habitants du Grand Sancey et Sancey l’église appelées et originels impétrants en matière de nouvelleté d’autre part, de la sentence provisionale rendue par messire Claude Sonnnet lieutenant général au bailliage d’Amont le 29 octobre 1561.
Vues les pièces et procès des parties, même la vue des lieux par autorité de cette cour etc. et la borne prétendue par lesdits appelés mentionnée en ladite vue du lieu plus outre du côté de vent se « partira » par commis que ladite cour députera par moitié et égale portion etc.
Publié le jeudi 3 juillet 2025
2B2430
Tiers arrêts
Samedi 17 mai 1567
Cause de François Roy, de Baume, notaire, appelé et originel impétrants, d’une part.
Dames Barbe de Salins, Claudine de Rue, Magdelaine de Leugney et monastère Notre Dame de Baume, appelantes et originellement défenderesses d’autre part, de la sentence rendue par messire Lucas Davadan lieutenant au Bailliage de Baume le 8 février 1565.
Appellation mise à néant.
Les appelantes condamnées à rendre audit appelé les graines par elle reçues … à faire paiement à Claude Faletet marillier en ladite église et aux dépens raisonnables faits par ledit appelé etc.
Publié le mercredi 2 juillet 2025
2B2430
Avril 1567
Cause de maître Nicolas Vielle, notaire établi en la seigneurie de Vuillafans le vieux appellé d’une part.
Jehan le Balenoy, de Gornay ? au pays de Picardie appelant d’autre part d’une sentence rendue le 9 du présent mois d’avril après Pâques 1567 par Nicolas Marnault, châtelain dudit lieu, par laquelle il a été condamné à être pendu et étranglé.
La cour renvoie la cause devant le bailli de Dole ou son lieutenant au siège d’Ornans.
Publié le mardi 1er juillet 2025
2B2430
17 avril après Pâques 1567
Cause de Claude Boudot, du Petit Crosey, demeurant à Cromary impétrant, d’une part.
Charles Faivre dit Jolicard, du Grand Sancey appelant et originel défendeur, de l’appointement rendu le 16 décembre 1566 par messire Lucas Davadan lieutenant du bailli d’Amont siège de Baume.
La cour déclare ledit appelant non recevable etc.
Renvoie les parties par devant le lieutenant au siège de Baume.
Publié le lundi 30 juin 2925
2B2430
1566
Cause de messire Poncet Du Molin, de Pontarlier, prêtre curé et recteur de l’hôpital Saint-Pierre dudit Pontarlier, contre Pierre et Jehan Jeannet, des Granges Narboz, tant en leur nom que de Guillaume Jeannet leur frères, appellants d’autre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin, docteur es droits, lieutenant du bailli d’Aval au siège de Pontarlier le 5 octobre 1566.
Condamnation à l’amende de leur appellation et aux dépens.
Publié le vendredi 27 juin 2025
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
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Cause de François Musy le jeune, de Morteau, appelé d’une part.
Messire Henry Saulget, de Pontarlier, docteur es droits, appelant de l’appointement rendu par messire Hiersosme Colin, docteur es droits, lieutenant du bailli d’Aval, siège de Pontarlier, le 23 novembre dernier passé.
La cour met à néant l’appelation
Enquête sera faite dans le délai d’un mois.
Publié le jeudi 26 juin 2025
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
2B2430
Cause de Blaise Sansepee, veuve de fut François Boelier, de Cernay, et Jehan Boelier son fils, ladite Blaise tutrice de Claude et François ses enfants, impétrant par évocation et en principal par retrait lignager d’une part.
Jehan Didier dit Bouhelier, dudit Cernay défendeur tant en la matière d’évocation qu’en principal, d’autre part.
La cour ordonne qu’enquêtes seront faites dans les sept semaines prochaines.
Fernand Seguin, conseiller à la Cour désigne pour l’enquête.
Publié le mercredi 25 juin 2025
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
2B2430
Cause de Claude Barat, procureur de la terre et seigneurie de Belvoir pour le seigneur d’illec, appelé.
Guillaume Guyot, de Rahon originel défendeur présentement appelant d’autre part de la sentence rendue par messire Lucas Damadan, lieutenant du bailli d’Amont au siège de Baume le lundi 19 février 1564.
La cause de l’appelant rejetée, amende, etc.
Publié le mardi 24 juin 2025
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
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Cause de Sébastien Gupillotte, procureur de la justice et seigneurie de Neuchâtel, appelé d’une part.
Pierre Colin, de Malbouhans, appelant d’autre part, de la sentence rendue le 11 décembre 1564 par messire Lucas Damadan lieutenant du bailli d’Amont au siège de Baume.
Appel rejeté etc
Publié le lundi 23 juin 2025
2B2430
7 mars 1566 (ancien style, 1567 ns)
Cause de Gros Jehan Bouchot, de Vercel, appellant et originel défendeur, d’une part.
