Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2453
29 décembre 1590
En la cause de Nicolas Cagnye, de Sombacour ou Vaulx d’Usié appellé d’une part et Leonarde Tissot vefve de fut Huguenin Vausselet à son vivant de Pontarlier, comme tutrice aux corps et biens de Philippe Vausselet fis et heritier universel … de la sentencer rendue le vingt et ungieme jour du mois de may l’aon mil cinq cens nonante par messire Estienne Couthenet, docteur es drois, lieutenant au siege dudit Pontarlier.
La court par arres dict qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant mal et sans griefz appellé par ladite appellante etc.
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