{"id":1001,"date":"2025-02-18T08:11:01","date_gmt":"2025-02-18T07:11:01","guid":{"rendered":"https:\/\/numa-monneret.fr\/?page_id=1001"},"modified":"2025-04-18T05:40:55","modified_gmt":"2025-04-18T03:40:55","slug":"archives-anciennes-concernant-le-haut-doubs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/archives-anciennes-concernant-le-haut-doubs\/","title":{"rendered":"ARCHIVES ANCIENNES CONCERNANT LE HAUT-DOUBS"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 le 16 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD.2B420 <\/p>\n\n\n\n

20 juillet 1553<\/p>\n\n\n\n

Cause au sujet de la demande de confirmation de la lettre de gr\u00e2ce de l\u2019empereur pour Henry et Anthoine Fromaigeot, fr\u00e8res de Brevans pour l\u2019occision de Jehan Cheval Musy, du Barboux, fils de Guillaume Cheval, d\u2019une part, et Antoine Cheval dit Musy fr\u00e8re de la victime, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

Les fr\u00e8res Fromaigeot paieront une amende de 50 livres et rembourseront audit Antoine Cheval les frais de chirurgiens et de m\u00e9dicaments ainsi que les fraise de l\u2019enterrement.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le 17 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quarts arr\u00eats du 7 septembre 1553<\/p>\n\n\n\n

ADD.2B420<\/p>\n\n\n\n

Fol\u00b0 204<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s en appel de Anthoine Benoit dit Vaichey, Jehan Lanchy, Anthoine Vonin dit Guidare, Anthoine Lanchy, Estienne Vonin, Estienne Maillard, Claude fils de Claude Bonnard, Jaquot Lanchy, Pierre Fevre dit Courtot, Amyot Vonin, Pierre Vonin, Jehan Petit, Jehan Vuillemin dit Boz, Claude Vuillequez, Jehan Juredey, Jehan Fevre, Claude Richardot, Jehan Richardot et Vincent Vonin, tous de \u00ab Villersrechief \u00bb (Villers-Chief).<\/p>\n\n\n\n

Ils avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s le 1er<\/sup> septembre 1551 \u00e0 diverses amendes, les plus \u00e9lev\u00e9es de 6 livres pour les deux premiers cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appel est perdu et la sentence confirm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agit-il de tous les chefs de famille du village, ou d\u2019une bande de jeunes gens, l\u2019acte ne le dit pas. L\u2019int\u00e9r\u00eat est d\u2019avoir une liste de patronymes du village \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les documents sont rares.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le 18 janvier<\/strong> 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2421<\/p>\n\n\n\n

Fol\u00b0 5<\/p>\n\n\n\n

Appel de Pierre Mercier dit Gonssans, de Passonfontaine, d\u00e9tenu prisonnier \u00ab es prisons de l\u2019empereur \u00bb de la sentence du 4 juin dernier pass\u00e9e par messire Estienne Martel, d\u2019Ornans, ch\u00e2telain en la seigneurie de Cicon le condamnant \u00e0 \u00eatre pendu \u00ab es fourches de ladite seigneurie \u00bb au lieu de Nods par l\u2019ex\u00e9cuteur de la haute justice \u00ab tellement que mort s\u2019ensuyve \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La cour confirme la sentence et condamne l\u2019accus\u00e9 \u00e0 l\u2019amende de son appellation et aux d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

La sentence est prononc\u00e9e \u00e0 Pierre Mercier le 9 f\u00e9vrier 1554 par Jehan Poutier, de Vercel, clerc jur\u00e9 au greffe de la cour en pr\u00e9sence de Claude de Groson, \u00e9cuyer, seigneur de Chevigney, honorables hommes Nicolas Perrette, Jehan Mignot dudit Vuillafans et plusieurs autres.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le 20 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2421<\/p>\n\n\n\n

Fol\u00b0 6<\/p>\n\n\n\n

Lundi 20 janvier 1554<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit ici d\u2019un appel fait par diff\u00e9rents membres de la famille Sebille au sujet de la vente par d\u00e9cret de leurs biens l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

Dans une vente par d\u00e9cret, c\u2019est-\u00e0-dire une vente sur saisie judiciaire des biens d\u2019un individu donn\u00e9, les cr\u00e9anciers sont class\u00e9s par ordre de priorit\u00e9s de leurs cr\u00e9ances, ce sont les collocations.<\/p>\n\n\n\n

Ces actes sont tr\u00e8s int\u00e9ressants car ils font souvent r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des contrats anciens depuis perdus dont un r\u00e9sum\u00e9 est souvent donn\u00e9. Pour ce qui est des registres des ventes par d\u00e9cret de cette \u00e9poque ils sont h\u00e9las perdus pour les trois bailliages concernant le Haut-Doubs : Baume, Ornans et Pontarlier.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter que des Vernier, de Bolandoz, cit\u00e9s ici, sont issus les Vernier install\u00e9s \u00e0 Ornans, en particulier ce Vernier qui aurait dress\u00e9 une carte remarquable de la Franche-Comt\u00e9 que l\u2019on trouve \u00e0 la Biblioth\u00e8que de Besan\u00e7on.  Enfin, lui ou son gende Jean MaurisTissot ? (cf l\u2019ouvrage sur les Tissot, par F. Lassus et moi-m\u00eame).<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le 20 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2421<\/p>\n\n\n\n

Jehan Vernier, de Bolandoz, suppliant <\/p>\n\n\n\n

Contre<\/p>\n\n\n\n

Denys et Cl\u00e9ment Gonzel, d\u2019Ornans, fr\u00e8res, Jehannette Melin veuve du sieur Jehan Daresche, L\u00e9onard et Pierre Saulcet, Pierre Sebille le vieux et Pierre Sebille le jeune, de D\u00e9servillers demeurant \u00e0 Pin ?, chacun d\u2019eux d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n

La cour confirme la collocation sur les biens desdits Sebille nobostant leur appel. <\/p>\n\n\n\n

Cette collocation avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie le 8 ao\u00fbt 1553 par le lieutenant du Bailly de Dole le 8 ao\u00fbt 1553.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le mardi 21 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD, 2B2421<\/p>\n\n\n\n

Fol\u00b0 17<\/p>\n\n\n\n

27 mars avant P\u00e2ques 1554<\/p>\n\n\n\n

La cause qui suite est double, d\u2019une part un proc\u00e8s faisant appara\u00eetre tous les membres de la famille Lalemand (Lallemand) et pr\u00e9cisant leurs statuts \u00e9ventuels, d\u2019autre part un proc\u00e8s pour injures o\u00f9 l\u2019a\u00een\u00e9 de la famille est demandeur, ces deux causes jointes ayant pour d\u00e9fenseur la m\u00eame personne, le procureur Baletet.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est int\u00e9ressant ici c\u2019est surtout de voir appara\u00eetre dans son ensemble cette famille Lalemand.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019orthographe retenue par la post\u00e9rit\u00e9 est Lallemand, et si d\u2019apr\u00e8s le nobiliaire de Lurion, cette famille fait remonter son ascendance \u00e0 Rodolphe Lallemand, chevalier, mort en 1287, la \u00ab savonnette \u00e0 vilains \u00bb est manifestement pass\u00e9e par l\u00e0, puisque Jean Lallemand dont il est question ci-dessous, avait commenc\u00e9 sa carri\u00e8re comme clerc chez un huissier audiencier du Parlement de Dole, nomm\u00e9 Anneton ; devenu Secr\u00e9taire de Charles-Quint, il fut cr\u00e9\u00e9 baron de Bouclans et de Lavigny ? (Le r\u00e9sum\u00e9 suivant donne Longepierre).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sans doute \u00e0 un titre de docteur en droit qu\u2019il d\u00fbt sa noblesse.<\/p>\n\n\n\n

Il serait int\u00e9ressant de savoir si son \u00e9pouse cit\u00e9e ici, nomm\u00e9e Anne de Haneton, \u00e9tait apparent\u00e9e \u00e0 l\u2019huissier Anneton nomm\u00e9 par de Lurion.<\/p>\n\n\n\n

On voit ici un bel exemple d\u2019ascension sociale comme on en vit tant au XVIe si\u00e8cle, en quelques g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

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<\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mercredi 22 janvier 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD, 2B242<\/strong>1<\/p>\n\n\n\n

Fol\u00b0 62<\/p>\n\n\n\n

27 mars avant P\u00e2ques 1554<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s entre eccl\u00e9siastiques sont courants, les b\u00e9n\u00e9fices des cures et des prieur\u00e9s \u00e9taient d\u2019un bon rapport. En \u00e9taient pourvus des personnages importants, qui cumulaient souvent divers b\u00e9n\u00e9fices. \u00c0 Poligny les Chevalier tenaient le haut du pav\u00e9, et c\u2019est d\u2019ailleurs un Chevalier pr\u00e9nomm\u00e9 Fran\u00e7ois-F\u00e9lix qui au XVIII\u00e8me si\u00e8cle \u00e9crira la premi\u00e8re histoire de Poligny, ouvrage recherch\u00e9 par les bibliophiles.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00eatres qui \u00e9taient nomm\u00e9s pour desservir l\u2019\u00e9glise \u00e9taient souvent r\u00e9duit \u00e0 la portion congrue. <\/p>\n\n\n\n

Pie<\/strong>rre Sauget, faisait partie d\u2019une famille patricienne, de Pontarlier, et peut-\u00eatre contestait-il la nomination de Chevalier ? En l\u2019absence d\u2019autres actes difficile de conclure.<\/p>\n\n\n\n

—<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le 22 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s entre :<\/p>\n\n\n\n

Messire Claude Chevalier, de Poligny, pr\u00eatre cur\u00e9 de l\u2019\u00e9glise paroissiale Saint-Martin, de Passonfontaine, originel opposant en mati\u00e8re de nouvellet\u00e9, d\u2019une part, et Messire Pierre Saulget, de Pontarlier, pr\u00eatre, appelant et originel imp\u00e9trant, de la provision rendue le 18 avrils apr\u00e8s P\u00e2ques 1553 par messire Heribalde Heberling, docteur est droits, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral du bailliage de Dole.<\/p>\n\n\n\n

La cour juge qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mal appel\u00e9, et renvoie les parties aux journ\u00e9es du ressort d\u2019Ornans pour le principal.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le jeudi 23 janvier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD, 2B2421<\/p>\n\n\n\n

Fol\u00b0 101<\/p>\n\n\n\n

1554<\/p>\n\n\n\n

On verra dans cet acte qu\u2019en tant que seigneurs, les gens d\u2019\u00e9glise, n\u2019avaient pas plus de retenue dans la justice que les seigneurs la\u00efcs.<\/p>\n\n\n\n

On trouve le patronyme Vieille \u00e0 Gilley, en pays sauget, de toute anciennet\u00e9, et la famille Vieille donna de nombreux notables \u00e0 la seigneurie de Montbeno\u00eet.<\/p>\n\n\n\n

On notera l\u2019admirable litote par lequel se termine la d\u00e9cision des juges de Dole<\/p>\n\n\n\n

—-<\/p>\n\n\n\n

Claude Girardier dit Corbet est prisonnier \u00e0 Montbeno\u00eet, et il fait appel de l\u2019appointement rendu par le juge du lieu le 3 avril 1554 par lequel il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 de lui appliquer la question contre Denys Vieille procureur du r\u00e9v\u00e9rendissime \u00e9v\u00eaque d\u2019Arras en ses terres et seigneurie de Montbeno\u00eet<\/p>\n\n\n\n

La cour juge qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien appoint\u00e9, condamne Girardier \u00e0 l\u2019amende de son appel et aux d\u00e9pens,<\/p>\n\n\n\n