Maître Jaques Devillers, procureur de la justice et châtellenie de Vercel, appelé originel impétrant et demandeur d’autre part, de la sentence rendue le 25 février dernier passé par messire Quentin Roussel, lieutenant du bailli de Dole au siège d’Ornans, confirmative de l’appointement rendu et jugé par le juge et gouverneur en ladite justice et châtellenie de Vercel par lequel il avait ordonné que ledit appelant serait appliqué à la question.
La cour dit qu’il a été bien jugé par ledit lieutenant et appelé sans grief etc.
Publié le vendredi 20 juin 2025
2B2430
25 février 1566 (1567 nouveau style)
Cause entre Claude Receveur veuve de feu Huguenin Crolot de Saint Hippolyte appelé d’une part.
Pierre Vassard, dudit Saint-Hippolyte appelant d’autre part de la sentence du 24 décembre 1556 à Baume.
Appellation sans grief etc.
Publié le jeudi 19 juin 2025
2B2430
18 janvier 1566 (1567 nouveau style)
Cause de Anthoine Courtot, de Flangebouche, appelant et originel defendeur d’une part.
Mre Jaques de Villers, procureur en la justice et seigneurie de Vercel appelé et originel impetrant et demandeur d’autre part, de la sentence rendue le 15 du present mois de janvier par messire Quantin Roussel, lieutenant du bailli de Dole au siège d’Ornans etc … ordonnant qu’il sera detenu es prisons
de Vercel pour proceder à l’encontre de luy par les officiers en ladite justice.
Appel sans grief, amende etc.
Publié le mercredi 18 juin 2025
2B2430
9 décembre 1566
Cause de Nicolas Vielle procureur d’office en la seigneurie de Vuillafans pour dame Claude de Balançon appellé d’une part.
Et Simon Millaux, de Moustier Hautepierre, prisonnier au « chastelviez » dudit Vuillafans appelant d’autre part, d’un appointement rendu par le chatelain de la justice de Vuillafans le penultieme jour de decembre 1566.
Renvoi par devant le bailli de la justice de Vuillafans.
Publié le mardi 17 juin 2025
2B2430
Voir la publication du 16 juin pour l’autre versant de la même affaire.
9 décembre 1566
Cause de Claude Berard le jeune notaire, appellant d’une part et frere Guillaume Marrelier prêtre religieux du convent des freres heremitains de Pontarlier comme procureur general de l’inquisiteur de notre sainte foy appelé d’autre part, de l’appointement rendu le 5 novembre derrier par frere Dominique Le Symon, subrogé commis de l’inquisiteur de notre sainte foy au diocese de Besançon en une cause menée par devant luy … en matière de sortilège d’une part et Huguette Aymoni femme François Patelet de Sombacour, au Vaux d’Usier et Guillaumme Patillet son fils.
La cour met à néant l’appellation dudit appelant ensemble ledit appointement …Enquête dans trois semaines etc.
Publié le lundi 16 juin 2025
Nouvelle enquête
2B2430
9 décembre 1566
Cause de Claude Berard le vieux dit le Couroyeur, des Fours, appellant, d’une part et frère Guillaume Mervillier, prêtre religieux du couvent des frères Heremitains, de Pontarlier, comme procureur et inquisiteur de notre sainte foy appelé d’autre part, de l’appointement rendu le sixième jour du mois de novembre derrier passé par frère Dominique Symon, subrogé commis de l’inquisiteur de notre sainte foy en la cause pendant par devant luy entre frere Guillaume Merrilier commis inquisiteur et demandeur en fait d’heresie et sortilege d’un costel et Huguette Aymoni femme François Patillet, de Sombacour, au Vaux d’usier et Guillaume Patillet son fils defendeur d’autre costel.
La cour déclare qu’il a été bien appelé par devant ledit commis inquisiteur … et mal appointé par le commis inquisiteur.L’appelant répondra du cas et tesmoignaige à l’encontre des defendeurs par devant frère Antoine Laurel inquisiteur et si besoing sera confronté sur le cas d’heresie dont il a accusez etc.
Mise à jour du patronyme Berc(e)ot dans le dictionnaire des patronymes avec un premier procès concernant cette famille, d’autres suivront.
Publié le vendredi 13 juin
2B2429
1er juin veille de Pentecôte 1566
Cause de Pierre Quarteron tant en son nom que de Pierre, Anthoine et Claude Quarteron, frères et soeur, enfants et héritiers de fut Claude Quarteron fils de fut Perrin Quarteron, Jehan Girard dit Boillon fils de fu Claude Girard, jadis fils de fut Huguenin Girard, tant en son nom que de Guillaume Girard son frère, Jehantot Girard, son oncle ; Humbert, Anthoine et Vuillemin Quarteron héritiers de fut Jehan Quarteron fils dudit Perrin Quarteron, Vuillemin Quarteron fils aussi dudit Perrin Quarteron, Huguenin et Jehan Quarteron fils dudit fut Girard Quarteron tous de la Grand Combe des Bois, Mre Claude Girard et Jehan Girard, de Salins, enfants et héritiers de fut Jehan Girard à son vivant dudit Salins, jadis neveu dudit fut Huguenin Girarrd, de la Grand’Combe tant en leur nom que de Jehanne Girard leur sœur fille et héritière dudit fut Jehan Girard, son père, et comme héritiers ensemble de fut Jaques Girard, leur frère … suppliants.
