Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2451
29 juillet 1589
En la cause de mre Antoine N. procureur d’office pour sa majesté en la place de Vennes aiant prins en main pour mre Benigne Musy procureur d’office en la seigneurie de Mortau pour le sr prieur d’illec et en ce nom appellé d’une part et Leonard Bertrand, d’Emagny, detenu prisonnier en la conciergerie de ce lieu, appellant d’aultre part de la sentence rendue le treizieme jour de juing derrier par messire Estienne Couthenet docteur es drois lieutenant general au bailliage d’Aval, siege de Pontarlier, confirmative de celle rendue le seize de may aussi derrier par mre Hugues Petit, lieutenant du capitaine et chastelain dudit Vennes et à caus dudit estat juge en la justice dudit Mortau par laquelle sentence rendue par icelluy Jacques Petite ledit appellé a est condamné pour les larrecin fiactz et actes y mentionnez a estre pendu et estranglé au signe patibulaire dudit Vennes au aux despens dudit procureur de la seigneurie d’illec.
La court dit qu’il a esté bien jugé par lesdit juge de Venne … lesdites sentences seront executees au gibet sur le tartre de ce lieu etc…
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