\u00ab  et yra avant et sortir son effect ledit appoinctement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le vendredi 24 janvier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD, 2B2421<\/p>\n\n\n\n

Fol\u00b0 105<\/p>\n\n\n\n

1554<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s jug\u00e9 en premi\u00e8re instance le 10 avril apr\u00e8s P\u00e2ques 1554 est en appel \u00e0 Dole. Il permet de faire connaissance avec toute une famille patricienne de Pontarlier, les.<\/p>\n\n\n\n

Hugues Saulget, de Pontarlier, tant en son nom que comme procureur de messire Pierre Saulget, pr\u00eatre, messire Henry Saulget, docteur es droits, Claude, Jehan Fran\u00e7ois, Nycolas Saulget, ses fr\u00e8res et \u00ab liticonsors \u00bb font appel contre Henry Colin, seigneur d\u2019Ar\u00e7on, de l\u2019appointement rendu par messire Pierre du Tartre, docteur es droits, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral au bailliage d\u2019Aval.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le lundi 27 janvier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Famille Lornot, du B\u00e9lieu<\/p>\n\n\n\n

Quand une veuve se remarie, des difficult\u00e9s arrivent souvent entre la veuve et la famille de son premier mari. C\u2019est le cas ici au B\u00e9lieu avec la veuve d\u2019un membre de la famille Lornot dont le berceau semble \u00eatre \u00ab sous R\u00e9aumont \u00bb, au pied du ch\u00e2teau de ce nom.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acte qui suit permet de faire le connaissance avec toute une fratrie Lornot.<\/p>\n\n\n\n

Les archives du ch\u00e2teau d\u2019Arlay, dans le Jura, contiennent une collection consid\u00e9rable de documents concernant la seigneurie de R\u00e9aumont, ancienne possession des Princes d\u2019Orange.<\/p>\n\n\n\n

Pour m\u00e9moire, il est bon de rappeler que ces archives si importantes pour l\u2019histoire du Haut-Doubs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aux Archives du Doubs \u00e0 la R\u00e9volution. Cinquante ans plus tard, un pr\u00e9fet \u00ab bien pensant \u00bb a cru bon de les rendre aux h\u00e9ritiers des Princes d\u2019Orange \u2026<\/p>\n\n\n\n

Les archives d\u2019Arlay, dont l\u2019inventaire est aux Archives du Doubs sont indispensables aux historiens, qui y ont acc\u00e8s de mani\u00e8re tr\u00e8s s\u00e9lective par la m\u00e9diation des Archives du Jura (j\u2019attends toujours la r\u00e9ponse \u00e0 ma demande faite il y a quatre ou cinq ans), elles seraient aussi passionnantes pour les g\u00e9n\u00e9alogistes qui pourraient reconstituer la plupart des familles du secteur.<\/p>\n\n\n\n

Il serait int\u00e9ressant de confronter le document qui suit avec ce que l\u2019on pourrait trouver \u00e0 Arlay sur les Lornot.<\/p>\n\n\n\n

Pour m\u00e9moire, les Bersot ou Berceot (anciennement Barsot) sont originaires de Laval (Laval-le-Prieur\u00e9 actuellement).<\/p>\n\n\n\n

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Mardi 28 janvier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Proc\u00e8s avec les Caffod, de Jougne<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure int\u00e9ressante pour qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la famille Caffod, de Jougne. Cette famille a donn\u00e9 de nombreux hommes de loi \u00e0 la seigneurie de Jougne, et l\u2019un de ses membres fut anobli. Apr\u00e8s la Guerre de Dix Ans, le dernier repr\u00e9sentant de cette famille fit une demande en r\u00e9habilitation de noblesse, il avait en effet d\u00e9rog\u00e9 et perdu son titre de noblesse, ayant d\u00fb pour subsister vivre du \u00ab trafic de marchandises \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

On peut penser que Jehan Caffod, premier cit\u00e9 dans la proc\u00e9dure qui suit est le beau-fr\u00e8re de Gilbert Cousin, l\u2019illustre auteur de la premi\u00e8re histoire de la Franche-Comt\u00e9 parue en 1552, et qui au passage de sa description de Jougne dit qu\u2019il a deux s\u0153urs \u00e0 Jougne, dont l\u2019une mari\u00e9e \u00e0 Jean Caffoz, gouverneur du lieu.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure \u00e9voqu\u00e9e ici n\u2019a que peu d\u2019int\u00e9r\u00eat en elle-m\u00eame, il s\u2019agit d\u2019une vente par d\u00e9cret dont on ne conna\u00eet pas les d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui int\u00e9ressant c\u2019est que gr\u00e2ce \u00e0 elle on peut reconstituer la famille Caffod au milieu du XVIe si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2422<\/p>\n\n\n\n

20 d\u00e9cembre 1555<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan Caffoz, de Jougne, tant en son nom que comme fils et h\u00e9ritier de feu Etienne Caffoz et pour et en nom et comme curateur de Jehan Caffoz et tuteur et l\u00e9gitime administrateur des corps et biens de Adriain Caffoz, fr\u00e8res, ses neveux, et Hugues Caffoz aussi son neveu et fr\u00e8res desdits Jehan et Adrien Caffoz, aussi coh\u00e9ritiers dudit Etienne Caffoz par repr\u00e9sentation de feu Antoine Caffoz leur p\u00e8re, fils dudit Etienne, et en ce nom imp\u00e9trant par d\u00e9cret, \u00ab comme entrant en la presente cause eu lieu dudit feu Estienne Caffoz \u00e0 son vivant comme ayeul et l\u00e9gitime administrateur aux corps et biens desdits Hugues, Jehan et Adriain Caffoz, imp\u00e9trants audit d\u00e9cret avec ledit Jehan Caffoz sondit fils lors \u00e9mancip\u00e9 d\u2019icelui, d\u00e9fendeurs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9vocation, d\u2019une part ; et Claude Nycol dit Buclard, de \u00ab Sombaulcourt au Vaulx d\u2019Usier \u00bb, cod\u00e9fendeur, demoiselle Etiennette Couthenet, de Pontarlier, messire Hugues Couthenet, de Pontarlier, messire Hugues Colin, dudit lieu, Loys Louvrier, de La Plan\u00e9e, Guillaume Barrillet, receveur dudit Usier, Pierre Bonsoipteur le vieux de \u00ab Moustier Haulte Pierre \u00bb, Etienne Lancrenon, de Sombacour, coopposants audit d\u00e9cret, Guillaume Nycol dit Buclard, d\u00e9fendeur principal avec ledit Claude Franche, et Jehanne Bonsoipteur veuve de feu Claude Nycol Buclard, aussi opposante et imp\u00e9trante en ladite mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne que les parties viendront proc\u00e9der en mati\u00e8re principale au tiers r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

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Mercredi 29 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure tr\u00e8s int\u00e9ressante sur les rapports entre le seigneur de Belvoir et les habitants du bourg de Belvoir.<\/p>\n\n\n\n

Quelques termes int\u00e9ressants :<\/p>\n\n\n\n

Conil, c\u2019est le lapin \u00e0 rapprocher de l\u2019espagnol \u00ab conejo \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Bourroz, de quel volaille s\u2019agit-il ? Merci \u00e0 qui a une id\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Mr Paul Delsalle dans son lexique pour l\u2019\u00e9tude de la FC \u00e0 l\u2019\u00e9poque des Habsbourg \u00e9crit : bourrotte, sorte de canard dans la r\u00e9gion de Baume-les-Dames. Mais qu\u2019est-ce qu\u2019une sorte de canard ?<\/p>\n\n\n\n

28 mars avant P\u00e2ques 1555 (donc 1556 nouveau style)<\/p>\n\n\n\n

2B2422<\/p>\n\n\n\n

Caude de Claude de Cusance, baron et seigneur de Cusance opposant \u00ab en nouvellet\u00e9 \u00bb contre les bourgeois manants et habitants de Belvoir imp\u00e9trants d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour \u00ab maintient en garde \u00bb ledit opposant pr\u00e9cis\u00e9ment et d\u00e9finitivement en la possession et jouissance du droit, autorit\u00e9 et facult\u00e9 et \u00ab tenir et nourrir connys, faire garenne et dresser clappier pertuys \u00bb en une place tant en bois que plain appel\u00e9e \u00ab Soubz les loyes, joignant au chastel dudit Belvoir selon qu\u2019elle se comporte et extend dois la porte de la ville dudit Belvoir devers Censey \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Et confirme aussi en ladite place \u00ab copper et plessir le bois y estant toutes et quantes fois que on luy semblera \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Confirme aux imp\u00e9trants le droit et facult\u00e9 d\u2019y \u00ab faire paistre et pasturer leurs bestes et y copper et prendre bois pour leur usage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La cour maintient aux imp\u00e9trants le droit de par leur quatre \u00e9chevins jur\u00e9s \u00ab tauxer et evaluer tous les vins qui se vendent en destail audit lieu en tous temps et saison de l\u2019ann\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le seigneur de Belvoir est maintenu dans son droit de conna\u00eetre et d\u00e9cider par ses officiers des \u00ab delictz et mesuz \u00bb quie s\u2019y commettront et de percevoir \u00e0 son profit les amendes.<\/p>\n\n\n\n

La cour maintient les imp\u00e9trants en la possession et jouissance des deux fontaines appel\u00e9e commun\u00e9ment les \u00ab fontaines des affectemens \u00bb sises sur les communaux de Belvoir, l\u2019une sous un pr\u00e9 appartenant auxdits imp\u00e9trants appel\u00e9 le \u00ab prel Oudot \u00bb pour y laver leurs herbages, buches \u00ab drappeaulx \u00bb et autres choses n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre fontaine proche de la pr\u00e9c\u00e9dente sous un petit verger appartenant \u00e0 Girard Bordon, dudit Belvoir, \u00e9cuyer. Les imp\u00e9trants auront le droit d\u2019entrer en \u00ab ung noz et auge de bois y construit \u00bb et entretenu par les imp\u00e9trants pour y abreuver leur bestail \u00ab groz et menuz \u00bb. en tous temps et saisons. Aucune des parties n\u2019aura le droit de tenir aupr\u00e8s des fontaines \u00ab canes, canards, oyes et bourroz \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9difices et \u00ab bournez \u00bb fais et construits \u00ab esdites fontaines \u00bb  par les opposants seront \u00ab levez et ostez \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Finalement la cour maintient et garde comme devant lesdites parties et chacune d\u2019eslles aux \u00ab accensissemens \u00bb par elles respectivement faiz des terrauxl et foussels de ladite ville de Belvoir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le eudi 30 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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2B2422<\/p>\n\n\n\n

28 mars avant P\u00e2que 1555<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s entre messire Girard de Rye, seigneur de Balan\u00e7on, Vuillafans le vieux et dame Loyse de Longvy sa femme et compagne, dame desdits lieux, sont imp\u00e9trants \u00ab en mati\u00e8re de nouvellet\u00e9 contre Pierre Mugnier, de Vuillafans, opposant.<\/p>\n\n\n\n

La cour maintient et garde pr\u00e9cis\u00e9ment et d\u00e9finitivement le droit et facult\u00e9 de pouvoir contraindre et faire contraindre ledit opposant de garder de jour la porte du \u00ab chastel vieux.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 31 janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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2B2422<\/p>\n\n\n\n

28 mars avant P\u00e2que 1555<\/p>\n\n\n\n

Cause de Georges, Claude et Pierre Cheval, du Barboux, h\u00e9ritiers de feu Henry Cheval suppliants d\u2019une part et Guillaume Chalon et Jehan Chalon, fr\u00e8res et que l\u2019on dit \u00eatre h\u00e9ritiers de feu Georges Chalon, de la Bosse, d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n