Dom Fernand de Lannoys, duc de Bayonne, comte de la Roche, seigneur de Vennes, Châtelneuf « entrevenant » en ladite cause et suppliants en matière d’évocation, d’une part.
Jehan et Anthoine Cuenin fils de fut Jehantot Cuenin dit Jaques, de ladite Grand’Combe, tant en leur nom que de Girardot Cuenin, François fils de Humbert Cuenin, Huguenin fils de Humbert Cuenin, Jaques et Nicolas Cuenin, enfants de fut Pierre Cuenin, Guillaume Cuenin dit Jaques, Jehan fils de fut Jantot Blessemaille, Claude et Jehan Cuine dit Mercier, Benoiste veuve de fut Jaques Cuenin, tant en son nom que comme tutrice de Claude son fils, Jehan Cuenin fils de fut Jehan Cuenin dit Mareschal, François Cuenin le vieux et Guillaume son fils, Claude fils de fut Vuillemin Cuenin, Girard, Jehan, Anthoine et Guillaume Cuenin, frères, enfants et héritiers de feu Jehan Cuenin dit Perrot, Jehan Cuenin dit Guennyot, aussi de tous leurs « personniers et consors qui adherer voudront », défendeurs d’autre part.
La cour ordonne que enquêtes seront faitres « deans un mois prochain ».
Publié le jeudi 12 juin
2B2429
1er juin veille de Pentecôte 1566
Jehan de la Grange, appelé d’une part.
Pierre de Chassaigne, d’autre part.
De la sentence rendue le 16 septembre 1561 par messire Annet Alier, docteur es droits, lors lieutenant du bailli de Dole au siège d’Ornans.
La cour dit qu’il a été mal appelé etc.
Publié le mercredi 11 juin
2B2429
1er juin veille de Pentecôte 1566
Les manants et habitants de Pontarlier impétrants en nouvelleté, messire Henry Colin, docteur es droits, premier conseiller de la cour, d’une part.
Les manants et habitants des Verrirères de Joux opposants d’autre part.
La cour ordonne que « veue des lieux et place contentieux sera faite par commis qu’elle deputera dans deux mois prochains ».
Messire Luc Chaillet,docteur es droits, conseiller en ladie cour est commis à la confection de « ladite veue ».
Publié le mardi 10 juin
2B2429
1er juin veille de Pentecôte 1566
Messire Hugues Chardot, de Clerval sur le Doubs, prêtre curé et recteur de l’église paroissiale Saint-Désiré, de Soye, appelant.
Messire Jacques Ramasson, prêtre, appelé, d’autre part de la sentence du 1er août 1564 rendue par messire Jehan Froment lieutenant général au bailliage d’Amont.
La cour met à néant l’appellation et ordonne qu’enquêtes seront faites.
Ledit Ramasson tiendra compte des fruits et « levées » de la « cure contensieuse ».
Publié le lundi 9 juin 2025
2B2429
1er juin veille de Pentecôte 1566
Le procureur général en matière de transgression d’édits concernant notre sainte foi et autres délits, d’une part.
Guillaume Marcaire de Valdahon, rouhier, détenu prisonnier « es prisons de da majesté à Dole », défendeur.
Pour avoir tenu propos contre prêtres et gens d’église concernant notre sainte foi, avoi été tenu saisi d’un petit livre prohibé et défendu par l’édit, pour avoir outragé un sergent de sa majesté.
La cour ordonne que le livre sera brûlé aujourd’hui et mis en cendres en présence du défendeur aux halles de ce lieu.
L’accusé est banni perpétuellement de ce pays et comté de Bourgogne dans les quatre jours.
Publié le vendredi 6 juin 2025
2B2429
3 mai 1566
Estienne Favrot, de Pontarlier, fils de fut Jaques Favrot, marchand, appelé, d’une part.
Demoiselle Jehanne du Molin veuve de fut Pierre Petitbenoit à son vivant de Pontarlier, Denys Petitbenoit l’aîné sont fils et Claudine Saulget veuve de fut Claude Petitbenoit mère tutrice de Denys et Hugues Petitbenoit enfants et héritiers de fut Claude Petitbenoit d’autre part.
La cour déclare que lesdits appelants ont appelé sans griefs et les condamne à l’amende etc.
Publié le jeudi 5 juin 2025
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style
Cause de Huguette Belin femme de Jantot Girard dit Aulbriot d’Avoudrey d’une part.
Anthoine Poutier, de Vercel, Denis Gonzel, d’Ornans Jaques Clement dudit Ornans, Guillaume et Jehan Belin, dudit Avoudrey, chacun d’eux appelés d’autre part.
La cour ordonne à toutes parties « exhiber deuement leurs procès » …
Publié le mercredi 4 juin 2025
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style
Cause de Symonne, Jaques et Huguette Maulbert, de Bermont, fille de Huart Maulbert à son vivant du lieu appelantes originelles opposantes,
Contre Claude Lallemand, écuyer, seigneur dudit Bermont appelé et originel impétrant, de la sentence rendue le 8 mai 1563 mar messire Jehan Mathieu, docteur es droits, lors commis lieutenant local du bailly dudit Dole.
