FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2452

14 avril 1590

François Vielle de Vuillafans, procureur d’office audit lieu et encore le procureur general impettatn en matiere de neglicence, abuz, faulcetez et malversations aussi commise en offices et messes, Jacques de Creuse prebtre curé de Villers soubz Montraon adjoince avec luy contre Claude George Jehan Meredey et Denys Gody jadis libellant et jurez au baillage d’Ornanns deffendeurs d’aultre part.
La court odronne audit procureur faire diligentes poursuyttes contre tous culpables des faictz dont sont chargez lesdits deffendeurs etc …

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