La cour ajourne les Chalon, pour qu\u2019ils r\u00e9pondent s\u2019ils sont h\u00e9ritiers et pour quelle part dudit feu Georges Chalon.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rence est faite \u00e0 la sentence rendue au bailliage de Dole le 2 janvier 1536.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le lundi 3 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Un proc\u00e8s qui permet de faire connaissance avec deux familles nobles du plateau de Pierrefontaine, celle d\u2019Henry Fouquelet \u00e0 Pierrefontaine et les Grenot, de Guyans-Vennes, tous \u00e9cuyers. Ces deux familles sont absentes des armoriaux comtois et semblent inconnues des historiens.<\/p>\n\n\n\n

Henry Fouquelet, disparu dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XVIe si\u00e8cle est le dernier de sa lign\u00e9e, ce qui explique que ses biens soient pass\u00e9s aux Grenot, dont les derniers membres dispara\u00eetront eux aussi dans les d\u00e9cennies suivantes.<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2422<\/p>\n\n\n\n

23 mai 1556<\/p>\n\n\n\n

Cause de Hugonette dite Goney, fille de feu Vuillemin Maire, de Grandfontaine, demeurant \u00e0 Pierrefontaine, veuve de feu Etienne Perregault d\u2019Epenouse appel\u00e9e et originellement imp\u00e9trante et Jaquot Petitcuenot de Domprel (\u00e9crit Domprey, de qui donne une id\u00e9e de la prononciation de l\u2019\u00e9poque), Henry et Guillame Grenot, de Guyans en Vennes, \u00e9cuyers, se disant h\u00e9ritiers testamentaires de feu Henry Fouquelet, \u00e0 son vivant aussi \u00e9cuyer, demeurant \u00e0 Pierrefontaine, appelants et originellement d\u00e9fendeurs d\u2019autre part de la sentence rendue par messire Claude Sonnet, docteur es droits, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral au bailliage d\u2019Amont le 28 juin 1552.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u00e9clare qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien appel\u00e9 et mal jug\u00e9 par ledit lieutenant lui r\u00e9servant ses actions \u00e0 l\u2019encontre de Jehan Maire dit Cordier h\u00e9ritier dudit Vuilemin Maire.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 4 f\u00e9vrier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2422<\/p>\n\n\n\n

23 mai 1556<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s concernant la famille de Laviron, seigneurs de Tr\u00e9villers en partie contre les habitants de Tr\u00e9villers.<\/p>\n\n\n\n

Les actes du Bailliage de Baume de 1554 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s, on ne conna\u00eet donc pas les d\u00e9tails de l\u2019affaire, qui reste int\u00e9ressante.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan de Laviron, \u00e9cuyer, seigneur d\u2019Adrisans, Tr\u00e9villers en partie, fils et h\u00e9ritier de demoiselle Jehanne De Tr\u00e9villers, et comme ayant droit de Brocard de Cortelary, \u00e9cuyer, suppliant d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Les habitants de Courtefontaine, d\u00e9fendeurs d\u2019autre part, au sujet de l\u2019appel du 30 mars 1554 de la sentence rendue \u00e0 Baume le 21 du m\u00eame mois.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appel des habitants est rejet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mercredi 5 f\u00e9vrier<\/p>\n\n\n\n

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ADD<\/em><\/p>\n\n\n\n

2B2422<\/em><\/p>\n\n\n\n

23 mai 1556<\/em><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure permettant de reconstituer une branche de la famille \u00ab de Gilley \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette famille dont \u00ab de Lurion \u00bb dit qu\u2019elle tire son nom du village du m\u00eame nom, vit un de ses membres Nicolas de Gilley \u00eatre nomm\u00e9 baron de Franquemont par Charles Quint.<\/p>\n\n\n\n

La seigneurie de Franquemont est importante pour l\u2019histoire du Haut-Doubs, le ch\u00e2teau \u00e9tait situ\u00e9 rive droite du Doubs, et en d\u00e9pendait en particulier Goumois actuellement partag\u00e9 entre Suisse et France.<\/p>\n\n\n\n

—-<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan de Gilley, \u00e9cuyer et au nom de Jehan de Giley le jeune et Claude de Gilley, aussi \u00e9cuyers, ses fr\u00e8res, demoiselles Marguerite et Chr\u00e9tienne de Gilley, ses s\u0153urs, appel\u00e9es, d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Claude Brenet, de Salins appelant d\u2019autre part, de la sentence rendue mar messire Estienne Le Clerc et Jehan Courvoisier conseillers de la dite Cour le 24 mars pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La cour rejette l\u2019appel et dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le jeudi 6 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quarts et derriers arr\u00eats le 7 septembre 1556<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure int\u00e9ressante qui montre qu\u2019il ne suffisait pas que l\u2019empereur accord\u00e2t des lettres de l\u00e9gitimation pour relever un enfant naturel de sa b\u00e2tardise, il fallait encore faire ent\u00e9riner ces lettres de l\u00e9gitimation par le Parlement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

On peut penser que les enfants l\u00e9gitimes n\u2019\u00e9taient pas tr\u00e8s heureux de partager l\u2019h\u00e9ritage paternel, c\u2019est sans doute ce qui fait l\u2019objet de cette cause.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La famille Nelaton fait partie des familles marquantes de Quingey au XVI\u00e8me si\u00e8cle, avec de nombreux notables et des alliances avec des familles titr\u00e9es de la r\u00e9gion.<\/em><\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2422<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1556<\/p>\n\n\n\n

Cause de Thomas Nelaton, de Quingey, notaire public, fils naturel de fut Ma\u00eetre Estienne Nelaton l\u2019a\u00een\u00e9, imp\u00e9trant de lettres patentes en preuve de l\u00e9gitimation par lui obtenues de sa Majest\u00e9 l\u2019empereur<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Pierrette Nelaton femme de Fran\u00e7ois Prevost, dudit lieu de Quingey et Anthoine Nelaton femme de Claude Marchant, se Saint-Vit d\u00e9fenderesses d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 7 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Acte permettant de reconstituer une famille Vittot, de Chaux-l\u00e8s-Passavant au milieu du seizi\u00e8me si\u00e8cle. On devine que le proc\u00e8s se fait avec la famille de la m\u00e8re disparue, au sujet peut-\u00eatre des deniers dotaux, une question de succession de toute mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2422<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1556<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan Vittot, de Chaux, pr\u00e8s de Passavant, p\u00e8re et l\u00e9gitime administrateur des corps et biens de Jehan, Jehanne, Barbe, Claude et Pierrette Vittot, ses enfants de Claude Cornoillet, leur m\u00e8re, d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Nycolas et Jehan Cornoillet fr\u00e8res, d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne une enqu\u00eate, et la cour commet \u00e0 cet effet messire Charles Grandjean, docteur es droits, conseiller en la Cour avec pour scribe le greffier d\u2019icelle.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le lundi 10 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un acte tr\u00e8s int\u00e9ressant dans la mesure o\u00f9 d\u2019une part il met en jeu une des familles les plus importantes de la Franche-Montagne, les \u00ab de la Palud \u00bb et leur h\u00e9ritier Fernand de Lannoy, qui figure parmi les familles marquantes de la Franche-Comt\u00e9 au seizi\u00e8me si\u00e8cle, et qui fut par ailleurs l\u2019auteur d\u2019une des premi\u00e8res cartes g\u00e9ographiques de la province.<\/p>\n\n\n\n

Acte tr\u00e8s int\u00e9ressant aussi pour l\u2019\u00e9tude des familles de Grand\u2019Combe, puisqu\u2019il permet de reconstituer deux des familles principales du village de Grand\u2019Combes-des-Bois \u00e0 cette \u00e9poque, les Girard et les Carteron.<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2422<\/p>\n\n\n\n

1556<\/p>\n\n\n\n

Transcrit en fran\u00e7ais moderne pour une lecture plus facile<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Claude de dame Claude de Rye, comtesse de Varax, veuve de feu messire Jehan de la Palud, en son vivant comte dudit Varax, de Villersexel, Ch\u00e2telneuf, et Fran\u00e7oise de la Palud fille dudit feu sieur comte, femme de dom Fernand de Lannois, comte de la Roche, et de l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 elle n\u00e9cessaire, h\u00e9riti\u00e8res dudit feu comte de Varax et dames propri\u00e9taires dudit Ch\u00e2telneuf, suppliantes et imp\u00e9trantes \u2026, en mati\u00e8re de relief, d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Jehantot Girard fils de feu Huguenin Girard,<\/p>\n\n\n\n

Jehan Girard dit Boillon fils de feu Claude Girard fils dudit Huguenin Girard,<\/p>\n\n\n\n

Girard fr\u00e8re dudit Jehan Girard, communs en biens,<\/p>\n\n\n\n

Pierre Quarteron fils de feu Perrin Quarteron,<\/p>\n\n\n\n

Jacques Quarteron fr\u00e8re dudit Pierre,<\/p>\n\n\n\n

Pierre et Estiennette, Anthoine et Claude Quarteron, fr\u00e8res et s\u0153urs, enfants de feu Claude Quarteron fils de feu Perrin Quarteron et tous communs en biens avec ledit Pierre Quarteron,<\/p>\n\n\n\n

Jehan Quarteron fils dudit fut Perrin Quarteron,<\/p>\n\n\n\n

Vuillemin Quarteron aussi fils dudit Perrin Quarteron,<\/p>\n\n\n\n

Huguenin et Jehan Quarteron fils de fut Girard Quarteron, tous de la Grand\u2019Combe,<\/p>\n\n\n\n

Jehan, Claude et Hugues Girard, de Salins, fr\u00e8res, enfants et h\u00e9ritiers de feu Jehan Girard, \u00e0 son vivant dudit Salins, jadis neveu de feu Huguenin Girard de ladite Combe, et chacun d\u2019eux, tant conjointement que \u00ab divisement \u00bb, d\u00e9fendeurs d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour demande une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Messire Henry Colin, docteur es droits, premier conseillier en la cour, est commis \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 11 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Acte concernant la famille de Neuch\u00e2tel, une des principales familles de Franche-Comt\u00e9 et faisant appara\u00eetre nombre de patronymes des villages d\u00e9pendant de la seigneurie.<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2423<\/p>\n\n\n\n

1556<\/p>\n\n\n\n

Cause de messire Joachim de Longwy, dit de Rye, chevalier de l\u2019ordre de sa Majest\u00e9, seigneur dudit Rye et Gevrey, tant en son nom que comme p\u00e8re et l\u00e9gitime administrateur des corps et biens de demoiselle Fran\u00e7oise de Rye, sa fille, dame de Neuch\u00e2tel et en cette qualit\u00e9 imp\u00e9trante en mati\u00e8re de d\u00e9cret, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetres Guillaume et Jehan Duval, dudit Neuch\u00e2tel, d\u00e9fendeurs et opposants,<\/p>\n\n\n\n

Claude Delacroix, capitaine dudit Neuch\u00e2tel,<\/p>\n\n\n\n

Jehan de Vayvre et Jehannette Daniel ? sa femme,<\/p>\n\n\n\n

Anthoine Vannieres,<\/p>\n\n\n\n

Les prieurs et confr\u00e8res de la confr\u00e9rie Saints Antoine et Eloy fond\u00e9e en l\u2019\u00e9glise Saint-Jean l\u2019Evang\u00e9liste de Besan\u00e7on,<\/p>\n\n\n\n