La cour condamne les appelantes à faire reconnaissance de la cense de douze deniers à cause de la seigneurie de Bermont.
Publié le mardi 3 juin 2025
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style
Cause de demoiselle Claudine Saulget veuve de fut Claude Petit Benoit, bourgeois de Pontarlier tant en son nom que comme mère tutrice de Denis et Hugues Petitbenoit, frères enfants et héritiers seuls et pour le tout dudit fut Claude Petitbenoit et de Denis Petitbenoit aussi dudit Pontarlier frère dudit Claude, impétrants en matière de nouvelleté d’une part.
Claude de Villers dit Commandot, d’Avoudrey père et légitime administrateur et usufruitaire des biens droits et actions de François, Guillaume et Pierre de Villers ses enfants héritiers pour un quart de feue Françoise Symonin, leur mère.La cour comme messire Nycolas Faulche, docteur es droits conseiller et avocat fiscal en ladite cour etc.
Publié le lundi 2 juin 2025
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause de Estienne Colon, maire de la justice de Neuchâtel, Pierre Bole, Nicolas Haubertier, Jaques Gras, Henry Monnier, Jehan Guye, Jehan Coulet, Pierre Lambelet, Mathey Habel, Jehan Guye le jeune, Aymé Monnier, Jehan Coulon et Jehan Piaget, jurés et représentants le corps de la justice pour leur souverain seigneur Eléonor d’Orléans, duc de Longeville, comte de Neuchâtel appelés d’une part.
Claude Bevalet, de Pontarlier, d’autre part, appelant de la sentence rendue par messire Pierre Mercier docteur es droits lieutenant général du bailli d’Aval le 15 avril après Pâques 1562.
La cour met à néant l’appellation ensemble la sentence, renvoie absous ledit appelant originel défendeur en matière d’injure.
Publié le vendredi 30 mai 2025
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause de Jehanne Doussans, de Vercel femme d’Etienne Vuillermet et Anne Doussans, tant en leurs noms que de Nicole leur sœur et Antoine Mercier, appelant d’une part.
Benoit Remond et Nicole Babel sa femme appelés, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier docteur es droits lieutenant général au bailliage d’Aval le 15 janvier 1563.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
Publié le jeudi 29 mai 2025
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause des manants et habitants de Grand et Petit Laviron appelants et originels opposants d’une part.
Les manants et habitants de Grand Sancey et Sancey l’Eglise appelés et originels impétrants etc.
La cour ordonne avant la décision la vue des lieu et place contentieuse par devant commis qu’elle députera …
Depuis ladite cour députe le sieur Henri Colin docteur es droits premier conseillier etc.
Publié le mercredi 28 mai 2025
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause des habitants des Breseux, appelés.
Claude Bonier et Perrot Gentil, de Thiebouhans, appelants de l’appointement rendu par messire Lucas Davadan docteur es droits, lieutenant au siège de Baume le19 avril après Pâques 1563.
Publié le mardi 27 mai 2025
2B2429
23 février 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause de Guillaume Demenoux de Vuillafans, notaire, tant en son nom que de Pierre Demenoux, Danyel, Georges, Jehan et Pierre Demenoux le jeune, enfants et héritiers de fut Loys Demenoux, à son vivant de Vuillafans appelants d’une part.
Claude Vagneur, notaire, demeurant à Besançon appelé d’autre part, de la sentence rendue par messire Quentin Roussel, docteur es droits, lieutenant au siège d’Ornans, le 20 mai dernier passé.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
Publié le lundi 26 mai 2025
2B2429
Arrêts du 23 février 1565 (ancien style)
Cause de Pierre fils de feu Guillaume Droz, du Vaux de Sauget appelé d’une part.
Jehan Droz, de la Ville du Pont appelant d’autre part de la sentence rendue le 19 juillet 1564 par messire Pierre Mercier, lieutenant général au bailliage d’Aval.
La cour met à néant l’appellation ensemble la sentence et aussi celle rendue en première instance et renvoie les parties par devant le bailli d’Aval ou son lieutenant au siège de Pontarlier les assignant au secondes journées que y seront tenues après la date de cettes.
Publié le vendredi 23 mai 2025
2B2429
Arrêts du 23 février 1565 (ancien style)
Pierre Vannod, de Pontarlier procureur de la justice et seigneurie de Joux, appelé, d’une part.
Jehan Estevenin, du Palet, seigneurie de Joux, appelant d’autre part de la sentence rendue par messire Pierre Mercier, lieutenant général au bailliage d’Aval le 19 juillet 1564.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
Publié le jeudi 22 mai 2025
2B2429
Arrêts du 23 février 1565
Cause de Antoine Laresche, demeurant à la Planée, appelé d’une part.
Huguenin Bule, de Loutelet, tant en son nom que de Jehan Bule son frère appelant d’autre part, de la sentence rendue le 19 juillet 1564 par messire Pierre Mercier, lieutenant général.
