Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2452
14 avril 1590
En la cause de messire Jehan Junet procureur pour sa majesté en ses terres et seigneuries deppendant da la maison de Chalon appellé et originel impetrant d’une part et Clement Cuenot, de Belieu, Guillamme Cuenot dit le Pricne, George Fusier, Jehan Cuenot filz de feu Francois Cuenot, Claude et Jehan Cuenot heritiers de feu Jaques Cuenot, et Nicolas Peseult tous dudit Belieu appellans d’aultre part de la sentence rendue le septieme jour du mois de novembre l’an mil cinq cens octante neuf par messire Claude Boitouset docteur es drois lieutenant au baillage de Dole, siege d’Ornans par laquelle il a confirmé l’appoinctement rendu le huictieme jour du mois de novembre l’an mil cinq cens octante cinq par messire Estienne de Maillot docrteur es drois bailly esdite seigneurie de Reaulmont.
La court dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant mal et sans griefz appellé par ledit appellant lesquelz pour ce elle condampne a l’amande de leur frivol appel.
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur la Franche-Comté fondée en 1999 !