Les v\u00e9n\u00e9rables doyen et chanoines du chapitre de l\u2019\u00e9glise m\u00e9tropolitaine de Besan\u00e7on,<\/p>\n\n\n\n

Messire Guillaume Bercin<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre Thomas Gardot, licenci\u00e9 es droits,<\/p>\n\n\n\n

Jehan Jacquinot.<\/p>\n\n\n\n

Nycolas Genin, d\u2019Etalans, tuteur et administrateur des corps et biens de Estienne fils de Claude Genin, dudit lieu, procr\u00e9\u00e9 du corps de feue Henriette Baillot, fille de feu Jehan Baillot, d\u2019Ecot,<\/p>\n\n\n\n

Anne Baillot femme dudit Nycolas Genin d\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire, tant en leurs noms que pour et en nom d\u2019Etiennette Baillot, veuve de feu Claude Jehannon, d\u2019Ecot,<\/p>\n\n\n\n

Les doyens et chanoines du chapitre de l\u2019\u00e9glise Saint-Maimboeuf, de Montb\u00e9liard ;<\/p>\n\n\n\n

Jehan Aulbriot, de L\u2019Isle et Anthoine Prudent, sa femme,<\/p>\n\n\n\n

Nycolas de Vayvre au nom et qualit\u00e9 que proc\u00e8de,<\/p>\n\n\n\n

Les confr\u00e8res de la confr\u00e9rie faite en l\u2019\u00e9glise paroissial Notre-Dame de Goux l\u00e8s Neuch\u00e2tel,<\/p>\n\n\n\n

Thiebault Jaquet alias Darrey et Guillaume Jaquet alias Darrey et Guillaume Jaquet et comme procureur de Guillaume de M\u00e9ligny, \u00e9cuyer, seigneur de Dampierre et de Beutal.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne enqu\u00eate et commet messire Nycolas Chappuy, docteur es droits, conseiller en la cour.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le ercredi 12 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seconds arr\u00eats de la souveraine cour<\/p>\n\n\n\n

10 Avril avant P\u00e2ques 1556<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Cause permettant de faire connaissance avec la famille \u00ab de Leugney \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2423 fol\u00b0 63<\/p>\n\n\n\n

10 avril avant P\u00e2ques 1556 (1557 nouveau style)<\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois de Leugney, \u00e9cuyer, tant en son nom que comme ayant droit de fr\u00e8res Jehan et Adrien de Leugney, chevaliers de Saint-Jean de J\u00e9rusalem, ses fr\u00e8res, et de dame Anthoine de Leugney, religieuse de Battant, et demoiselle Ysabeaul de Leugney femme de Claude Chevalier, \u00e9cuyer, ses s\u0153urs et demoiselle Fran\u00e7oise de Leugney, conjointe et commune en cette partie avec ledit Fran\u00e7ois pour la sixi\u00e8me partie, suppliants d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Pierre Pierrard, de Passavant d\u00e9fendeur, Estienne Fromont demeurant \u00e0 Fourbanne, Claude Fevre femme Denys  Fromont, Perrenette Fevre femme Denys Bandoulier, de Domprel et Bernarde femme de Claude Menestrier, de Baume, tant en leurs noms que de Jehan Fevre re\u00e7u garant dudit Pierrard, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Cause du procureur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n

Contre<\/p>\n\n\n\n

Guillaume Jaquot, de Grandfontaine, pr\u00e8s Orchamps-Vennes,<\/p>\n\n\n\n

Prisonnier et faisant appel de la sentence rendue le 8 du pr\u00e9sent mois d\u2019avril par messire Jehan Mathieu, docteur es droits, lieutenant local du bailly de Dole au si\u00e8ge d\u2019illec, par laquelle il a condamn\u00e9 ledit appelant \u00ab  \u00e0 estre batu et fustigu\u00e9 de verges par l\u2019ex\u00e9cuteur de la haulte justice de la conciergerie des prisons dudit Dole, tournant \u00e0 l\u2019entour des pilliers des hales jusques \u00e0 la porte d\u2019icelle tirant \u00e0 la ruelle prez la maison de messire Symon d\u2019Orchamps, docteur es droits et au surplus l\u2019a banny du pays pour le temps et terme de dix ans \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 et donne six jours au condamn\u00e9 pour quitte la province.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat est prononc\u00e9 au d\u00e9fendeur \u00e0 la conciergeriete en pr\u00e9sence de plusieurs t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le jeudi 13 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2423 fol\u00b0 63<\/p>\n\n\n\n

1556<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s o\u00f9 l\u2019on voit deux habitants des environs du Russey condamn\u00e9s au bannissement<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

ADD.2B2419 fol\u00b053<\/p>\n\n\n\n

20 d\u00e9cembre 1556<\/p>\n\n\n\n

Le procureur contre Jean Fran\u00e7ois et Loys Malarmey et Pierre Loupvet, du Russey, d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n

Et Guillaume Chalon, de la Bosse, Hugues Guyot, du Luhier, notaire, d\u00e9tenus prisonniers dans les prisons de Dole appelant d\u2019une sentence rendue le 28 avril dernier par laquelle Guillaume Chalon avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 50 livres d\u2019amende et Guyot \u00e0 30 livres, et bannis 8 ans \u00ab \u00e0 peine de la hart \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9, les appelants sont condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019amende et la sentence prendra effet de sortir de ce pays d\u2019ici huit jours.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 14 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s permettant de faire connaissance avec la famille d\u2019Orsans au milieu du XVI\u00e8me si\u00e8cle. Cette famille de noblesse imm\u00e9moriale s\u2019\u00e9teignit au d\u00e9but du XVIII\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u2019Orsans \u00e9taient aussi seigneurs de Roset (Roset-Fluans), et l\u2019on d\u00e9couvre dans ce proc\u00e8s plusieurs familles de ce village.<\/p>\n\n\n\n

2B2423<\/p>\n\n\n\n

20 d\u00e9cembre 1556<\/p>\n\n\n\n

Anthoine d\u2019Orsans, \u00e9cuyer, seigneur dudit lieu, Roset et  demoiselle Marie d\u2019Orsans, veuve de feu Jehan d\u2019Orsans \u00e0 son vivant coseigneur dudit lieu, m\u00e8re tutrice et l\u00e9gitime administratrice des corps et biens de Claude d\u2019Orsans, aussi \u00e9cuyer, demoiselles Helaine, Ysabel et Elizabeth d\u2019Orsans, fr\u00e8re et s\u0153urs enfants et h\u00e9ritiers universels dudit feu Jehan<\/p>\n\n\n\n

Contre<\/p>\n\n\n\n

Aym\u00e9 Pourcheresse, dudit Roset, Jaques Pourcheresse, Symon Pourcheresse, de Roset, que l\u2019on dit \u00eatre h\u00e9ritiers de feu Mathelin Pourcheresse, Pierre, Anthoine et Estienne Pourcheresse, enfants que l\u2019on dit \u00eatre h\u00e9ritiers de feu Pierre Pourcheresse, No\u00ebl, Louys et Oudot Pourcheresse dudit Roset, enfants  que l\u2019on dit \u00earte h\u00e9ritiers de feu Andrey Pourcheresse, Jaques Bontemps, Symon Bontemps, Jehan Bontemps l\u2019a\u00een\u00e9e, Jehan Bontemps le jeune, Renebert Bontemps et Guillaume Bontemps, de Senans, Pierre, Huguenin et Fran\u00e7ois Vallefroy, Jacques, Claude et Anthoine Valefroy enfants et h\u00e9ritiers de feu Jehan Valefroy, Anathoile, Marguerite et Louyse Valefroy, dudit Senans, enfants que l\u2019on dit \u00eatre h\u00e9ritiers  de feu Nycolas Valefroy, Pierre, Richard et Jaques Bontemps dudit Senans, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne une enqu\u00eate et nomme messire Guillaume de Saint-Moris, docteurs es droits pour mener cette enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le lundi 17 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tiers arrets le samedi 5 juin 1557<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s en appel d\u2019une sentence prononc\u00e9e par le ch\u00e2telain de Ma\u00eeche. On y d\u00e9couvre le nom du procureur de Ma\u00eeche en 1557 en attendant de d\u00e9couvrir les attendus du jugement dans un autre volume des actes du Parlement de Dole.<\/p>\n\n\n\n

2B2423<\/p>\n\n\n\n

5 juin 1557<\/p>\n\n\n\n

Jehan Burniquel procureur du lieu de Ma\u00eeche, Pierre Guyon, Pierre Barnard appel\u00e9s d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Anthoine Jehan Monnot, de Bonn\u00e9tage appelant d\u2019autre part, de la sentence rendue par Messire Claude Sonnet, docteur es droits, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral du Bailliage d\u2019Amont le 17 avril apr\u00e8s P\u00e2ques 1554.<\/p>\n\n\n\n

La cour met \u00e0 n\u00e9ant l\u2019appellation ensemble la sentence sans amende et d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

La cour missionne Guillaume de Saint-Moris, docteur es droits pour mener une nouvelle enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 18 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Une affaire \u00e0 Belvoir dont on aimera d\u00e9couvrir les d\u00e9tails, mettant en cause les autorit\u00e9s locales, juge et procureur, et un bourgeois de Belvoir dont la feue femme fut poursuivie en justice audit Belvoir.<\/p>\n\n\n\n

2B2423<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1557 (quarts arr\u00eats de la cour du parlement de Dole)<\/p>\n\n\n\n

Cause du procureur g\u00e9n\u00e9ral imp\u00e9trant et demandeur \u00ab en mati\u00e8re d\u2019attemptaux, indeues entreprises et delictz \u00bb, Girard Froissard, bourgeois de Belvoir, Claude Jaque, ses filles, adjoints avec le procureur ;<\/p>\n\n\n\n

Contre<\/p>\n\n\n\n

Etienne Bouvart, de Randevillers, procureur en la justice de Belvoir et Hugues de la Houssi\u00e8re, \u00e9cuyer, juge et ch\u00e2telain en ladite justice de Belvoir.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne aux d\u00e9fendeurs de restituer tous les meubles \u00ab par iceulx deffendeurs ou leur certain commandement prins et emportez des meix et maison dudit Girard Froissard \u00e0 luy appartenant et ce deans quinze jours prouchains \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fendeurs joindront \u00e0 leurs pi\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 exhib\u00e9es toute la proc\u00e9dure faite contre la feue femme dudit Girard en ladite justice de Belvoir \u2026 afin de dire droit audites parties.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mercredi 19 f\u00e9vrier 2025<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s entre la prestigieuse famille \u00ab de Rye \u00bb et les \u00ab Lallemand \u00bb au sujet de la possession de la seigneurie de Bouclans.<\/p>\n\n\n\n

Pour m\u00e9moire Ferdinand de Rye fut archev\u00eaque de Besan\u00e7on pendant pr\u00e8s de cinquante ans et \u00e9tait gouverneur de la province jusqu\u2019\u00e0 sa mort en 1636, ann\u00e9e tragique pour la Franche-Comt\u00e9 durant la Guerre de Dix ans. Ferdinand de Rye participa en personne \u00e0 la d\u00e9fense de la ville de Dole assi\u00e9g\u00e9e par les Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Claude Fran\u00e7ois de Rye est remis en possession de la seigneurie de Bouclans acquise en 1522 par Jean Lallemand, futur secr\u00e9taire de Charles Quint.<\/p>\n\n\n\n

Cet arr\u00eat contredit la notice publi\u00e9e dans le dictionnaire des communes du Doubs qui dit que la seigneurie de Bouclans resta plus d\u2019un si\u00e8cle entre les mains de la famille Lallemand avant d\u2019\u00eatre acquise en 1660 par la famille Mareschal !<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