La cour met à néant l’appellation et condamne les appelants à se désister de la pièce de pré dont il est question situté sur le territoire du Toilon en Loutelet, au lieu dit « en Pateaux » contenant environ cinq soitures touchant de bise Jaques Vermot et ses frères, jurant le communal, saunoise Philippe Gonnod, vent Jehan de Leulle et les appelants moyennant la somme de 85 francs etc.
Publié le mercredi 21 mai 2025
2B2429
21 février 1565 (ancien style, en fait 1566)
Cause de dame Claude de Cicon, dame dudit lieu, veuve de fut Nycolas de Montmartin, à son vivant dudit lieu, fille de fut messire Claude de Cicon à son vivant chevalier en ladite cour.
Jehan Saulget, de Pontarlier défendeur.
La cour déclare les héritages déclarés en fin des conclusions de ladite suppliante comme échus à elle suivant la coutume générale de ce comté de Bourgogne, condamnant le défendeur à s’en désister au profit de la suppliante, condamnant le défendeur à restituer les fruit sur lesdits héritages
Publié le mardi 20 mai 2025
Photo 85
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29 novembre 1565
Cause de Pierre, Pierre et Pierre (sic) Fevre, frères enfants de fut Claude Fevre de la Cluse, Claude Freslot, Jerosme Fevre, Poncet Fevre, Denys et Jehan Gauffre et chacun d’eux appelant, d’une part.
Guillaume Mort, de la Côte des Verrières de Joux, appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier, docteur es droits, lieutenant général au bailliage d’Aval au journées générales tenues à Pontarlier les sept et neuf août 1563.
La cour dit qu’il a été mal appelé, les condamnant à l’amende etc.
Publié le lundi 19 mai
2B2429
1 septembre 1565
Mre Hugues Colin procureur fiscal au bailliage d’aval appelé
Et
Guillaume Fevre, de la Monthe, au Vaux de Morteau, détenu prisonnier au château de Joux, appelant de l’appointement du 20 novembre dernier ordonnant de lui appliquer la question.
La cour déclare qu’il a appelé sans grief et le condamne à l’amende de son appellation au profit de sa Majesté etc.
On imagine sans peine la suite …
Publié le vendredi 16 mai 2025
Début d’un procès entre la ville de Pontarlier et le village de Doubs d’une part, Arçon d’autre part.
Acte permettant de prendre date des échevins en exercice cette année-là.
2B2428
9 juin 1565
Cause de messire Jacques Franchet, docteur es droits « maieur » de Pontarlier, François Colin et Jehan Saulget, jadis échevins dudit lieu tant en leur nom que de tous les autres habitants, Jehan Sergent fils de Perrinot Sergent jadis prudhomme et échevin de Doubs, Jehan Fuchard le vieux et François Roy à présent prudhommes et échevin dudit Doubs étant entrés en ladite cause au lieu de fut Pierre Girardot lui vivant échevin dudit Doubs tant en leur nom que de tous les autres habitants dudit Doubs, impétrants par nouvelleté d’une part.
Vuillemin fils de Nicolas Donier, échevin d’Arçon tant en son nom que de tous les autres habitants dudit Arçon.
La cour ordonne qu’enquêtes seront faites avant la Saint Martin d’hiver.
Publié le jeudi 15 mai 2025
2B2428
9 juin 1565
Cause d’Estienne d’Espenoy, d’Arc derrier Cicon, écuyer suppliant en matière de désertion d’appel d’une part.
Jehan Michotey, de Grand Sancey, tant en son nom que de demoiselle Françoise de Bians, sa femme, défendeurs d’autre part.
Au sujet d’une sentence du 5 juillet 1564 prononcée par messire Jehan Froment, lieutentant général au bailliage d’Amont.
La cour déclare l’appellation « deserte », amende etc.
La cause ira avant et sortira effet !
Publié le mercredi 13 mai 2025
Appel de deux prisonniers de Pierrefontaine voulant échapper à la torture
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9 juin 1565
Cause du procureur fiscal d’Amont appelé, d’une part.
Philibert Estavouhier, de Pierrefontaine et Pierre fils de Claude Marchandet, dudit lieu, détenus prisonniers « es prisons » de sa Majesté à Baume, appelants, de l’appointement et sentence interlocatoire contre eux rendue par le lieutenant audit bailliage de Baume le 24 mai dernier passé par lequel appointement ou sentence ledit lieutenant a ordonné que lesdits appelants « seroient appliques à la question dicte et appellee la torture … pour tirer la verite des cas dont ils sont en poursuyte ».
La cour met à néant ladite appellation …
On devine sans peine la suite !!!
Publié le mardi 13 mai 2025
2B2428
9 juin 1565
Procès mettant en cause des noms prestigieux, le duc de Wurtemberg d’une part et d’autre part, la famille de Rye bien implantée autour de Saint-Hippolyte, dont les terres intéressaient vivement le duc en tant que comte de Montbéliard.
Cause d’appel de Christophe, duc de Wurtemberg, Tech, comte de Montbéliard appelant d’une part.
