Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2452
14 avril 1590
En la cause du procureur general impetrante et demandeur en matiere de faulceté, crimes et delictz d’une part et Jacques Girard, demeurant à Pontarlier, notaire deffendeur contumace d’aultre part.
Trois cents livres d’amende pour le deffault faict le dix neufieme jour du mois d’aost .
Six cents livres pour aultre deffault par luy faict le treizieme de novembre.
Douze cents livres pour celluy faicte le vingt huictiemme dudit mois.
Deux mil quatte cent livvres pour aultre deffault du onzieme de decembre tous de l’annee mil cinq cens octante neufz.
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