Lundi 20 d\u00e9cembre 1557 (premiers arr\u00eats de la cour du parlement de Dole)<\/p>\n\n\n\n

Messire Marc de Rye, chevalier, seigneur de \u2026, tant en son nom que comme p\u00e8re et l\u00e9gitime administrateur des corps et biens de Claude Fran\u00e7ois de Rye, suppliant et imp\u00e9trant d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Messire Jehan Lalemand, aussi chevalier, seigneur de Bouclans, Vaites, d\u00e9fendeur d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour par arr\u00eat restitue en entier ledit Claude Fran\u00e7ois de Rye en la seigneurie dudit Bouclans, et remet ledit Claude Fran\u00e7ois de Rye comme fils et h\u00e9ritier universel de la feue dame Jehanne de Longvy et tel droit et action que ladite feue dame Jeheanne de Longvy, sa m\u00e8re, \u00ab comp\u00e9tait \u00bb au jour et et heure du tr\u00e9pas de feue dame Anne de Neuschastel, sa m\u00e8re, en ladite seigneurie de Bouclans.<\/p>\n\n\n\n

Claude Fran\u00e7ois de Rye devra payer au seigneur de Bouclans 500 \u00e9cus d\u2019or en remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Il est tenu compte des r\u00e9parations faite par Jehan Lalement tant aux \u00e9difices, maisons, fours, \u00e9tangs et autres.<\/p>\n\n\n\n

Il devra \u00eatre pay\u00e9 les sommes dues aux cur\u00e9s et recteurs de l\u2019\u00e9glise de Bouclans pour l\u2019anniversaire de feu messire Fernand de Neuch\u00e2tel, jadis seigneur dudit Bouclans, soit cent sols estevenants par an.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le jeudi 20 f\u00e9vrier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s entre les seigneurs de Saint-Hippolyte et la Roche contre deux de leurs sujets de Tr\u00e9villers. Cet acte a surtout l\u2019int\u00e9r\u00eat de nous apprendre qui \u00e9tait procureur en 1557.<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

Lundi 20 d\u00e9cembre 1557<\/p>\n\n\n\n

Claude Folpois, de Saint-Hippolyte, notaire, procureur es terres et seigneuries dudit Saint-Hippolyte et comt\u00e9 de la Roche pour dame Claude de Rye, comtesse et dame desdits  lieux, suppliant en mati\u00e8re de d\u00e9sertion d\u2019appel, d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Jehan Vaulchard, de Tr\u00e9villers et Nycolas Vaulchard le vieil dudit lieu, d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fendeurs sont d\u00e9chus de leur appellation et condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019amende et renvoy\u00e9 pour la cause principale devant le juge de Saint-Hippolyte.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 21 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s opposant deux familles importantes de Vercel, les Mallarmey et les Pouthier, et faisant appara\u00eetre un certain nombre de familles du lieu.<\/p>\n\n\n\n

Pour Vercel, tout acte est important, tant les archives sont rares, d\u00e9truites par les nombreux incendies qui ravag\u00e8rent le bourg. <\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

Lundi 20 d\u00e9cembre 1557<\/p>\n\n\n\n

Symon Malarmey fils et h\u00e9ritiers de feu Anthoine Malarmey, de Vercel, appelant, d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Guillaume, Claude et Vuillemin Pouthier, fr\u00e8res, enfants et h\u00e9ritiers de feu Mre Henry Pouthier, \u00e0 son vivant dudit Vercel et en son lieu, ma\u00eetre Estienne Barnard, secr\u00e9taire de sa Majest\u00e9 et greffier en ladite cour, les cur\u00e9 et chapelains dudit Vercel, Claude Fleuriot, Hugues Pouthier, messire Humbert de Peloux, chevalier, seigneur dudit Vercel, Claude de Scey, \u00e9cuyer, seigneur de Maillot, Claude Flory, Richard Malarmey, Jehan Darc, Pierre Gauldot et Estiennette Malarmey sa femme, Jehan et Louys Saulgert et Anne Malarmey veuve de feu Fran\u00e7ois Ramel, appel\u00e9s d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

Au sujet de l\u2019appointement rendu par messire Annet Alier, docteur es droits, nagu\u00e8re lieutenant particulier du bailli de Dole, au si\u00e8ge d\u2019Ornans, le 26 janvier 1551.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien appoint\u00e9, et condamne l\u2019appelant aux amendes de ses appellations et aux d\u00e9pens support\u00e9s par lesdits Pouthier.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le lundi 24 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s contre un habitant de Vellerot-l\u00e8s-Belvoir.<\/p>\n\n\n\n

Vellerot-les-Belvoir d\u00e9pend en partie de la seigneurie de Neuch\u00e2tel, ce qui explique l\u2019action du procureur de Belvoir contre un des sujets de la seigneurie.<\/p>\n\n\n\n

Le scribe orthographie mal le patronyme d\u2019Etienne Gallezot, qui est vraisemblablement cet Etienne Gallezot mari\u00e9 \u00e0 Bonne Charri\u00e8re plus lointain anc\u00eatre de tous les Gallezot du secteur.<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

10 mars 1557<\/p>\n\n\n\n

En la cause de S\u00e9bastien Gupillotte, procureur en la seigneurie de Neuch\u00e2tel, appel\u00e9 et originel demandeur, d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Estienne Gazelot, de Vellerot-l\u00e8s Belvoir, appelant, originel d\u00e9fendeur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appelant est d\u00e9bout\u00e9 de son appel et condamn\u00e9 aux d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 25 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat concernant l’interdiction des armes en Franche-Comt\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seconds arr\u00eats<\/p>\n\n\n\n

Samedi 2 avril avant P\u00e2ques 1557 (1558 ns)<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

Un arr\u00eat d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral qui concerne toute la Franche-Comt\u00e9 et qui montre que les fusillades d\u00e9frayant la chronique en Franche-Comt\u00e9 les derniers mois n\u2019ont rien de nouveau !<\/em><\/p>\n\n\n\n

La cour souveraine du Parlement de Dole ayant congneu les inconveniens, meurtres et frequens homicides qui se font journellement de traictz d\u2019arquebouses et pistoletz, pour \u00e0 ce obvier \u00e0  l\u2019advenir, a interdit et deffendu, interdit et deffend \u00e0 tous de quelque estat et qualit\u00e9 qu\u2019ilz soient, de tirer ny delacher contre personne, quelle quelle soit, aucun coup des dites arquebouses ou pistoletz, \u00e0 peine d\u2019en estre punys et chastiez jusques \u00e0 la mort inclusivement, soit que le coup ayt actainct ou non celuy contre lequel il aura est\u00e9  delaich\u00e9. Cy mande ladite court aux bailliz d\u2019Amont, d\u2019Aval, Dole, leurs lieutenantz et chacun d\u2019eulx respectivement faire publier ce que dessus par tous les sieges et ressorts de leurs baillages \u00e0 fin que personne n\u2019en pretende cause d\u2019ignorance.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mercredi 26 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seconds arr\u00eats<\/p>\n\n\n\n

Samedi 2 avril avant P\u00e2ques 1557 (1558 ns)<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s dont on ignore les d\u00e9tails au sujet d\u2019un meix litigieux, et qui \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de nous faire d\u00e9couvrir quelques habitants de Charmoille et Ebey.<\/p>\n\n\n\n

A noter qu\u2019il n\u2019est pas courant qu\u2019un habitant d\u2019un village qu\u2019il n\u2019a pas quitt\u00e9 porte le nom de son village. C\u2019est peut-\u00eatre pourquoi le patronyme Charmoille deviendra par la suite Charmoillaux.<\/p>\n\n\n\n

Cause de Adriain et Fran\u00e7ois Grosgirard, de Charmoille, appel\u00e9s et originels d\u00e9fendeurs, contre Perrin Charmoille, Jehan Charmoille et Pierrre Hugot, d\u2019Ebey, appelants et originels suppliants, de la sentence rendue le 9 d\u00e9cembre 1555 par messire Lucas Davadan, docteur es droits, lieutenant local au si\u00e8ge de Baume.<\/p>\n\n\n\n

La cour \u00ab met \u00e0 n\u00e9ant l\u2019appellation \u00bb et condamne les appelants \u00e0 l\u2019amende et aux d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

Elle condamne les d\u00e9fendeurs de se d\u00e9sister au profit des originels demandeurs des meix, vergers et \u00ab traiges \u00bb contenteieux et les laisser en jouir et en user \u00e0 l\u2019avenir \u00ab comme de leur propre chose.<\/p>\n\n\n\n

La cour condamne de plus les d\u00e9fendeurs \u00e0 rendre et restituer aux demandeurs les fruits etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le jeudi 27 f\u00e9vrier 2025<\/p>\n\n\n\n

Seconds arr\u00eats<\/p>\n\n\n\n

Samedi 2 avril avant P\u00e2ques 1557 (1558 ns)<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s entre deux habitants dont les patronymes sont parmi les plus embl\u00e9matiques de Loray. On voit que si g\u00e9n\u00e9ralement la Cour de Dole confirme les jugements, il arrive qu\u2019elle donne raison aux appelants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cause de Pierre fils Jehan Bienestru, de Loray, appelant, d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Henry Monnier, dudit Loray et Reverende Dame Elisabeth de Morimont, abbesse de Baume, appel\u00e9e d\u2019autre part, de la sentence rendue par messire Heribald Heberling, docteur es droits, nagu\u00e8re lieutenant g\u00e9n\u00e9ral au baillage de Dole, le 14 d\u00e9cembre 1552.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien appel\u00e9 par ledit appelant et mal jug\u00e9 par le lieutenant, adjuge provision audit appelant de la possession et jouissance des pi\u00e8ces de terre \u00ab consinees et declarees en ses escripts pour en jouyr \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Henry Monnier est condamn\u00e9 \u00e0 rendre et restituer tous les fruits et lev\u00e9es qu\u2019il a eus proc\u00e9d\u00e9 desdites pi\u00e8ces de terre.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 28 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seconds arr\u00eats<\/p>\n\n\n\n

Samedi 2 avril avant P\u00e2ques 1557 (1558 ns)<\/p>\n\n\n\n

Archives d\u00e9partementales du Doubs<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

Jehan de Cuves, \u00e9cuyer, seigneur de Valoreilles, comme mari et procureur l\u00e9gitime de demoiselle Anne Le Moyne, sa femme, et Catherin Mairot, seigneur de Valay et comme mari et procureur de demoiselle Jehanne Le Moyne, sa femme, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Demoiselle Anthoine Marmier, veuve de feu messire Jehan Le Moyne, de son vivant docteur es droits, conseillier et premier avocat fiscal en ladite cour et messire Loys Barnard, docteur es droits, seigneur de Choisey en partie, d\u00e9fendeurs,  d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La Cour condamne les d\u00e9fendeurs \u00e0 rendre et restituer aux suppliants les lettres, saines et enti\u00e8res de la rente de quarante deux francs dont est question et leur payer l\u2019int\u00e9r\u00eat, r\u00e9servant aux d\u00e9fendeurs leurs actions \u00e0 l\u2019encontre de Estienne Vurry, \u00e9cuyer, auquel ils ont baill\u00e9 lesdites lettres.<\/p>\n\n\n\n

La cour condamne ledit seigneur de Valoreille de communiquer aux d\u00e9fendeurs les rentes communes entre lesdites parties des censes et tailles \u00e0 elles appartenant au lieu de Villey mentionn\u00e9 en leurs \u00e9crits.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le lundi 3 mars<\/strong> 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Proc\u00e8s contre un membre de la famille Vernerey, de Passonfontaine. Famille de notables dont une branche, les Vernerey la Route, fut anoblie. Les Vernerey donn\u00e8rent de nombreux juristes, et en particulier plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de notaires \u00e0 Servin.<\/p>\n\n\n\n