François de Rye, fils de messire Marc de Rye, chevalier, seigneur de Dicey du corps de dame Jehanne de Longwy, demoiselle Françoise de Rye sa femme fille de fut messire Joachim de Longwy, dit de Rye, à son vivant chevalier de l’ordre de la toison d’or, seigneur dudit Rye, du corps de feu dame Anthoine de Longwy femme et compagne de messire Girard de Rye, chevalier, seigneur de Balançon, héritiers universels de feu messire Jehan de Neuchâtele, Guillaume de Nassau, prince d’Orange, héritier universel tant médiatement qu’immédiatement de feu messire Guillaume de Chalon, à son vivant prince d’Orange, demoiselle Anne Renard, femme de Philibert de Montrond, dame de Sorans, héritière universelle tant médiatement qu’immédiatement de feu Amyot Renard, lui vivant écuyer, seigneur de Sorans, Claude de Maisières, écuyer, seigneur de Burgilles près Marnay, fils et héritier universel de furent Huguenin Joly et damiselle Ysabeau de Byans, à leur vivant mari et femme, et chacun d’eux tant conjointement que divisement appelés d’autre part.
La cour déclare le Sr duc appelant non recevable le condamnant à l’amende de son appellation et aux dépens.
Publié le vendredi 9 mai 2025
2B2428
Arrêt qui permet de noter la première occurrence du patronyme Briot dit Pochelle, de Damprichard.
Tiers arrêts
9 juin 1565
Cause de Marguerite Cuenin veuve de fut Jehan Domine, de Saint-Hippolyte, appelée, d’une part ;
Huguein Briot dit Poucheles, de Damprichard, appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Claude Sonnet, docteur es droits, lieutenant général du bailliage de Baume, le 28 juin 1663.
La cour dit qu’il a été bien jugé et condamne l’appelant à l’amende et aux dépens.
Publié le 9 mai 2025
Arrêt qui permet de noter la première occurrence du patronyme Briot dit Pochelle, de Damprichard.
2B2428
9 juin 1565
Cause de Marguerite Cuenin veuve de fut Jehan Domine, de Saint-Hippolyte, appelée, d’une part ;
Huguenin Briot dit Poucheles, de Damprichard, appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Claude Sonnet, docteur es droits, lieutenant général du bailliage de Baume, le 28 juin 1663.
La cour dit qu’il a été bien jugé et condamne l’appelant à l’amende et aux dépens.
Publié le mercredi 7 mai 2025
Procès concernant la famille de Gilley, en particulier les héritiers de Nicolas de Gilley qui fut institué seigneur de Franquemont par Charles Quint, trente ans plus tôt. Ce qui explique les relations de cette famille avec le Haut-Doubs, puisque la seigneurie de Franquemont englobait les deux Goumois, rive gauche et rive droite du Doubs.
Nicolas de Gilley, orginaire de Salins avait acheté de différents seigneurs la totalité de la seigneurie de Marnol (Marnoz, Jura).
Jean de Gilley l’aîné, né à Salins vers 1527 fut l’auteur de différents ouvrage dont une chronique publiée en 1585.
Jean de Gilley le jeune avait créé dans son château de Marnoz un des premiers jardins botaniques connus.
1564
2B2428
Procès compliqué avec un arrêt peu lisible concernant la vente de terres à Nicolas de Gilley.
Sur la requête par écrit présentée à cour souveraine du parlement à Dole à la part de Jehan de Gilley l’ainé, Jehan de Gilley le jeune et Claude de Gilley, frères, seigneur de « Marnol » et Franquemont …, héritiers de fut messire Nicolas de Gilley à son vivant seigneur desdits lieux, leur père touchant le vendage des « locateurs » …
Par messire Estienne Leclerc, conseiller en ladite cour, messires Claude et Jehan Courvoiser enfants et héritiers de dut messire Jehan Courvoisier à son vivant aussi conseiller en icelle, tant du vendage fait par lesdits sieurs Leclerc et Courvoisier des biens et chevances du feu sieur de Marnol que de la main par eux tenue d’iceux biens etc
La cour arrête que lesdits sieurs Courvoisier et Leclerc demeureront déchargés de rapporter le revenu des biens, seigneuries et chevances pour l’année finie 1557 etc.
Publié le mardi 6 mai 2025
Enquête permettant de connaître toute la famille GIRARD, de Grand’Combe-des-Bois au milieu du XVIème siècle
2B2428
1564
Cause de dame Claude de Rye, comtesse de Varax et veuve de fut messire Jehan de la Palud, comte dudit Varax, seigneur de Villersexel et Châtelneuf, et Françoise de la Palud, fille du feu comte et femme de dom Fernand de Lannois, comte de la Roche, d’une part.
