Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2452
14 avril 1590
En la cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere de transgression des edictz de sa majesté et distraction de graines hors ce pays et Comé de Bourgoigne, crimes et delictez d’une part et Loys Bouhelier, de Blancheroche, notaire, François son fils chascun d’eulx deffendeurs d’aultre part.
Pour par lesdits deffendeurs le ving quatrieme jour du mois de novembre de l’an mil cinq cens octante six avoir contre lesdits edictz chargé sur ung chariot hastelé de quattre jumens six sacs plains de graines en intention de les conduyre et emmeneur au lieu de Neuchastel en Suyssse et a cest effect les avoir conduict et faict conduyre par le chemin tyrant dez ledit Blancheroche audit Neufchastel jusqu’en ung lieu appellé le Barrel aultrement la Doulaise au Vaulx de Mortaulx … pres le peys de Suysse.
La court declaire lesdits charrioz jumentz et graines confisquez au proffit de sa majesté
Condamne de plus les deffendeurs à trente livres d’amande
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