Archives D\u00e9partementales du Doubs<\/p>\n\n\n\n

2B2424 <\/p>\n\n\n\n

2 avril 1558<\/p>\n\n\n\n

Cause du procureur g\u00e9n\u00e9ral imp\u00e9trant et demandeur en mati\u00e8re de d\u00e9lit, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Anthoine Vernerey, de Passonfontaine, clerc, d\u00e9tenu prisonnier \u00e0 Dole, \u00ab es prisons de sa Majest\u00e9 \u00bb, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 mars dernier, \u00e9tant en la grande rue de Poligny \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on c\u00e9l\u00e9brait la grand-messe, Anthoine Vernerey est accus\u00e9 d\u2019avoir \u00ab aggredit \u00bb avec un pistolet charg\u00e9 Guy Forneret, demeurant \u00e0 Poligny, aussi clerc, l\u2019avoir chass\u00e9 avec le pistolet jusque dans le porche de la maison de messire Jehan Chapuis, docteur es droits et avoir d\u00e9charg\u00e9 le pistolet, d\u2019o\u00f9 plusieurs \u00ab pertuis \u00bb dans la seconde porte du porche.<\/p>\n\n\n\n

La cas a \u00e9t\u00e9 commis avant l\u2019\u00e9dit derni\u00e8rement publi\u00e9 (arr\u00eat du 2 avril 1558, voir sur ce site \u00e0 la date du mardi 25 f\u00e9vrier).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accus\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9 sous caution (pay\u00e9e par Jehan Saulget) de 300 livres le 16 mai 1558.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le mardi 4 mars<\/strong> 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Archives d\u00e9partementales du Doubs<\/p>\n\n\n\n

2B2424 <\/p>\n\n\n\n

Tiers arr\u00eats du 28 mai 1558<\/p>\n\n\n\n

On voit par l\u2019arr\u00eat qui suit que la l\u00e8pre s\u00e9vissait encore dans le Haut-Doubs au milieu du XVI\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan Clemence, du Russey, et Jehanne, sa femme, appel\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Jehan Mercier dit Hugueniot, du Russey,  \u00ab destenu en maladie de lepre \u00bb, appelant, de la sentence rendue 23 juillet dernier par messire Barnard de la Fontaine, docteur es droits, lieutenant particulier du bailli de Dole au si\u00e8ge d\u2019Ornans .<\/p>\n\n\n\n

La cour met \u00e0 n\u00e9ant l\u2019appellation, \u00ab ensemble la sentence \u00bb et par nouveau jugement ordonne au procureur fiscal au bailliage de Dole d\u2019appeler les parents dudit appelant pour le faire pourvoir d\u2019un curateur dans les quinze jours qui comparaitra devant la cour pour le repr\u00e9senter etc.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le mercredi 5 mars<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cause mettant en sc\u00e8ne deux habitants du Barboux, et qui a pour int\u00e9r\u00eat de nous donner le nom du sergent du lieu.<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1558<\/p>\n\n\n\n

Cause du procureur g\u00e9n\u00e9ral ayant pris en main pour le procureur fiscal au bailliage de Dole, appel\u00e9, et Claude Racine, du Barboux, adjoint avec ledit procureur fiscal et \u00e0 pr\u00e9sent aussi appel\u00e9, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Jehan Roy, du Barboux, sergent, appelant d\u2019autre part, de la sentence rendue par messire Guillaume Mercier, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral audit bailliage, le 23 ao\u00fbt 1557, par laquelle ledit appelant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 15 livres au profit de sa Majest\u00e9 sur lesquelles seraient pris quatre livres pour le procureur fiscal pour ses peines.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 et mal appel\u00e9, et l\u2019appelant est condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019amende de son appellation.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le jeudi 6 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de cet arr\u00eat est surtout de nous faire d\u00e9couvrir les diff\u00e9rentes branches Li\u00e8vremont du Val d\u2019Usier.<\/p>\n\n\n\n

ADD<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1558<\/p>\n\n\n\n

Cause de Guillaume Liepvremont, femme de Nycolas Vuicteney, de Chaffois, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Jehan et Anthoine Liepvremont, fr\u00e8res, enfants et h\u00e9ritiers de de Claude Lievremont, Claude, Anathoille, Fran\u00e7oise et Claude Lievremont, fr\u00e8res et s\u0153ur, enfants de feu Estienne Lievremont, Valentine Banet veuve de feu Jehan Lievremont m\u00e8re tutrice aux corps et biens de Jehan et Crestin Lievremont et Pierre Lievremont enfants et h\u00e9ritiers de feu Jehan Lievremont, du village de l\u2019Egle au \u00ab \u00ab Vaux d\u2019Usier, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour par arr\u00eat d\u00e9clare ladite imp\u00e9trante non recevable.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le vendredi 7 mars<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s qui permette de reconstituer une famille Monnier, de Loray, en son entier. Ceux qui s\u2019int\u00e9ressent aux Monnier, de Loray, une des familles les plus importantes du lieu, pourront lire le livre de raison d\u2019un membre de la famille publi\u00e9 dans Barbizier, le bulletin de Folklore comtois, il y a une quinzaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Archives d\u00e9partementales du Doubs<\/p>\n\n\n\n

2B2424<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1558<\/p>\n\n\n\n

Cause de Symonne veuve de feu Henry Monnier, Pierre, Jehan, Claude, L\u00e9onard, Guillaume, Catherine, Charlotte, Barbet et Guillemette Monnier, tous de Loray, fr\u00e8res et s\u0153urs, enfants dudit fut Henry Monnier, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Denys Barnard, de Flangebouche, demeurant \u00e0 Loray, appelant, d\u2019autre part, de la sentence rendue le vendredi dernier jour d\u2019avril 1557 par messire Guillaume Mercier, docteur es droits, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral du bailli de Dole.<\/p>\n\n\n\n

La cour par arr\u00eat dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 et condamne ledit appelant \u00e0 l\u2019amende et aux d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le lundi 10 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un voleur sur les grands chemins pendu \u00e0 Pontarlier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

3 f\u00e9vrier 1558<\/p>\n\n\n\n

Cause du procureur g\u00e9n\u00e9ral originel demandeur<\/p>\n\n\n\n

Contre<\/p>\n\n\n\n

Mathieu Gonnot, du Thoillon l\u00e8s Pontarlier, prisonnier \u00ab es prisons \u00bb de sa Majest\u00e9, appelant de la sentence rendue le 17 septembre dernier par messire Pierre Mercier, docteur es droits, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral du bailli d\u2019Aval, par laquelle il condamne ledit appelant \u00e0 \u00eatre pendu et \u00e9trangl\u00e9 au gibet \u00e9tant en la place appell\u00e9e Sus le Mont, pr\u00e8s de la ville de Pontarlier et ordonne que les \u00ab manteaul, collet et pourpoint \u00bb que ledit appelant avait en sa puissance et par lui achet\u00e9s audit Pontarlier des deniers par lui d\u00e9trouss\u00e9s \u00e0 un marchand en certain bois et broussaille sur les grands chemins seraient rendus audit marchand.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 et condamne l\u2019appelant \u00e0 l\u2019amende \u2026 et la sentence sortira effet et sera ex\u00e9cut\u00e9e au gibet sur le Tartre de ce lieu.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le mardi 11 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s concernan<\/strong>t les Faivre-Jolicard, de Sancey<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

13 f\u00e9vrier 1558<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s dont on ne conna\u00eet pas les d\u00e9tails mais qui permet de conna\u00eetre toute la famille Faivre-dit-Jolicard<\/p>\n\n\n\n

Cause de Charles, Estienne et Jehan Fevre dit Jolicard, de Grand Sancey, enfants et h\u00e9ritiers de feu Claude Fevre dit Jolicard, \u00e0 son vivant du lieu, Beatrix Fevre fille dudit feu Claude Fevre, femme de Jehan Bertrand, de Lille, tant en leurs noms tant en leurs noms comme \u00e9tant entr\u00e9s en ladite cause au lieu de feu messire Guillaume Fevre, jadis leur fr\u00e8re duquel ils sont h\u00e9ritiers, Jehanne Fevre veuve de feu Pierre de Villers, de Laviron, fille de feu Estevenin Fevre, Estienne et Pierrot Richardot h\u00e9ritiers de feue Claude Fevre, leur m\u00e8re jadis fille dudit feu Estevenin Fevre, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Anthoine Fevre, de Vellerot, tant en son nom que comme h\u00e9ritier de feue Catherine Fevre, jadis sa s\u0153ur, appelant d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le mercredi 12 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

1558<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s entre deux familles bourgeoises de la vall\u00e9e de la Loue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jehanne de Remerupt, veuve de feu Jehan Roussel, de son vivant d\u2019Ornans, h\u00e9riti\u00e8re universelle seule et pour le tout de furent Henry et Claude de Remerupt, ses fr\u00e8res, imp\u00e9trante par commandement d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Prevost, de Quingey, p\u00e8re et l\u00e9gitime administrateur de Denys et Claude Prevost ses fils h\u00e9ritiers testamentaires de fut Jehan Nelaton dit Coutheret, demoiselle Pierrotte Nelaton femme dudit Fran\u00e7ois Prevost, usufruiti\u00e8re des biens d\u00e9laiss\u00e9s par ledit fut Jehan Nelaton son p\u00e8re, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le jeudi 13 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

13 avril 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause de Adrien Bartard, du Petit Crosey et des manants et habitants dudit lieu, appel\u00e9s d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Jehan Bonug ? se disant procureur de la justice de Cusance, et Jehantot Jacotet, de Lomont, appelant d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La Cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien appel\u00e9 et mal sentenc\u00e9 par le lieutenant g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Amont.<\/p>\n\n\n\n

La cause est renvoy\u00e9e devant les juges de la seigneurie de Cusance aux secondes journ\u00e9es qui y seront tenues.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le vendredi 14 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

13 mai 1559<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s faisant appara\u00eetre une famille Bassenne, de Sancey-le-Grand<\/strong>, o\u00f9 l\u2019on voit que les surnoms compl\u00e9tant les patronymes pouvaient appara\u00eetre au sein d\u2019une m\u00eame famille.<\/p>\n\n\n\n

Appara\u00eet aussi ici une famille noble Glannet, inconnue des nobiliaires comtois !<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan Bassenne dit Boucher et Thevenin Bassenne de Grand Sancey, fr\u00e8res, tant en leur nom que de Jehan Bassenne dit Joniard, leur fr\u00e8re, appelants d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Claude Glannet, \u00e9cuyer, tant en son nom que de Denise, Jehanne, Philiberte et Jehannette Glannet ses soeurs enfants et h\u00e9ritiers de feu Anthoine Glannet, leur p\u00e8re, appel\u00e9 d\u2019autre part de la sentence du 7 mai 1555.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appellation est mise \u00e0 n\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Ex\u00e9cution sera faite sur la somme de huit vingt francs re\u00e7ue par Jehan Bassenne jadis leur p\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le lundi 17 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s mettant en cause deux familles importantes alli\u00e9es \u00e0 de nombreuses familles comtoises<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

13 mai 1559<\/p>\n\n\n\n

Claude de la Fertey, demeurant \u00e0 Pagney, \u00e9cuyer, tant en son nom que comme h\u00e9ritier testamentaire universel seul et pour le tout de feu messire Hugues de la Fertey, \u00e0 son vivant docteur es droits, son fr\u00e8re, re\u00e7u en ladite cause en son nom, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois et Jehan de Vauldrey, fr\u00e8res, enfants et h\u00e9ritiers de furent Loys de Vauldrez, leur p\u00e8re, et demoiselle Antoinette de Vauldrez, leur ayeule, d\u2019autre part<\/p>\n\n\n\n