Jehantot Girard, Jehan Girard fils de feu Huguenin Girard, Jehan Girard dit Boillon fils de Claude Girard, jadis fis dudit Huguenin Girard, Guillaume Girard frère dudit Jehan Girard, communs en biens, Renobert Quarteron fils de feu Perrin Quarteron, Renobert, Estiennette, Antoine et Claude Quarteron frères e sœur, enfants de feu Claude Quarteron fils dudit Perrin Quarteron, tous communs en biens avec ledit Pierre Quarteron, Jehan Quarteron fils de feu Perrin Quarteron, Vuillemin Quarteron aussis fils dudit Perrin Quarteron, Huguenin et Jehan Quarteron fils dudit feu Giard Quarteron, Renobert Quarteron le vieux en son nom et Pierre Quarteron le jeune son neveu, étant entrés et reçus en la présente cause au lieu et comme habitants de la Grand Combe, Jehan, Jehan, Claude et Jaques Girard, de Salins frères, enfants et héritiers de feu Jehan Girard à son vivant de Salins, jadis neveu dudit feu Huguenin Girard, de ladite Grand Combe, d’autre part.
La cour déclare lesdites dames non recevables, les condamnant aux dépens.
Publié le lundi 5 mai 2025
Enquête concernant les Petitcuenot, de Domprel
2B2428
1564
Cause de Anne Musy veuve de fut François Petit Cuenot de Domprel, mère tutrice de Jehan et François Petit Cuenot ses enfants, messire Nicolas Peticuenot prêtre et Jehan Petitcuenot, frères, enfants et héritiers de fut Jaques Petitcuenot, à son vivant de Domprel, d’une part
Et
Guillaume Chalon, de la Bosse, défendeur principal, messire Joachim Dimanche, docteur es droits, Renobert ? Cheval, du Barboux, notaire, Henry, Pierre, Guillaume, George et Claude Petit enfants et héritiers de feu Guillaume Petit, du Barboux, Renobert Mercier, de Dole, aussi notaire, Guillaume Maillot et Jaquot Chalon, de la Bosse, Jehan Darc, d’Ornans, notaire, Jehan Cornu, du lieu, aussi notaire, Guillaume Gonzel, d’Ornans et Guillaume Gonzel, du lieu, son fils, Guillaume fille de fut Pierre Chalon, Richart Pelu, de Dole, « bolangier », maitre Guillaume de ? aussi notaire.
La cour ordonne enquêtes etc.
Publié le vendredi 2 mai 2025
Photo 39
2B2428
14 avril 1564 (1565 ns)
Cause de Symon Malarmey, procureur établi en la terre et seigneurie de Cicon pour les seigneur et dame « d’icelle », d’une part.
Pierre Monnot, Claude Duchon, Antoine Viviain, Pierre Bourquin et Antoine Clerget, de Nods d’autre part, appelants de la sentence rendue au bailliage de Dole le 21 juillet 1559.
L’appellation est déclarée « deserte », les appelants sont condamnés à l’amende etc.
Publié le jeudi 1er mai 2025
2B2428
14 avril 1564 (1565 ns)
Cause de Guillame Girardot, de Morteau, appelé, originel impétrant par décret d’une part.
Antoine Cheval Musy, du Barboux, appelant et originel défendeur principal, Jacquot, Roy, Me Denys Donzel, les religieux de Morteau, Jehan Guillame dit Brisebarre, Henry et Guillame Cheval, Henry Blessemaille, messire Guillame ? docteur est droits, Adriain Calot, Hugues Cheval, Georges Perrinot, du Russey, Jehan et Hugues Faulche, et chacun d’eux appelés et originels opposants d’autre part, de la sentence rendue au bailliage de Dole, siège d’Ornans, le tiers jour de mars 1551 par messire Annet Alier docteur es droits lors lieutenant particulier etc.
La cour déclare ledit appelant non recevable en son appellation et le condamne à l’amende d’icelle au profit de sa Majesté et aux dépens.
Publié le mercredi 30 avril 2025
2B2428
14 avril 1564 (1565 ns)
Cause de Jehan Petit, notaire, procureur « es terres et seigneurie de Vennes », suppliant en défection d’appel, d’une part.
Georges Regnault dit des Fournot, du Russey, appelant pour justifier de faire « apparoir » etc. … du 15 novembre 1662 et la sentence à Ornans du 27 dudit mois en une cause pendant entre le suppliant comme appelant contre le défendeur.
L’appel est rejeté et l’appelant condamné à l’amende etc.
Publié le mardi 29 avril 2025
2B2428
14 avril 1564 (1565 ns)
Cause de Claude Guyot veuve de fut Claude Balanche, de la Combe au Vaux de Morteau comme mère tutrice de Claude et Catherine Balanche, pupille et Claude et Catherine Balanche adultes, enfants et héritiers dudit fut Claude Balanche, suppliants d’une part.
Jehan Balanche fils de fut Vuillemin Balanche alias Richarde, de ladite Combe, défendeurs.
La cour déclare non recevable etc.
Publié le lundi 28 avril 2025
2B2428
14 avril 1564 (1565 ns)
L’intérêt d’un tel arrêt est de donner le nom de l’épouse de Claude Boudot. Les Boudot étaient une des principales familles de Morteau dont sortit un évêque d’Arras, prédicateur célèbre au début du dix-septième siècle.
Cause de Jehanne Gustelot, veuve de fut Claude Boudot, de Morteau, appelée.
Contre Claude Bratey, dudit Morteau, appelant de la sentence rendue le 9 janvier 1563, appelant.
La cour dit qu’il a été mal appelé et condamne l’appelant à l’amende.
Publié le vendredi 25 avril 2025
Enquête concernant la famille Tanchard
La famille Tanchard tient une place importante autour de Leugney où le premier Tanchard est arrivé au quinzième siècle à la demande des comtes de Montbéliard, seigneurs de Passavant.
2B2428
14 avril 1564 (1565 ns)
En la cause de Jehan et Pierre Tanchard, frères, demoiselle Symonne de Thurey veuve de fut Nicolas Tanchard, Messire Jehan Poutier, docteur es droits, Antoine et Nicolas Poutier, de Vercel, frères et Pierre Pouthier, dudit Vercel impétrants en nouvelleté et défendeurs par évocation d’une part.
Jehanne Euvrard et Pierre Cuche comme procureur de ladite Jehanne, Claude Perrot procureur de Jehan Chenevay dit Pescheur, Antoine Chenevay femme de Léonard Clerget, Jehanne Chenevay femme d’Antoine Malcuit, Claude veuve de fut Pierre Chenevay tutrice de Léonard et Marguerite Chenevay, Claude Chenevay dit des ?, Claude Chenevay et chacun d’eux opposants et suppliants par évocation d’autre part.
La cour ayant vu l’appointement rendu le 16 janvier dernier, maintient en garde provisionnellement et définitivement lesdits impétrants … une neuvième partie, les neuf faisant le tout des biens, hoiries et successions de feu Antoine Chenevay en quoi ils se disent être institués héritiers par son testament.
Publié le jeudi 24 avril 2025
Procès pour violences à Pierrefontaines-lès-Varans
2B2428
1 mars 1564 (1565 ns)
Cause du procureur général impétrant en matières d’outrages, crimes et délits et Pierre de Mazieres le jeune, écuyer, seigneur de Pierrefontaine, adjoint avec le procureur contre Claude Bassand, de Pierrefontaine défendeur, d’autre part.
La cour par arrêt décerné sur les biens du défendeur, ordonne une amende de 700 livres pour les défauts par lui faits les 27 novembre, 14 décembre et 8 février derniers passés auxquels jours le défendeur devait comparaître. La cour ajoute en manière de provision pour les médicaments par lui prétendus la somme de 40 francs qui seront pris sur les biens du défendeur.
Publié le mercredi 23 avril 2025
Procès pour violences à Pierrefontaines-lès-Varans
2B2428
1 mars 1564 (1565 ns)
Cause du procureur général impétrant enmatières d’outrages, crimes et délits et Pierre de Mazieres le jeune, écuyer, seigneur de Pierrefontaine, adjoint avec le procureur contre Claude Bassand, de Pierrefontaine défendeur, d’autre part.
La cour par arrêt décerné sur les biens du défendeur, ordonne une amende de 700 livres pour les défauts par lui faits les 27 novembre, 14 décembre et 8 février derniers passés auxquels jours le défendeur devait comparaître. La cour ajoute en manière de provision pour les médicaments par lui prétendus la somme de 40 francs qui seront pris sur les biens du défendeur.
Enquête concernant les Girard (alias Gerard), de Vuillafans
l serait intéressant de connaître les liens éventuels de cette famille avec Balthasard Gerard, 1557-1584, qui assassina le Prince d’Orange, et fut exécuté peu après dans des conditions atroces.
Sa famille fut anoblie par le roi d’Espagne suite à cet acte utile à la couronne d’Espagne.
2B2428
4 décembre 1564
Cause de Jehan Girard, de Vuillafans, notaire d’une part, et messire Jehan Girard, prêtre, curé de Guiseuil et Estienne Girard, dudit Vuillafans, frères, appelés, d’autre part, de la sentence rendue le 21 juin passé par messire Estienne des Barres, docteur es droits, lieutenant général au bailliage de Dole.
La cour déclare qu’il a été bien jugé, condamnant les appelants à l’amende etc.
Publié le mardi 22 avril 2025
Procès permettant de faire connaissance avec toute la famille Perregot (Pergot) du minuscule village et seigneurie de Feule, au milieu du XVIème siècle.
2B2427
16 mai 1562
Cause de demoiselle Claudine Chevalot, dame de Feule, femme de Mre Loys Escarnot, de Neuchâtel défenderesse par évocation, d’une part.
Nicolas, Richard, Guillemette, Claudine, Jehannette, Jehan et Jacques Perregot, enfants de fut Thevenin Perregot, et Jeune Jehan Perreot, tous dudit Feule, défendeurs en principal et suppliants en ladite matière d’évocation.
La cour ordonne que preuves seront faites avant la Saint-Martin d’hiver prochaine.
Publié le vendredi 18 avril 2025
Procès concernant deux familles aux patronymes emblématiques de Landresse
2B2427
16 mai 1562
Huguenin Guillemin, de Landresse, appelé d’une part ;
Perrenot Pahin, dudit Landresse appelant et originel défendeur d’autre part, de la sentence rendue le dernier jour de février 1561 par messire Claude Sonnet, docteur es droits lieutenant général du bailliage d’Amont.
La cour déclare qu’il a été bien jugé etc.
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