La cour condamne les d\u00e9fendeurs \u00e0 rendre et payer audit suppliant la somme de trois cent soixante quatorze francs sept gros, pour le prix du vendage des chevances et seigneuries de Percey, Goux et Vilette et le droit de r\u00e9achat d\u2019icelle, autrefois fait \u00e0 feu messire Guy de Lafertey, par lesdits furent Loys et Anthoine de Vauldrey et aussi payer les int\u00e9r\u00eats support\u00e9s par ledit suppliant.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le mardi 18 mars 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s utile \u00e0 l\u2019histoire des villages de Villerschief et Epenouse dont il nous donne les noms des \u00e9chevins de l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

13 mai 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause de Claude Brenot, de Villerschief, coprudhomme et \u00e9chevin \u00ab d\u2019illec \u00bb, tant en son nom que de Lazare Richardot, son consort et pour et au nom de tous les autres habitants dudi Villerschief, appelants, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Jehan Lyme, de Vercel, Huguenin Lymme, prudhomme et \u00e9chevin de la ville et communaut\u00e9 d\u2019Epenouse, et Vuillemin Dubois audit nom [\u2026] appel\u00e9s d\u2019autre part, de la sentence  rendue le 7 mars 1554 par messire Heribald Heberling, docteur es droits, lors lieutenant g\u00e9n\u00e9ral du bailli de Dole.La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 et mal appel\u00e9 etc.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le 19 mars 2025<\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 mercredi 19 mars 2025<\/p>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire de collecter tous les bribes de proc\u00e9dures, m\u00eame ceux qui comme celui qui suit semblent sans grand int\u00e9r\u00eat, du fait de la disparition de l\u2019essentiel des archives de Vercel, du fait des multiples incendies qui ont ravag\u00e9 la ville au cours des si\u00e8cles.<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

13 mai 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause de Estienne Fourneret, de Vercel, appel\u00e9, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Symon Fluryot et Claude Flury, tuteur de Pierre Fluriot (sic), h\u00e9ritiers de feu Vuillemin Fluryot, appelants, d\u2019autre part, de la sentence rendue par messire Annet Alier, docteur est droits, lieutenant local du bailli de Dole au si\u00e8ge d\u2019Ornans le 15 septembre 1557.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 \u2026<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le jeudi 20 mars 2025<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 l\u2019on voit, un probable voleur, originaire de la r\u00e9gion de Dole, se voir questionn\u00e9 tr\u00e8s rudement par les juges de la seigneurie de Saint-Hippolyte.<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

4 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause de Nycolas Vessaux, de Froidevaux, procureur \u00ab es terre et seigneurie de Roiche et St Hippolyte pour la dame comtesse de Varax, dam d\u2019illec, appel\u00e9e et originel demandeur d\u2019une part \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pierre Beray ? de Labergement les Dole, d\u00e9fendeur originel et pr\u00e9sentement appelant de la sentence rendue par Thomas Michotey, de Belvoir, lieutenant du bailli dudit Saint-Hippolyte, le 12 d\u2019ao\u00fbt dernier, confirmation d\u2019icelle par Loys Escarrot, lieutenant de la ch\u00e2tellenerie dudit Saint-Hippolyte, rendue le dernier jour de juillet pr\u00e9c\u00e9dent, ordonnant que ledit appelant, prisonnier \u00ab es prisons \u00bb de Saint-Hippolyte serait \u00ab appliqu\u00e9 \u00bb \u00e0 la question.La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le vendredi 21 mars 2025<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s faisant appara\u00eetre une famille Tissot de Pontarlier, dans une vraisemblable question de succession.<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

En trois causes appellatoires jointes ensemble sans pr\u00e9judice des amendes :<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re entre ledit procureur g\u00e9n\u00e9ral de sa Majest\u00e9 ayant pris les faits en main pour le procureur fiscal du baillage d\u2019Aval, appel\u00e9, d\u2019une part et Catherine et Jehanne Tissot tant en leurs noms que de Claude, Jehanne et Bastienne et Claudine Tissot, leurs fr\u00e8re et s\u0153urs, enfants de feu Anthoine Tissot, de Pontarlier, appelants d\u2019autre part de l\u2019appointement rendu le 17 avril 1553 par feu messire Pierre du Tartre, de son vivant docteur es droits, et lieutenant g\u00e9n\u00e9ral du bailli d\u2019Aval.<\/p>\n\n\n\n

La seconde entre le procureur g\u00e9n\u00e9ral appel\u00e9 d\u2019une part et Fran\u00e7ois Tissot, tant en son nom que de demoiselle Catherine Franchet sa m\u00e8re, appelant d\u2019autre part d\u2019un autre appointement rendu par Henry Colin, \u00e9cuyer, seigneur d\u2019Ar\u00e7on, lieutenant local audit si\u00e8ge de Pontalrier le 19 janvier 1554.<\/p>\n\n\n\n

La tierce entre ledit procureur et lesdites Catherine et Jehanne Tissot, appelante d\u2019un autre appointement rendu par ledit feu lieutenant g\u00e9n\u00e9ral le 18 juin 1555.<\/p>\n\n\n\n

La cour met \u00e0 n\u00e9ant les appellations et ordonne que lesdites Catherine et Jehanne Tissot justifient dans les deux mois \u2026[ suite peu claire en rapport avec la mort de Anthoine Tissot].<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le lundi 24 mars 2025<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause concernant une famille de Clerval en proc\u00e8s avec une famille de Montb\u00e9liard. (Clerval avait des liens \u00e9troits avec Montb\u00e9liard, puisque Clerval appartenait au souverains de Montb\u00e9liard que l\u2019on retrouvera dans la publication de demain mardi 25 mars).<\/p>\n\n\n\n

Cause de Claude Perrot veuve de fut Jacques Clement, \u00e0 son vivant de \u00ab Clervaulx sur le Doubz \u00bb (Clerval, par opposition \u00e0 Clervauxl en Montagne, cad Clairvaux-les-Lac) appel\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pierre Maignien fils de fut Jehan Maignien \u00e0 vivant tabellion et bourgeois de Montb\u00e9liard, en son nom et Pierre Maignien alias Sachet, cotutteur de Anthoine et Marguerite Maignien et Nicolas Berdot aussit tuteur desdits enfants, appelant, d\u2019autre part, d\u2019un arr\u00eat fait en mai dernier par messire Claude de ? secr\u00e9taire de sa Majest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vues les pi\u00e8ces la cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien proc\u00e9d\u00e9 et mal appel\u00e9 etc.<\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le mardi 25 mars<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause de Fran\u00e7ois Petitcuenot, procureur en la seigneurie de Passavant pour illustre prince Christophe duc de Wurtemberg etc, appel\u00e9 d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Jehan Richard le vieux et Jehan Richard le jeune dit Michiel, Anthoine Amyot, de Salans les Passavant appel\u00e9s d\u2019autre part, de l\u2019appointement rendu par messire Lucas Damadan, docteur es droits, lieutanant local au ressort de Baume, le 10 juin 1553.<\/p>\n\n\n\n

La cour par arr\u00eat dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien appoint\u00e9 et mal appel\u00e9 etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mercredi 26 mars 2025<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause de Claude relicte de fut Claude Bulle, Nicolas, Aym\u00e9 et Jehan Bulle, enfants et h\u00e9ritiers de fut Claude Bulle, appel\u00e9s, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Claude Berard le jeune de Pontarlier, appelant, d\u2019autre part, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier, docteur es droits, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral au bailiage d\u2019Aval le 20 septembre 1558.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u00e9clare les appelants non recevables etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le jeudi 27 mars<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

En la cause de Estiennette Chauvin veuve de fut Anthoine Regnauld, Anthoine, Pierre, Guillaume, Vincent et Fran\u00e7ois Regnauld, fr\u00e8res, enfants et h\u00e9ritiers de fut Anthoine Regnauld, de la \u00ab Grand Ville au Vaulx de Morteau \u00bb (Morteau), suppliants contre Jacques Amyot alias Fol, dudit lieu d\u00e9fendeur.<\/p>\n\n\n\n

La cour condamne par arr\u00eat le d\u00e9fendeur \u00e0 se d\u00e9sister et d\u00e9partir au profit des suppliaants de la pi\u00e8ce de pr\u00e9 etc et les en laisser et profiter, jouir \u00e0 l\u2019avenir comme leur propre bien en retenant d\u2019eux par leur d\u00e9fendeur la somme de cinquante francs, sort principal du vendage de ladite pi\u00e8ce de pr\u00e9 avec tous frais raisonnables.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 28 mars<\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Cause de messire Quentin Roussel, d\u2019Ornans, docteur es droits, imp\u00e9trant en mati\u00e8re de d\u00e9sertion d\u2019appel, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Estienne fils et h\u00e9ritier de feu Fran\u00e7ois Perrin, du Narbier, d\u00e9fendeur d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

Pour par le d\u00e9fendeur faire \u00ab apparoir relief \u2026 \u00bb de l\u2019appellation \u00e9mise le 24 septembre 1549 de l\u2019ex\u00e9cution de la sentence de d\u00e9cret et d\u00e9livrance des biens faite ledit jour par messire Annet Allier, docteur es droits, lieutenant local au si\u00e8ge d\u2019Ornans.<\/p>\n\n\n\n

La cour par arr\u00eat d\u00e9clare ladite appellation \u00ab desserte \u00bb pour moins que suffisamment \u00ab poursuye \u00bb, condamnant le d\u00e9fendeur \u00e0 l\u2019amende et aux d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

La cause ira en avant etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le lundi 30 mars 2025<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s permettant de reconstituer une famille Dubois, de Villers-Chief.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2425<\/p>\n\n\n\n

7 septembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Claude Malarmey, bourgeois de Vercel, notaire, appel\u00e9, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Vuillemin du Bois, de Villerrechief (Villers-Chief), tant en son nom comme pour et en nom de Jehan, Huguenin et Estienne du Bois, fr\u00e8res, enfants de fut Jehan du Bois, appelant d\u2019autre part, de la sentence rendue le 24 d\u00e9cembre 1549 par messire Annet Alyer, docteur es droits, lieutenant local du bailly de Dole au si\u00e8ge d\u2019Ornans.<\/p>\n\n\n\n

La cour met \u00e0 n\u00e9ant l\u2019appellation ensemble ladite sentence sans amende et despens et par \u00abnouvel jugement \u00bb condamne ledit appelant \u00e0 se d\u00e9sister et d\u00e9partir au profit dudit appel\u00e9 originel imp\u00e9trant de la moiti\u00e9 de la pi\u00e8ce de pr\u00e9 \u00ab ou Laicherot \u00bb confin\u00e9e au quart article de ses \u00e9critures principales et \u00e0 rendre et restituer les fruits \u2026 per\u00e7us \u00ab doit liticontestation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 1 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s permettant de faire connaissance avec nombre d\u2019habitants du Barboux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A noter que le Barboux \u00e9tait partag\u00e9e entre deux seigneuries, le Barboux de Vent d\u00e9pendant de la seigneurie de Vennes, et le Barboux de Bise, de celle de R\u00e9aumont. Ici il s\u2019agit vraisemblablement de sujets de R\u00e9aumont, dont le \u00ab chef-lieu \u00bb \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment le Bizot.<\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

14 d\u00e9cembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Claude Dart, du Bizot, laboureur tant en son nom que de Georges, Perrot, Claude, Guillaume et Anne Dart, ses fr\u00e8res et s\u0153ur, enfants et h\u00e9ritiers de feu Pierre Dart, lui vivant du Bizot, appelant d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Jehan Perrin, du Narbier, Henry fils Guillaume Petit, Pierre Cheval, Pierrot Nycod tuteur de Jehan, Claudot et Claudotte enfants de feu Vincent Nycod, Jacques et Pierre Perrin, Georges Jehanin Gaulme, Fran\u00e7ois et Claude Maillot, Jehan Roussel Dart, Georges, Pierre, Jehan, Guillaume, Jaquot et Jehan Guillemin le jeune, fr\u00e8res, enfants et h\u00e9ritiers de feu Jehan Guillemin, Jehan Petit, de Barboux, et chacun d\u2019eux appel\u00e9s, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u00e9clare qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mal appel\u00e9 et la cause ira avant \u2026<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 mercredi 2 avril 2025<\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

20 d\u00e9cembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s au sujet de pi\u00e8ces de terres entre deux des principales familles de Loray, les Monnier et les Bin\u00e9truy.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pierre fils de fut Jehan Binestru, \u00e0 son vivant de Loray, imp\u00e9trant en nouvellet\u00e9, d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Pierre, Jehan, Guillaume, Claude et L\u00e9onard Monnier, de Loray, fr\u00e8res, enfants et h\u00e9ritiers de feu Henry Monnier, leur p\u00e8re, opposants et r\u00e9v\u00e9rende dame, Dame Elisabeth de Morimont abbesse de Baume, opposante d\u2019autre part.La cour maintient en garde d\u00e9finitivement les imp\u00e9trants en la possession et jouissance des pi\u00e8ces de terre confin\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es en ses \u00e9critures d\u00e9chargeant la caution par lui pr\u00eat\u00e9e et condamne les opposants aux d\u00e9pens raisonnables etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 jeudi 3 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s montrant la complexit\u00e9 des relations entre seigneurs d\u2019un m\u00eame village, ici Vuillafans<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

20 d\u00e9cembre 1559<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Maillot, procureur \u00e9tabli en la seigneurie de Vuillafans le vieux , au lieu de ma\u00eetre Jehan Maillot, nagu\u00e8re procureur en icelle appel\u00e9 et originel d\u00e9fendeur en mati\u00e8re d\u2019\u00e9vocation d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Claude Gay, de Vuillafans, procureur \u00e9tabli en la seigneurie de Vuillafans le neuf pour Jehan de Baufremont, baron et seigneur de Sombarnon, Vuillafans le neuf en partie, appel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La cour faisant liticontestation ordonne qu\u2019enqu\u00eate sera faite dans les six semaines prochaines.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 4 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s concernant Goux-les-Usiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

23 f\u00e9vrier 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)<\/p>\n\n\n\n

Claude Boussault, de Goux, \u00ab ou Vaulx d\u2019Usy\u00e9 \u00bb, appelant d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre Hugues Colin, procureur fiscal au bailliage d\u2019Aval et Jehan Perrenet dit Girod, dudit Goux, appel\u00e9, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u00e9clare l\u2019appellation \u00ab deserte pour moins que souffisamment \u2026 \u00bb condamnant \u00e0 l\u2019amende \u2026<\/p>\n\n\n\n

La cause ira en avant et sortira son effet et les parties sont renvoy\u00e9es en mati\u00e8re principale devant le bailli d\u2019Aval ou son lieutenant.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 4 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s concernant Goux-les-Usiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

23 f\u00e9vrier 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)<\/p>\n\n\n\n

Claude Boussault, de Goux, \u00ab ou Vaulx d\u2019Usy\u00e9 \u00bb, appelant d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre Hugues Colin, procureur fiscal au bailliage d\u2019Aval et Jehan Perrenet dit Girod, dudit Goux, appel\u00e9, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u00e9clare l\u2019appellation \u00ab deserte pour moins que souffisamment \u2026 \u00bb condamnant \u00e0 l\u2019amende \u2026<\/p>\n\n\n\n

La cause ira en avant et sortira son effet et les parties sont renvoy\u00e9es en mati\u00e8re principale devant le bailli d\u2019Aval ou son lieutenant.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le lundi 7 avril 2025<\/strong>
ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

23 f\u00e9vrier 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)<\/p>\n\n\n\n

Jehan Sansespee, de Damprichard, notaire, appell\u00e9, d\u2019une part,<\/p>\n\n\n\n

Et Magdeleine Sansespee femme de Richard Bryot dit Pochelles, dudit lieu appellante d\u2019autre part de la sentence rendue par messire Claude Sonnet, docteur es droits lieutenant g\u00e9n\u00e9ral au Bailliage d\u2019Amont le 29 octobre 1558.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 par ledit lieutenant et mal appel\u00e9 \u2026<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 8 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s contre deux habitants de Mouthier-Hautepierre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

23 f\u00e9vrier 1559 (ancien style, donc 1560 de notre calendrier)<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan Guyon et Henry Petit dit de Barboux, de Mouthier-Hautepierre appell\u00e9s et originels imp\u00e9trants d\u2019une part.<\/p>\n\n\n\n

Claude Franchet, de Pontarlier tant en son nom que se disant ayant droit de Mathieu Lescot dudit lieu appelant d\u2019autre part, de la sentence rendue par messire Pierre Mercier le 11 ao\u00fbt 1558.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 11 avril 2025<\/p>\n\n\n\n

ADD. 2B2426<\/p>\n\n\n\n

1 juin 1560<\/p>\n\n\n\n

Les habitants de Cour l\u00e8s Baume suppliants<\/p>\n\n\n\n

Contre les habitants de Baume d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n

La cour par arr\u00eat interdit aux parties respectivement d\u2019essarter et faire aucun d\u00e9gat es bois et communaux d\u00e9clar\u00e9s aux tiers quart cinq six et septi\u00e8me article des \u00e9critures.D\u00e9clarant que les essarts fait par les habitants de Cour depuis le second jour de mois d\u2019avril avant P\u00e2ques 1546 demeureront dor\u00e9navant sans labeur et culture pour l\u2019avenir afin de les laisser venir et croitre en nature de bois et en tel \u00e9tat qu\u2019ils \u00e9taient au temps de l\u2019essartement.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le lundi 14 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s \u00e0 Grandfontaine-sur-Creuse au sujet de trois pi\u00e8ces de terre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2427<\/p>\n\n\n\n

16 mai 1562<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Cause de Estienne Bueney dit Lambert et Jehan Billerey dit Lambert, de Grandfontaine les Domprel, originels imp\u00e9trants d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n

Et<\/p>\n\n\n\n

Parreney veuve de fut Claude Billerey, de Grandfontaine.<\/p>\n\n\n\n

La cour condamne la d\u00e9fenderesse \u00e0 se d\u00e9partir de trois pi\u00e8ces de terre et de pr\u00e9 et du droit de r\u00e9achat du clos mentionn\u00e9 aux \u00e9critures au profit des imp\u00e9trants et restituer les fruits per\u00e7us en recevant la somme de deux cents francs monnaie et un franc pour les vins de rachat desdites trois pi\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mardi 15 avril 2025<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9pisode de la lutte entre le Val de Morteau et les seigneurs de Vennes, \u00ab\u00a0gardiens\u00a0\u00bb du Prieur\u00e9 et seigneurie de Morteau de puis le Moyen-\u00e2ge<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2427<\/p>\n\n\n\n

16 mai 1562<\/p>\n\n\n\n

Caude de Fernand de Lannoy, comte de la Roche, de Vennes, Ch\u00e2telneuf, imp\u00e9trant en gagement d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Les manants et habitants de Morteau opposants, Constant de Marenche jadis receveur g\u00e9n\u00e9ral de Bourgogne, les veuves h\u00e9rities de fut Jehan ? \u00e0 son vivant aussi  receveur g\u00e9n\u00e9ral de Bourgogne et les v\u00e9n\u00e9rables religieux du prieur\u00e9 de Morteau.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u00e9clare la rente de deux cent deniers estevenants due annuellement et perp\u00e9tuellement \u00e0 sadite Majest\u00e9 par les habitants de Morteau au jour de f\u00eate Saint-Andr\u00e9 \u00eatre des d\u00e9pendances et appartenances de la seigneurie de Vennes, savoir cent livres pour les p\u00e2turages et \u00ab boscheaiges \u00bb dudit Vennes et autres cent livres pour la garde dudit Morteau, fait mainlev\u00e9e audit imp\u00e9trant de la consignation faite par les habitants de ladite somme de deux cent livres le 15 du mois de f\u00e9vrier 1556 d\u00e9clarant que doit le terme et pour l\u2019avenir ledit imp\u00e9trant jouira de ladite rente etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le mercredi 16 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s concernant les Dornier, d’Ar\u00e7on, autrefois appel\u00e9s Donier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2427<\/p>\n\n\n\n

16 mai 1562<\/p>\n\n\n\n

Cause de Jehan et Claude Donier les jeunes, d\u2019Ar\u00e7on, appel\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Vuillemin Donier, dudit Ar\u00e7on, tant en son nom que d\u2019Etienne son fils et de Pierre et Michel Donier, apppelants d\u2019une sentence rendue par messire Pierre Mercier lieutenant g\u00e9n\u00e9ral au bailliage d\u2019Aval le 26 septembre 1561.<\/p>\n\n\n\n

La cour dit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publi\u00e9 le jeudi 17 avril 2025<\/p>\n\n\n\n

2B2427<\/p>\n\n\n\n

16 mai 1562<\/p>\n\n\n\n

Claude de Saint-Moris, \u00e9cuyer, de Vuillafans, fils et h\u00e9ritier universel de fut demoiselle Fran\u00e7oise Crestenard, sa m\u00e8re, imp\u00e9trant en gagement d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Demoiselle Jehanne de Lods fille et h\u00e9riti\u00e8re de fut Quentin de Lods, \u00e0 son vivant de Lods, \u00e9cuyer, opposante d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

La cour ordonne qu\u2019enqu\u00eates soient faites etc.<\/p>\n\n\n\n

__<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 18 avril 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2B2427<\/p>\n\n\n\n

16 mai 1562<\/p>\n\n\n\n

Huguenin Guillemin, de Landresse, appel\u00e9 d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n

Perrenot Pahin, dudit Landresse appelant et originel d\u00e9fendeur d\u2019autre part, de la sentence rendue le dernier jour de f\u00e9vrier 1561 par messire Claude Sonnet, docteur es droits lieutenant g\u00e9n\u00e9ral du bailliage d\u2019Amont.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u00e9clare qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 bien jug\u00e9 etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Vous pouvez venir discuter de g\u00e9n\u00e9alogie et d’histoire sur la Franche-Comt\u00e9 dans le groupe de discussion RACINES FRANC-COMTOISES<\/a><\/strong>, fond\u00e9 en 1999 !<\/p>\n\n\n\n

Christian Monneret<\/p>\n\n\n\n

Retour \u00e0 la page d’accueil<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Publi\u00e9 le 16 janvier 2025 ADD.2B420 20 juillet 1553 Cause au sujet de la demande de confirmation de la lettre de gr\u00e2ce de l\u2019empereur pour Henry et Anthoine Fromaigeot, fr\u00e8res de Brevans pour l\u2019occision de Jehan Cheval Musy, du Barboux, fils de Guillaume Cheval, d\u2019une part, et Antoine Cheval dit Musy fr\u00e8re de la victime, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1001","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1001","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1001"}],"version-history":[{"count":48,"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1001\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1467,"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1001\/revisions\/1467"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/numa-monneret.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}